Journal
Tous
20MINUTES.FR 20minutes.fr Actu.fr Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes Avenir Côte d'azur (L') BFMTV WEB BFMTV.COM BODACC Cannois (Le) Figaro.fr LA TRIBUNE LEFIGARO.FR Lemoniteur.fr mesinfos.fr Moniteur des bâtiments et travaux publics Nice Matin/Edition de Nice nicematin.com Ouest France WEB Patriote (Le) Pays des Alpes Maritimes Petit Niçois (Le) Petites affiches des Alpes Maritimes (Les) petitesaffichesalpesmaritimes.fr tribuca.net Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint Etablissement secondaire devient établissement principal Création d'entreprise Ré-immatriculation (sans création nouvelle) Réactivation d'un établissement Création d'un fonds hérité ou reçu par donation Mise en activité Création avec fonds reçu en location-gérance Immatriculation d'un établissement secondaire Immatriculation Création Reprise d'activité après cessation temporaire Extension de l'objet social Modification de la dénomination Modification de la Forme juridique Mouvement des Dirigeants Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire Modification de la Date de début d'activité Résiliation de bail (local commercial) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Démission du Commissaire aux Comptes Modification de la Date de clôture des comptes Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial Modification du Capital social Nomination d'un administrateur judiciaire Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Modifications diverses Transfert d'un établissement secondaire Conversion du Capital Social en Euros Mouvement d'Associés Prorogation de la durée de la société Modification de l'adresse du Siège social Réduction de capital social Mouvement des Commissaires aux comptes Cession de Fonds par partage / licitation Cession dans le cadre d'un divorce Ouverture d'une Dissolution anticipée Fusion réalisée Mise en sommeil Fermeture du siège social après transfert Radiation auprès du greffe d'origine Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé) Apport partiel d'actif réalisé Cession de bail Cession Dissolution anticipée Cessation d'activité Décès de l'exploitant Location gérance : début / prorogation Cession de Parts Cession de Fonds par donation Cession / donation dans le cadre d'un héritage Clôture de la Dissolution anticipée Transmission Universelle du Patrimoine Cessation temporaire d'activité Fermeture d'un établissement Refus d'immatriculation au RCS Location gérance Cession de Fonds de commerce / activité Scission de l'entreprise Projet de Fusion Annulation de dissolution Annulation de cessation d'activité Annulation d'une radiation d'office Fin de Location gérance Projet d'Apport partiel d'actif Cession de Fonds au locataire gérant Cession d'un établissement secondaire Ouverture + clôture de Dissolution anticipée Cessation d'activité Fermeture d'un établissement après transfert Radiation d'office Renouvellement de location-gérance Clôture de la procédure de rétablissement professionnel Modification de plan Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise Retractation du jugement de liquidation judiciaire Prolongation de la période de règlement agricole Procédure d'insolvabilité ordinaire Résolution du plan de sortie de crise Avis de Dépôt Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise Résolution du plan de cession Appel du ministère public Redressement Judiciaire simplifié Extension de la liquidation judiciaire Fin de la mission du mandataire Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Jugement autorisant la reprise des poursuites Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Arrêt de la cour d'appel Clôture de la procédure par dissolution de l'union Liquidation des biens Extension de la sauvegarde Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs) Procédure Collective Clôture de jugement Résolution du plan Exécution du plan de sauvegarde Plan de continuation / plan de redressement Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée Exécution du plan de sortie de crise Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer Levée de l’inaliénabilité Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire Plan de cession (avec location gérance) Redressement Judiciaire Interdiction de gérer Prolongation de la mission du mandataire Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié Suspension provisoire des poursuites Modification de la date de cessation de paiement Clôture pour extinction du passif Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde Jugement de cessation partielle d'activité Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sauvegarde accélérée Plan de sauvegarde financière accélérée Dépôt du projet de répartition Clôture de la liquidation judiciaire Rejet de plan Plan de traitement de sortie de crise Retractation du jugement de Redressement judiciaire Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire Plan de cession Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise Modification du plan de cession Modification des mandataires Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire Extension de la liquidation judiciaire simplifiée Modification de la durée du Plan Rétractation / annulation de jugement Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel Procédure de sauvegarde Dépôt des créances salariales Clôture de la procédure de sauvegarde Règlement judiciaire Extension de la procédure de sauvegarde accélérée Dépôt de l'état des créances Clôture du Plan de Sauvegarde Adoption de plan Jugement rejetant le plan de sauvegarde Modification du Plan de continuation / plan de redressement Prolongation de la période de règlement amiable Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée Rejet du plan de sortie de crise Prolongation du plan de redressement Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire Plan de cession avec location gérance Jugement Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer Modification de la mission du mandataire Liquidation Judiciaire Suspension de l'exécution