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Événement
Tous
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Clôture de la Dissolution anticipée
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Cessation temporaire d'activité
Transmission Universelle du Patrimoine
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Annulation de dissolution
Projet de Fusion
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cession d'un établissement secondaire
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Cession dans le cadre d'un divorce
Mise en sommeil
Fusion réalisée
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Dissolution anticipée
Cession
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Plan de sauvegarde financière accélérée
Nomination d'un mandataire judiciaire
Faillite personnelle
Extension du redressement judiciaire
Plan de traitement de sortie de crise
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Dépôt de l'état de collocation
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Procédure de sauvegarde
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Avis de Dépôt
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Appel du ministère public
Résolution du plan de cession
Extension de la liquidation judiciaire
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Fin de la mission du mandataire
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Rejet du plan de sortie de crise
Arrêt de la cour d'appel
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de jugement
Résolution du plan
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Plan de continuation / plan de redressement
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Liquidation Judiciaire
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Levée de l’inaliénabilité
Plan de cession (avec location gérance)
Modification du plan de sauvegarde
Prolongation de la mission du mandataire
Interdiction de gérer
Suspension provisoire des poursuites
Modification du plan de sortie de crise
Modification de la date de cessation de paiement
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Clôture du Plan de sortie de crise
Dépôt du projet de répartition
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Procédure Collective
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession
Plan de sauvegarde
Modification des mandataires
Modification du plan de cession
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Modification de la durée du Plan
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Résolution du plan de sortie de crise
Dépôt des créances salariales
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Dépôt de l'état des créances
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Redressement Judiciaire simplifié
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Prolongation du plan de redressement
Extension de la sauvegarde
Jugement
Plan de cession avec location gérance
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Exécution du plan de sauvegarde
Modification de la mission du mandataire
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Exécution du plan de sortie de crise
Infirmation de jugement
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Redressement Judiciaire
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan
Procédure Européenne
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession (partielle)
Désaccord contractuel (6496)
Non reconstitution des fonds propres
Arrêté préfectoral
Désaccord contractuel (6414)
Démarche d'un créancier (5016)
Cotation Banque de France : 2
Désaccord contractuel (6350)
Modification de l'adresse du Siège social
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel (6467)
Désaccord contractuel (6501)
Procédure de règlement agricole
Environnement et installation classée (IPCE)
Désaccord contractuel (6421)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Cotation Banque de France : 4+
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Produits dangereux pour les consommateurs
Réduction de capital social
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Désaccord contractuel (6506)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Modification matrimoniale du dirigeant
Contestation autour de la vente du fonds
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Cotation Banque de France : 5-
Délai initial de paiement dépassé
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Désaccord contractuel (6477)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Divers (6511)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Nomination d'un Curateur successoral
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Réclamation d'une indemnité (6482)
Contestation des méthodes concurrentielles
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Divers (6516)
Demande de paiement
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Publication des Comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Enquête administrative
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Désaccord des créanciers (5009)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Demande de paiement
Décès du dirigeant
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Interdiction administrative
Conflit entre actionnaires
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Avis Financier
Réclamation d'indemnités dommages
Démarche d'un créancier (5014)
Cotation Banque de France : 1-
Désaccord contractuel (6348)
Investissements
Réclamation d'indemnités dommages
Réclamation d'indemnités dommages
Différend contractuel (6499)
Résolution de la conciliation
Enquête plan de prévention des risques
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Cotation Banque de France : 3
Démarche d'un créancier (6363)
Recrutement
Modification de la Forme juridique
Désaccord contractuel (6470)
Réclamation d'indemnités dommages
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Rectificatif / Erratum
Contestation autour de la vente du fonds
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Cotation Banque de France : 5+
Retard de paiement signalé
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement (affacturage)
Demande de paiement
Changement de nationalité
Différend lié au bail
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Cotation Banque de France : 6-
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Demande de paiement des cotisations sociales
Résultats financiers positifs
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Réclamation d'un bien (5039)
Convocation aux assemblées
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Demande de paiement
Nomination dans l’équipe de direction
Sollicitation d'un expert (6446)
Publication de comptes annuels simplifiés
Action en responsabilité
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Cotation Banque de France : 1+
Demande de paiement
Fusion / rachat / prise de participation
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Désaccord contractuel (6497)
Mise en vente des actions en déshérence
Condamnation
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Cotation Banque de France : 2-
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Réorganisation / licenciements
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel (6468)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Action juridique (6300)
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Cotation Banque de France : 4
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Divers (6507)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Mariage du dirigeant
Sollicitation d'un expert
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Cotation Banque de France : 6+
Paiements des cotisations sociales à jour
Insolvabilité constatée (5032)
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Différend contractuel (6478)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Evénement divers
Désaccord contractuel (6438)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Ordonnance rendue
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Contestation de la dénomination
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Divers (6517)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Nouvelle Garantie financière
Enquête Publique
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Demande de paiement
Nomination dans l'équipe de direction
Action concernant le dirigeant (6451)
Action relative à la construction immobilière
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Avis aux actionnaires
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Cotation Banque de France : 2+
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Création de site / extension
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel (6466)
Divers (6500)
Procédure de règlement amiable
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Désaccord contractuel (6420)
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Cotation Banque de France : 3-
Recherche de garanties (6354)
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Modification du Capital social
Divers (6471)
Différend contractuel (6505)
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Annulation d'annonce parue précédemment
Contestation autour de la vente du fonds
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Cotation Banque de France : 5
Paiements réguliers signalés
Cotation Banque de France : 7
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Demande de paiement (6476)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Désaccord contractuel (6510)
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Changement de domicile
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Différend entre l'assuré et son assureur
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Divers (6515)
Demande de paiement
Publications de résultats
Litige avec le syndic (6442)
Réclamation d'un bien (5040)
Publication des Comptes annuels et rapports
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Divers (6487)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Témoignages de dirigeants, perspectives
Désaccord contractuel (6447)
Autorisation administrative
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Désaccord des créanciers (5013)
Cotation Banque de France : 1
Désaccord contractuel (6347)
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Désaccord d'un salarié (6454)
Différend contractuel (6498)
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Voirie
Désaccord contractuel relatif à un bail
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Cotation Banque de France : 3+
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Grève / conflit social
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel (6469)
Action afin de contraindre la communication des documents
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Subventions / obtention d'aides publiques
Désaccord contractuel (6426)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Cotation Banque de France : 4-
Incident de paiement
Résiliation de bail (local commercial)
Mouvement des Dirigeants
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Demande de paiement
Divorce du dirigeant
Remise en cause du bail commercial
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Cotation Banque de France : 6
Attestation de régularité fiscale
Insolvabilité constatée (5033)
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Désaccord contractuel (6479)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Demande de paiement (6513)
Demande de paiement
Modification de la dénomination
Divers (6439)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Divers (6484)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Divers (6518)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Notation / avis des analystes
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Fin de Garantie financière
Avis administratif
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Demande de paiement
Levée de fonds / introduction en bourse
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
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