Journal
Tous
20MINUTES.FR 20minutes.fr Actu.fr Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes Avenir Côte d'azur (L') BFMTV WEB BFMTV.COM BODACC Cannois (Le) Figaro.fr LA TRIBUNE LEFIGARO.FR Lemoniteur.fr mesinfos.fr Moniteur des bâtiments et travaux publics Nice Matin/Edition de Nice nicematin.com Ouest France WEB Patriote (Le) Pays des Alpes Maritimes Petit Niçois (Le) Petites affiches des Alpes Maritimes (Les) petitesaffichesalpesmaritimes.fr tribuca.net Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Immatriculation Création Reprise d'activité après cessation temporaire Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint Etablissement secondaire devient établissement principal Création d'entreprise Ré-immatriculation (sans création nouvelle) Réactivation d'un établissement Création d'un fonds hérité ou reçu par donation Mise en activité Création avec fonds reçu en location-gérance Immatriculation d'un établissement secondaire Transfert d'un établissement secondaire Conversion du Capital Social en Euros Mouvement d'Associés Prorogation de la durée de la société Modification de l'adresse du Siège social Réduction de capital social Mouvement des Commissaires aux comptes Extension de l'objet social Modification de la dénomination Modification de la Forme juridique Mouvement des Dirigeants Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire Modification de la Date de début d'activité Résiliation de bail (local commercial) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Démission du Commissaire aux Comptes Modification de la Date de clôture des comptes Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial Modification du Capital social Nomination d'un administrateur judiciaire Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Modifications diverses Annulation de cessation d'activité Annulation d'une radiation d'office Fin de Location gérance Projet d'Apport partiel d'actif Cession de Fonds au locataire gérant Cession d'un établissement secondaire Ouverture + clôture de Dissolution anticipée Cessation d'activité Fermeture d'un établissement après transfert Radiation d'office Renouvellement de location-gérance Cession de Fonds par partage / licitation Cession dans le cadre d'un divorce Ouverture d'une Dissolution anticipée Fusion réalisée Mise en sommeil Fermeture du siège social après transfert Radiation auprès du greffe d'origine Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé) Apport partiel d'actif réalisé Cession de bail Cession Dissolution anticipée Cessation d'activité Décès de l'exploitant Location gérance : début / prorogation Cession de Parts Cession de Fonds par donation Cession / donation dans le cadre d'un héritage Clôture de la Dissolution anticipée Transmission Universelle du Patrimoine Cessation temporaire d'activité Fermeture d'un établissement Refus d'immatriculation au RCS Location gérance Cession de Fonds de commerce / activité Scission de l'entreprise Projet de Fusion Annulation de dissolution Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer Modification de la mission du mandataire Infirmation de jugement Liquidation Judiciaire Suspension de l'exécution provisoire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Renouvellement de la période d'observation Clôture après cession Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Clôture du plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de redressement Modification du plan de sauvegarde Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde Clôture du plan Procédure Européenne Modification du plan de sortie de crise Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire Plan de cession (partielle) Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée Clôture du Plan de sortie de crise Faillite personnelle Nomination d'un mandataire judiciaire Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire Extension du redressement judiciaire Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer Jugement autorisant la poursuite d'activité Clôture pour insuffisance d'actifs Liquidation Judiciaire simplifiée Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Dépôt de l'état de collocation Clôture du redressement judiciaire Résolution du plan de sauvegarde Plan de sauvegarde Retractation du jugement de liquidation judiciaire Clôture de la procédure de rétablissement professionnel Modification de plan Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise Avis de Dépôt Prolongation de la période de règlement agricole Procédure d'insolvabilité ordinaire Résolution du plan de sortie de crise Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise Résolution du plan de cession Appel du ministère public Redressement Judiciaire simplifié Extension de la liquidation judiciaire Fin de la mission du mandataire Arrêt de la cour d'appel Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Jugement autorisant la reprise des poursuites Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs) Clôture de la procédure par dissolution de l'union Liquidation des biens Extension de la sauvegarde Plan de continuation / plan de redressement Clôture de jugement Résolution du plan Exécution du plan de sauvegarde Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée Exécution du plan de sortie de crise Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire Plan de cession (avec location gérance) Levée de l’inaliénabilité Redressement Judiciaire Interdiction de gérer Prolongation de la mission du mandataire Modification de la date de cessation de paiement Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié Suspension provisoire des poursuites Jugement de cessation partielle d'activité Clôture pour extinction du passif Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde Dépôt du projet de répartition Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sauvegarde accélérée Plan de sauvegarde financière accélérée Retractation du jugement de Redressement judiciaire Clôture de la liquidation judiciaire Rejet de plan Plan de traitement de sortie de crise Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire Plan de cession Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise Modification du plan de cession Modification des mandataires Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire Extension de la liquidation judiciaire simplifiée Modification de la durée du Plan Dépôt des créances salariales Rétractation / annulation de jugement Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel Procédure de sauvegarde Dépôt de l'état des créances Clôture de la procédure de sauvegarde Règlement judiciaire Extension de la procédure de sauvegarde accélérée Modification du Plan de continuation / plan de redressement Procédure Collective Clôture du Plan de Sauvegarde Adoption de plan Jugement rejetant le plan de sauvegarde Prolongation du plan de redressement Prolongation de la période de règlement amiable Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée Rejet du plan de sortie de crise Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire Plan de cession avec location gérance Jugement Divers (6518) Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352) Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002) Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445) Sinistres naturels / accidentels / criminels Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034) Divers (6484) Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402) Déclaration d'utilité publique (DUP) Démarche afin de se conformer aux statuts (6407) Annulation d'annonce parue précédemment Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant Incident de paiement Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007) Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452) Modification du Capital social Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels Réclamation d'un bien (5039) Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313) Désaccord contractuel (6414) Changement de domicile Cotation Banque de France : 2 Attestation de régularité fiscale Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement Réclamation d'indemnités dommages Désaccord contractuel (6496) Demande de paiement Demande de paiement Désaccord contractuel (6421) Publications de résultats Cotation Banque de France : 4+ Ancienne Cotation Banque de France : 4 Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017) Désaccord contractuel (6467) Désaccord contractuel (6501) Désaccord contractuel (6506) Demande de paiement d'un établissement bancaire Contestation autour de la vente du fonds Témoignages de dirigeants, perspectives Cotation Banque de France : 5- Ancienne Cotation Banque de France : 8 Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022) Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472) Divers (6511) Demande de paiement Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437) Innovations / Nouveaux produits / Marques Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective) Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027) Désaccord contractuel (6477) Fin de Garantie financière Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Plan d'Occupation des Sols (POS) Divers (6516) Désaccord contractuel (6350) Recherche d'un accord avec les créanciers (5000) différend lié à la tenue de l'assemblée générale Grève / conflit social Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement Insolvabilité constatée (5032) Réclamation d'une indemnité (6482) Non reconstitution des fonds propres Contestation des méthodes concurrentielles Voirie Subventions / obtention d'aides publiques Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente Action visant la suppression d'une garantie financière (6355) Action visant à constater la fin d'un plan (5005) Action visant le remplacement du dirigeant (6450) Résiliation de bail (local commercial) Publication des Comptes consolidés et rapports Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037) Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Procédure de règlement agricole Contestation des pratiques concurrentielles (6405) Réclamation d'indemnités dommages Divorce du dirigeant Cotation Banque de France : 1- Délai initial de paiement dépassé Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010) Réclamation d'indemnités dommages Mouvement des Dirigeants Interdiction administrative Conflit entre actionnaires Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322) Réclamation d'indemnités dommages (6417) Modification de la dénomination Cotation Banque de France : 3 Ancienne Cotation Banque de France : 3 Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance Réclamation d'indemnités dommages Différend contractuel (6499) Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333) Réclamation d'indemnités dommages Demande de paiement Contestation autour de la vente du fonds Notation / avis des analystes Cotation Banque de France : 5+ Ancienne Cotation Banque de France : 6 Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020) Désaccord contractuel (6470) Demande de paiement (affacturage) Demande de paiement Différend lié au bail Levée de fonds / introduction en bourse Cotation Banque de France : 6- Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025) Evénement entourant la saisie immbilière (6475) Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Avis administratif Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine Désaccord contractuel (6348) Action visant à rendre publics les comptes annuels Modification de l'adresse du Siège social Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal Action visant à mettre un terme au plan (5030) Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public Arrêté préfectoral Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis Démarche d'un créancier (6363) Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003) Sollicitation d'un expert (6446) Produits dangereux pour les consommateurs Convocation aux assemblées Action pouvant prolonger la procédure collective (5035) Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485) Résolution de la conciliation Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403) Environnement