provisoire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Infirmation de jugement Clôture après cession Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde Renouvellement de la période d'observation Clôture du plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de redressement Modification du plan de sauvegarde Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Clôture du plan Procédure Européenne Modification du plan de sortie de crise Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire Plan de cession (partielle) Clôture du Plan de sortie de crise Faillite personnelle Nomination d'un mandataire judiciaire Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire Extension du redressement judiciaire Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer Clôture pour insuffisance d'actifs Liquidation Judiciaire simplifiée Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Jugement autorisant la poursuite d'activité Clôture du redressement judiciaire Résolution du plan de sauvegarde Plan de sauvegarde Dépôt de l'état de collocation Fusion / rachat / prise de participation Divers (6516) Ancienne Cotation Banque de France : 6 différend lié à la tenue de l'assemblée générale Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020) Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement Plan Local d'Urbanisme (PLU) Réclamation d'une indemnité (6482) Demande de paiement Contestation des méthodes concurrentielles Réorganisation / licenciements Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente Action visant le remplacement du dirigeant (6450) Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025) Publication des Comptes consolidés et rapports Condamnation Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Demande de paiement Contestation des pratiques concurrentielles (6405) Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries Cotation Banque de France : 1- Réclamation d'indemnités dommages Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Action visant à mettre un terme au plan (5030) Interdiction administrative Projet relatif à la Loi sur l'eau Conflit entre actionnaires Désaccord contractuel (6348) Réclamation d'indemnités dommages Réclamation d'indemnités dommages (6417) Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Cotation Banque de France : 3 Réclamation d'indemnités dommages Résolution de la conciliation Action pouvant prolonger la procédure collective (5035) Mariage du dirigeant Différend contractuel (6499) Démarche d'un créancier (6363) Retard de paiement signalé Contestation autour de la vente du fonds Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008) Cotation Banque de France : 5+ Désaccord contractuel (6470) Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320) Réclamation d'un bien (5040) Evénement divers Réclamation d'indemnités dommages Demande de paiement (affacturage) Ancienne Cotation Banque de France : 3++ Différend lié au bail Désaccord des créanciers (5013) Cotation Banque de France : 6- Evénement entourant la saisie immbilière (6475) Demande de paiement Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Nomination dans l'équipe de direction Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine Ancienne Cotation Banque de France : 5+ Action visant à rendre publics les comptes annuels Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018) Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal Enquête Publique Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance Demande de paiement des cotisations sociales Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public Création de site / extension Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis Ancienne Cotation Banque de France : 9 Sollicitation d'un expert (6446) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023) Convocation aux assemblées Avis aux actionnaires Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485) Demande de paiement Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403) Sinistres naturels / accidentels / criminels Cotation Banque de France : 1+ Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028) Publication de comptes annuels simplifiés Déclaration d'utilité publique (DUP) Action en responsabilité Demande de paiement Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001) Modification du Capital social Cotation Banque de France : 2- Réclamation d'indemnités dommages Mise en vente des actions en déshérence Insolvabilité constatée (5033) Annulation d'annonce parue précédemment Désaccord contractuel (6497) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Reproches du constructeur contre le sous-traitant Réclamation d'indemnités dommages Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde Cotation Banque de France : 4 Désaccord contractuel (6468) Action juridique (6300) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038) Changement de domicile Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Paiements des cotisations sociales à jour Sollicitation d'un expert Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011) Cotation Banque de France : 6+ Action visant la restitution d'un bien (6473) Renonciation d'une garantie financière (6323) Publications de résultats Divers (6507) Témoignages de dirigeants, perspectives Action visant la suppression d'une garantie financière (6512) Ancienne Cotation Banque de France : 4+ Désaccord contractuel (6438) Démarche d'un créancier (5016) Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales) Différend contractuel (6478) Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334) Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public Innovations / Nouveaux produits / Marques Divers (6517) Ancienne Cotation Banque de France : 7 Contestation des décisions prises par les dirigeants Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021) Ordonnance rendue Plan d'Occupation des Sols (POS) Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483) Demande de paiement d'un établissement bancaire Contestation de la dénomination Grève / conflit social Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant