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Événement
Tous
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Fusion réalisée
Mise en sommeil
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Clôture de la Dissolution anticipée
Transmission Universelle du Patrimoine
Cessation temporaire d'activité
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Projet de Fusion
Annulation de dissolution
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Modification du plan de sortie de crise
Appel du ministère public
Résolution du plan de cession
Extension de la liquidation judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Fin de la mission du mandataire
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Clôture du Plan de sortie de crise
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Liquidation des biens
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de jugement
Résolution du plan
Plan de continuation / plan de redressement
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Plan de sauvegarde
Levée de l’inaliénabilité
Plan de cession (avec location gérance)
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Résolution du plan de sortie de crise
Prolongation de la mission du mandataire
Interdiction de gérer
Suspension provisoire des poursuites
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Modification de la date de cessation de paiement
Clôture pour extinction du passif
Redressement Judiciaire simplifié
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Dépôt du projet de répartition
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Extension de la sauvegarde
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession
Exécution du plan de sauvegarde
Exécution du plan de sortie de crise
Modification des mandataires
Modification du plan de cession
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Modification de la durée du Plan
Rétractation / annulation de jugement
Redressement Judiciaire
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt des créances salariales
Clôture de la procédure de sauvegarde
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Règlement judiciaire
Dépôt de l'état des créances
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Prolongation du plan de redressement
Plan de sauvegarde financière accélérée
Plan de traitement de sortie de crise
Jugement
Plan de cession avec location gérance
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Modification de la mission du mandataire
Suspension de l'exécution provisoire
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Infirmation de jugement
Clôture après cession
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Procédure de sauvegarde
Clôture du plan
Procédure Européenne
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Procédure Collective
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession (partielle)
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Rejet du plan de sortie de crise
Nomination d'un mandataire judiciaire
Faillite personnelle
Extension du redressement judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Clôture pour insuffisance d'actifs
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Liquidation Judiciaire simplifiée
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Clôture du redressement judiciaire
Liquidation Judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Dépôt de l'état de collocation
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Avis de Dépôt
Modification du plan de sauvegarde
Témoignages de dirigeants, perspectives
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Réclamation d'une indemnité (6482)
Contestation des méthodes concurrentielles
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Désaccord contractuel (6348)
Divers (6516)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Publication des Comptes consolidés et rapports
Résolution de la conciliation
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Démarche d'un créancier (6363)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Réclamation d'indemnités dommages
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Grève / conflit social
Interdiction administrative
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Conflit entre actionnaires
Réclamation d'indemnités dommages
Insolvabilité constatée (5032)
Voirie
Retard de paiement signalé
Cotation Banque de France : 1-
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Cotation Banque de France : 3
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Résiliation de bail (local commercial)
Demande de paiement
Différend contractuel (6499)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Subventions / obtention d'aides publiques
Divorce du dirigeant
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Cotation Banque de France : 5+
Désaccord contractuel (6470)
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Mouvement des Dirigeants
Demande de paiement des cotisations sociales
Réclamation d'indemnités dommages
Contestation autour de la vente du fonds
Modification de la dénomination
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Cotation Banque de France : 6-
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Demande de paiement
Demande de paiement (affacturage)
Différend lié au bail
Notation / avis des analystes
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Demande de paiement
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Sollicitation d'un expert (6446)
Levée de fonds / introduction en bourse
Convocation aux assemblées
Mise en vente des actions en déshérence
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Avis administratif
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Modification de l'adresse du Siège social
Publication de comptes annuels simplifiés
Action juridique (6300)
Action en responsabilité
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Arrêté préfectoral
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 1+
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Produits dangereux pour les consommateurs
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Désaccord contractuel (6497)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Environnement et installation classée (IPCE)
Paiements des cotisations sociales à jour
Cotation Banque de France : 2-
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Cotation Banque de France : 4
Désaccord contractuel (6468)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Réduction de capital social
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Réclamation d'indemnités dommages
Réclamation d'un bien (5040)
Modification matrimoniale du dirigeant
Nomination d'un Curateur successoral
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Cotation Banque de France : 6+
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Désaccord des créanciers (5013)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Divers (6507)
Sollicitation d'un expert
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Nouvelle Garantie financière
Différend contractuel (6478)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Demande de paiement
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Désaccord contractuel (6438)
Décès du dirigeant
Ordonnance rendue
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Contestation de la dénomination
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Enquête administrative
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Divers (6517)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Action concernant le dirigeant (6451)
Investissements
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Procédure de règlement amiable
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Avis Financier
Recherche de garanties (6354)
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Recrutement
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Action relative à la construction immobilière
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Insolvabilité constatée (5033)
Enquête plan de prévention des risques
Paiements réguliers signalés
Cotation Banque de France : 2+
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Cotation Banque de France : 3-
Désaccord contractuel (6466)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Modification de la Forme juridique
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Divers (6500)
Désaccord contractuel (6420)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Rectificatif / Erratum
Changement de nationalité
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Cotation Banque de France : 5
Divers (6471)
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Demande de paiement
Différend contractuel (6505)
Contestation autour de la vente du fonds
Résultats financiers positifs
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Cotation Banque de France : 7
Demande de paiement (6476)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Démarche d'un créancier (5016)
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Désaccord contractuel (6510)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Nomination dans l’équipe de direction
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Différend entre l'assuré et son assureur
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Désaccord contractuel (6347)
Divers (6515)
Litige avec le syndic (6442)
Désaccord contractuel (6447)
Fusion / rachat / prise de participation
Publication des Comptes annuels et rapports
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Divers (6487)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Désaccord d'un salarié (6454)
Réorganisation / licenciements
Autorisation administrative
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Condamnation
Incident de paiement
Cotation Banque de France : 1
Cotation Banque de France : 3+
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Demande de paiement
Différend contractuel (6498)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Attestation de régularité fiscale
Mariage du dirigeant
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Cotation Banque de France : 4-
Désaccord contractuel (6469)
Désaccord des créanciers (5009)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Demande de paiement
Action afin de contraindre la communication des documents
Désaccord contractuel (6426)
Evénement divers
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Cotation Banque de France : 6
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Démarche d'un créancier (5014)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Remise en cause du bail commercial
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Fin de Garantie financière
Désaccord contractuel (6479)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Demande de paiement
Demande de paiement (6513)
Divers (6439)
Nomination dans l'équipe de direction
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Non reconstitution des fonds propres
Divers (6484)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Enquête Publique
Désaccord contractuel (6350)
Divers (6518)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Création de site / extension
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Procédure de règlement agricole
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Avis aux actionnaires
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Désaccord contractuel (6496)
Désaccord contractuel (6414)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Délai initial de paiement dépassé
Cotation Banque de France : 2
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Cotation Banque de France : 4+
Désaccord contractuel (6467)
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Modification du Capital social
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Désaccord contractuel (6501)
Désaccord contractuel (6421)
Réclamation d'un bien (5039)
Annulation d'annonce parue précédemment
Changement de domicile
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Cotation Banque de France : 5-
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6506)
Contestation autour de la vente du fonds
Publications de résultats
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Désaccord contractuel (6477)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Demande de paiement
Divers (6511)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Dates
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