et installation classée (IPCE) Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage Modification matrimoniale du dirigeant Cotation Banque de France : 1+ Retard de paiement signalé Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008) Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation Réduction de capital social Publication de comptes annuels simplifiés Réclamation d'un bien (5040) Action en responsabilité Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320) Reproches du constructeur contre le sous-traitant Nomination d'un Curateur successoral Cotation Banque de France : 2- Ancienne Cotation Banque de France : 3++ Désaccord des créanciers (5013) Réclamation d'indemnités dommages Désaccord contractuel (6497) Demande de paiement Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502) Demande de paiement des cotisations sociales Réclamation d'indemnités dommages Perte de marché / recul de l'activité ou des performances Cotation Banque de France : 4 Ancienne Cotation Banque de France : 5+ Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018) Désaccord contractuel (6468) Divers (6507) Demande de paiement Sollicitation d'un expert Décès du dirigeant Cotation Banque de France : 6+ Ancienne Cotation Banque de France : 9 Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023) Action visant la restitution d'un bien (6473) Enquête administrative Action visant la suppression d'une garantie financière (6512) Demande de paiement Désaccord contractuel (6438) Investissements Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales) Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028) Différend contractuel (6478) Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public Avis Financier Divers (6517) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001) Contestation des décisions prises par les dirigeants Recrutement Ordonnance rendue Insolvabilité constatée (5033) Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483) Mise en vente des actions en déshérence Contestation de la dénomination Enquête plan de prévention des risques Rectificatif / Erratum Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde Action concernant le dirigeant (6451) Modification de la Forme juridique Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038) Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Action juridique (6300) Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406) Demande de paiement aurès de l'entrepreneur Changement de nationalité Cotation Banque de France : 2+ Paiements des cotisations sociales à jour Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011) Réclamation d'indemnités dommages Action relative à la construction immobilière Renonciation d'une garantie financière (6323) Désaccord contractuel (6420) Résultats financiers positifs Cotation Banque de France : 3- Ancienne Cotation Banque de France : 4+ Démarche d'un créancier (5016) Désaccord contractuel (6466) Divers (6500) Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334) Différend contractuel (6505) Demande de paiement d'un établissement bancaire Contestation autour de la vente du fonds Nomination dans l’équipe de direction Cotation Banque de France : 5 Ancienne Cotation Banque de France : 7 Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021) Divers (6471) Désaccord contractuel (6510) Demande de paiement Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436) Fusion / rachat / prise de participation Cotation Banque de France : 7 Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026) Demande de paiement (6476) Nouvelle Garantie financière Inscription d'un Privilège du Trésor Public Plan Local d'Urbanisme (PLU) Divers (6515) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Litige avec le syndic (6442) Réorganisation / licenciements Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031) Différend entre l'assuré et son assureur Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce Sanction DGCCRF pour retards de paiement Condamnation Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer Recherche de garanties (6354) Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004) Désaccord contractuel (6447) Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries Publication des Comptes annuels et rapports Action pour prolonger la période d'observation (5036) Divers (6487) Procédure de règlement amiable Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404) Projet relatif à la Loi sur l'eau Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage Mariage du dirigeant Cotation Banque de France : 1 Paiements réguliers signalés Désaccord des créanciers (5009) Désaccord d'un salarié (6454) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Autorisation administrative Action liée à la Cession de titres ou de parts Sollicitation d'un mandataire (6321) Désaccord contractuel relatif à un bail Evénement divers Cotation Banque de France : 3+ Ancienne Cotation Banque de France : 3+ Démarche d'un créancier (5014) Réclamation d'indemnités dommages Différend contractuel (6498) Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332) Action afin de contraindre la communication des documents Demande de paiement Désaccord contractuel (6426) Cotation Banque de France : 4- Ancienne Cotation Banque de France : 5 Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Désaccord contractuel (6469) Demande de paiement (remboursement des cotisations) Demande de paiement d'un établissement d'assurance Remise en cause du bail commercial Nomination dans l'équipe de direction Cotation Banque de France : 6 Ancienne Cotation Banque de France : 0 Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024) Action afin de rendre publics les documents annuels (6474) Enquête Publique Demande de paiement (6513) Désaccord contractuel (6347) Divers (6439) Création de site / extension Désistement d'instance (à la demande de paiement) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Désaccord contractuel (6479) Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Avis aux actionnaires
NEWSLETTER