Action concernant le dirigeant (6451) Nouvelle Garantie financière Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026) Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports Voirie Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Demande de paiement Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406) Résiliation de bail (local commercial) Cotation Banque de France : 2+ Réclamation d'indemnités dommages Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031) Subventions / obtention d'aides publiques Action relative à la construction immobilière Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Demande de paiement aurès de l'entrepreneur Désaccord contractuel (6420) Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004) Mouvement des Dirigeants Cotation Banque de France : 3- Désaccord contractuel (6466) Procédure de règlement amiable Action pour prolonger la période d'observation (5036) Divorce du dirigeant Divers (6500) Recherche de garanties (6354) Paiements réguliers signalés Contestation autour de la vente du fonds Désaccord des créanciers (5009) Cotation Banque de France : 5 Divers (6471) Sollicitation d'un mandataire (6321) Modification de la dénomination Différend contractuel (6505) Désaccord contractuel (6510) Ancienne Cotation Banque de France : 3+ Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436) Démarche d'un créancier (5014) Cotation Banque de France : 7 Demande de paiement (6476) Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332) Inscription d'un Privilège du Trésor Public Notation / avis des analystes Levée de fonds / introduction en bourse Divers (6515) Ancienne Cotation Banque de France : 5 Litige avec le syndic (6442) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement Avis administratif Différend entre l'assuré et son assureur Demande de paiement Sanction DGCCRF pour retards de paiement Modification de l'adresse du Siège social Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer Ancienne Cotation Banque de France : 0 Désaccord contractuel (6447) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024) Publication des Comptes annuels et rapports Arrêté préfectoral Divers (6487) Demande de paiement d'un établissement d'assurance Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404) Produits dangereux pour les consommateurs Cotation Banque de France : 1 Désaccord d'un salarié (6454) Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Autorisation administrative Environnement et installation classée (IPCE) Action liée à la Cession de titres ou de parts Désaccord contractuel (6347) Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage Désaccord contractuel relatif à un bail Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002) Réduction de capital social Cotation Banque de France : 3+ Réclamation d'indemnités dommages Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034) Modification matrimoniale du dirigeant Différend contractuel (6498) Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352) Désaccord contractuel (6426) Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007) Cotation Banque de France : 4- Désaccord contractuel (6469) Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313) Réclamation d'un bien (5039) Nomination d'un Curateur successoral Action afin de contraindre la communication des documents Incident de paiement Attestation de régularité fiscale Remise en cause du bail commercial Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement Cotation Banque de France : 6 Action afin de rendre publics les documents annuels (6474) Demande de paiement Perte de marché / recul de l'activité ou des performances Demande de paiement (remboursement des cotisations) Décès du dirigeant Demande de paiement (6513) Ancienne Cotation Banque de France : 4 Divers (6439) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017) Désistement d'instance (à la demande de paiement) Enquête administrative Désaccord contractuel (6479) Demande de paiement Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Investissements Divers (6518) Ancienne Cotation Banque de France : 8 Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445) Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022) Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI Avis Financier Divers (6484) Demande de paiement d'un établissement bancaire Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402) Recrutement Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452) Fin de Garantie financière Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027) Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels Enquête plan de prévention des risques Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Demande de paiement Démarche afin de se conformer aux statuts (6407) Recherche d'un accord avec les créanciers (5000) Modification de la Forme juridique Cotation Banque de France : 2 Réclamation d'indemnités dommages Non reconstitution des fonds propres Insolvabilité constatée (5032) Rectificatif / Erratum Désaccord contractuel (6496) Désaccord contractuel (6350) Désaccord contractuel (6414) Désaccord contractuel (6421) Action visant à constater la fin d'un plan (5005) Cotation Banque de France : 4+ Désaccord contractuel (6467) Procédure de règlement agricole Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037) Changement de nationalité Désaccord contractuel (6501) Action visant la suppression d'une garantie financière (6355) Délai initial de paiement dépassé Contestation autour de la vente du fonds Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010) Cotation Banque de France : 5- Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322) Résultats financiers positifs Désaccord contractuel (6506) Divers (6511) Ancienne Cotation Banque de France : 3 Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437) Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective) Désaccord contractuel (6477) Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333) Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Nomination dans l’équipe de direction
NEWSLETTER
