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Événement
Tous
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Cession dans le cadre d'un divorce
Mise en sommeil
Fusion réalisée
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Dissolution anticipée
Cession
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Clôture de la Dissolution anticipée
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Cessation temporaire d'activité
Transmission Universelle du Patrimoine
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Annulation de dissolution
Projet de Fusion
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cession d'un établissement secondaire
Dépôt du projet de répartition
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Clôture du Plan de sortie de crise
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Clôture de la liquidation judiciaire
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Rejet de plan
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Modification des mandataires
Modification du plan de cession
Plan de sauvegarde
Modification de la durée du Plan
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Dépôt des créances salariales
Rétractation / annulation de jugement
Résolution du plan de sortie de crise
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Procédure Collective
Dépôt de l'état des créances
Clôture de la procédure de sauvegarde
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Règlement judiciaire
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Clôture du Plan de Sauvegarde
Redressement Judiciaire simplifié
Adoption de plan
Prolongation du plan de redressement
Prolongation de la période de règlement amiable
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Jugement
Plan de cession avec location gérance
Extension de la sauvegarde
Modification de la mission du mandataire
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Exécution du plan de sauvegarde
Infirmation de jugement
Suspension de l'exécution provisoire
Exécution du plan de sortie de crise
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Clôture après cession
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Redressement Judiciaire
Résolution du plan de redressement
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Clôture du plan
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Procédure Européenne
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession (partielle)
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Nomination d'un mandataire judiciaire
Faillite personnelle
Plan de sauvegarde financière accélérée
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Extension du redressement judiciaire
Plan de traitement de sortie de crise
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Clôture pour insuffisance d'actifs
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Liquidation Judiciaire simplifiée
Dépôt de l'état de collocation
Clôture du redressement judiciaire
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Résolution du plan de sauvegarde
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Modification de plan
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Avis de Dépôt
Procédure de sauvegarde
Prolongation de la période de règlement agricole
Appel du ministère public
Résolution du plan de cession
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Fin de la mission du mandataire
Extension de la liquidation judiciaire
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Arrêt de la cour d'appel
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Rejet du plan de sortie de crise
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Liquidation des biens
Plan de continuation / plan de redressement
Clôture de jugement
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Résolution du plan
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Liquidation Judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Levée de l’inaliénabilité
Plan de cession (avec location gérance)
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Prolongation de la mission du mandataire
Interdiction de gérer
Modification du plan de sauvegarde
Modification de la date de cessation de paiement
Suspension provisoire des poursuites
Modification du plan de sortie de crise
Jugement de cessation partielle d'activité
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Cotation Banque de France : 7
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Demande de paiement (6476)
Insolvabilité constatée (5032)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Désaccord contractuel (6510)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Fusion / rachat / prise de participation
Réorganisation / licenciements
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Différend entre l'assuré et son assureur
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Condamnation
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Divers (6515)
Litige avec le syndic (6442)
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Publication des Comptes annuels et rapports
Demande de paiement
Divers (6487)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Nouvelle Garantie financière
Désaccord contractuel (6447)
Désaccord d'un salarié (6454)
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Autorisation administrative
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Mariage du dirigeant
Cotation Banque de France : 1
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Procédure de règlement amiable
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Recherche de garanties (6354)
Différend contractuel (6498)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Evénement divers
Cotation Banque de France : 3+
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Désaccord contractuel (6469)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Paiements réguliers signalés
Action afin de contraindre la communication des documents
Désaccord contractuel (6426)
Cotation Banque de France : 4-
Cotation Banque de France : 6
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Enquête Publique
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Remise en cause du bail commercial
Nomination dans l'équipe de direction
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6479)
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Avis aux actionnaires
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Demande de paiement (6513)
Divers (6439)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Création de site / extension
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Divers (6484)
Réclamation d'un bien (5040)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Divers (6518)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Désaccord des créanciers (5013)
Modification du Capital social
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Désaccord contractuel (6347)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Annulation d'annonce parue précédemment
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Désaccord contractuel (6496)
Désaccord contractuel (6414)
Changement de domicile
Cotation Banque de France : 2
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Désaccord contractuel (6467)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Incident de paiement
Désaccord contractuel (6501)
Désaccord contractuel (6421)
Publications de résultats
Cotation Banque de France : 4+
Cotation Banque de France : 5-
Demande de paiement
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Attestation de régularité fiscale
Désaccord contractuel (6506)
Contestation autour de la vente du fonds
Témoignages de dirigeants, perspectives
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6477)
Insolvabilité constatée (5033)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Divers (6511)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Grève / conflit social
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Réclamation d'une indemnité (6482)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Contestation des méthodes concurrentielles
Voirie
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Divers (6516)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Résiliation de bail (local commercial)
Publication des Comptes consolidés et rapports
Demande de paiement
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Subventions / obtention d'aides publiques
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Fin de Garantie financière
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Réclamation d'indemnités dommages
Démarche d'un créancier (5016)
Mouvement des Dirigeants
Interdiction administrative
Désaccord contractuel (6350)
Conflit entre actionnaires
Réclamation d'indemnités dommages
Divorce du dirigeant
Cotation Banque de France : 1-
Non reconstitution des fonds propres
Procédure de règlement agricole
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Différend contractuel (6499)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Modification de la dénomination
Cotation Banque de France : 3
Cotation Banque de France : 5+
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Désaccord contractuel (6470)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Délai initial de paiement dépassé
Réclamation d'indemnités dommages
Contestation autour de la vente du fonds
Notation / avis des analystes
Cotation Banque de France : 6-
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Avis administratif
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Demande de paiement (affacturage)
Différend lié au bail
Levée de fonds / introduction en bourse
Modification de l'adresse du Siège social
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Demande de paiement
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Arrêté préfectoral
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Désaccord des créanciers (5009)
Produits dangereux pour les consommateurs
Convocation aux assemblées
Demande de paiement
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Environnement et installation classée (IPCE)
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Sollicitation d'un expert (6446)
Démarche d'un créancier (5014)
Réduction de capital social
Publication de comptes annuels simplifiés
Désaccord contractuel (6348)
Action en responsabilité
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Modification matrimoniale du dirigeant
Cotation Banque de France : 1+
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Démarche d'un créancier (6363)
Désaccord contractuel (6497)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Nomination d'un Curateur successoral
Cotation Banque de France : 2-
Résolution de la conciliation
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Désaccord contractuel (6468)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Retard de paiement signalé
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Réclamation d'indemnités dommages
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Cotation Banque de France : 4
Cotation Banque de France : 6+
Demande de paiement
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Enquête administrative
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Divers (6507)
Sollicitation d'un expert
Décès du dirigeant
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Demande de paiement des cotisations sociales
Différend contractuel (6478)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Avis Financier
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Désaccord contractuel (6438)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Investissements
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Recrutement
Ordonnance rendue
Demande de paiement
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Réclamation d'un bien (5039)
Contestation de la dénomination
Enquête plan de prévention des risques
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Divers (6517)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Modification de la Forme juridique
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Demande de paiement
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Rectificatif / Erratum
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Action concernant le dirigeant (6451)
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Action relative à la construction immobilière
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Changement de nationalité
Cotation Banque de France : 2+
Mise en vente des actions en déshérence
Action juridique (6300)
Désaccord contractuel (6466)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Divers (6500)
Désaccord contractuel (6420)
Résultats financiers positifs
Cotation Banque de France : 3-
Cotation Banque de France : 5
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Divers (6471)
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Paiements des cotisations sociales à jour
Différend contractuel (6505)
Contestation autour de la vente du fonds
Nomination dans l’équipe de direction
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