Accueil
Annonces légales
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
Actualités
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
Enchères
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
Services
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
TV / Podcast
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS
Mon compte
SE CONNECTER
Newsletters
MON COMPTE
SE CONNECTER
S'ABONNER
NEWSLETTER
News
05/03 Témoignage de Vençois depuis Doha : « C'est contrariant mais pour l'instant on prend no...
News
05/03 Ateliers retraite à Mougins : Un accompagnement pour bien vivre la transition
News
05/03 Marseille : Le tribunal administratif reconnaît le lien entre travail de nuit et cancer d...
News
05/03 Le Monaco Press Club s'inquiète de la disparition de L'Observateur de Monaco
News
05/03 Curiosité littéraire au FLAP 2026 (Le Pradet)
News
05/03 Serena Villata nommée co-présidente d'une commission d'experts sur les risques de l'IA g...
News
05/03 Un webinaire CCI pour aider les entreprises à décrocher les marchés des Jeux olympiques...
News
05/03 Le nucléaire un secteur qui recrute en région Sud
News
05/03 L'essentiel de l'actualité de ce jeudi 5 mars
News
04/03 Un “Pinko Bingow” qui dépoussière le bingo traditionnel au Nice Pam Hôtel le 27 mar...
ANNONCES LÉGALES
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
ACTUALITÉS
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
ENCHÈRES
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
SERVICES
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Journal en ligne
Tableaux Synoptiques
TV/PODCAST
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS CITOYENNES
Annonces Légales
Consultez les 1 414 018 annonces légales pour les Alpes-Maritimes, le Var et les Bouches-du-Rhône
Accueil
Consultez les annonces légales
Département de parution
Tous
Alpes-Maritimes
Var
Bouches-du-Rhône
Journal
Tous
20minutes.fr
20MINUTES.FR
Actu.fr
Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes
Avenir Côte d'azur (L')
BFMTV WEB
BFMTV.COM
Cannois (Le)
Figaro.fr
LA TRIBUNE
LEFIGARO.FR
Lemoniteur.fr
mesinfos.fr
Moniteur des bâtiments et travaux publics
Nice Matin/Edition de Nice
nicematin.com
Ouest France WEB
Patriote (Le)
Pays des Alpes Maritimes
Petit Niçois (Le)
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
petitesaffichesalpesmaritimes.fr
tribuca.net
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Clôture de la Dissolution anticipée
Cessation temporaire d'activité
Transmission Universelle du Patrimoine
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Annulation de dissolution
Projet de Fusion
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Mise en sommeil
Fusion réalisée
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Faillite personnelle
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Nomination d'un mandataire judiciaire
Extension du redressement judiciaire
Redressement Judiciaire
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Dépôt de l'état de collocation
Plan de sauvegarde financière accélérée
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Plan de traitement de sortie de crise
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Avis de Dépôt
Résolution du plan de cession
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Appel du ministère public
Extension de la liquidation judiciaire
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Fin de la mission du mandataire
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Procédure de sauvegarde
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Clôture de jugement
Résolution du plan
Plan de continuation / plan de redressement
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Rejet du plan de sortie de crise
Levée de l’inaliénabilité
Plan de cession (avec location gérance)
Interdiction de gérer
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Prolongation de la mission du mandataire
Suspension provisoire des poursuites
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Modification de la date de cessation de paiement
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Liquidation Judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Dépôt du projet de répartition
Modification du plan de sauvegarde
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Modification du plan de sortie de crise
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession
Modification du plan de cession
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Modification des mandataires
Procédure Collective
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Clôture du Plan de sortie de crise
Modification de la durée du Plan
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Dépôt des créances salariales
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Dépôt de l'état des créances
Plan de sauvegarde
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Prolongation du plan de redressement
Résolution du plan de sortie de crise
Jugement
Plan de cession avec location gérance
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Modification de la mission du mandataire
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Redressement Judiciaire simplifié
Infirmation de jugement
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Extension de la sauvegarde
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Exécution du plan de sauvegarde
Clôture du plan
Procédure Européenne
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Exécution du plan de sortie de crise
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession (partielle)
Désaccord contractuel (6506)
Contestation autour de la vente du fonds
Non reconstitution des fonds propres
Cotation Banque de France : 5-
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Notation / avis des analystes
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Désaccord contractuel (6350)
Divers (6511)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Avis administratif
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Procédure de règlement agricole
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Désaccord contractuel (6477)
Levée de fonds / introduction en bourse
Insolvabilité constatée (5033)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Délai initial de paiement dépassé
Divers (6516)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Arrêté préfectoral
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Réclamation d'une indemnité (6482)
Modification de l'adresse du Siège social
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Contestation des méthodes concurrentielles
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Environnement et installation classée (IPCE)
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Publication des Comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Produits dangereux pour les consommateurs
Réduction de capital social
Réclamation d'indemnités dommages
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Cotation Banque de France : 1-
Réclamation d'indemnités dommages
Modification matrimoniale du dirigeant
Démarche d'un créancier (5016)
Demande de paiement
Interdiction administrative
Conflit entre actionnaires
Différend contractuel (6499)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Cotation Banque de France : 3
Réclamation d'indemnités dommages
Nomination d'un Curateur successoral
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Demande de paiement
Réclamation d'indemnités dommages
Contestation autour de la vente du fonds
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Cotation Banque de France : 5+
Désaccord contractuel (6470)
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Désaccord contractuel (6348)
Demande de paiement (affacturage)
Différend lié au bail
Enquête administrative
Résolution de la conciliation
Cotation Banque de France : 6-
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Décès du dirigeant
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Démarche d'un créancier (6363)
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Avis Financier
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Investissements
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Retard de paiement signalé
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Sollicitation d'un expert (6446)
Enquête plan de prévention des risques
Désaccord des créanciers (5009)
Demande de paiement
Convocation aux assemblées
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Recrutement
Modification de la Forme juridique
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Cotation Banque de France : 1+
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Rectificatif / Erratum
Démarche d'un créancier (5014)
Demande de paiement des cotisations sociales
Publication de comptes annuels simplifiés
Action en responsabilité
Désaccord contractuel (6497)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Cotation Banque de France : 2-
Réclamation d'indemnités dommages
Changement de nationalité
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Demande de paiement
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Réclamation d'indemnités dommages
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Cotation Banque de France : 4
Désaccord contractuel (6468)
Résultats financiers positifs
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Demande de paiement
Divers (6507)
Sollicitation d'un expert
Mise en vente des actions en déshérence
Cotation Banque de France : 6+
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Nomination dans l’équipe de direction
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Désaccord contractuel (6438)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Action juridique (6300)
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Différend contractuel (6478)
Fusion / rachat / prise de participation
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Contestation de la dénomination
Paiements des cotisations sociales à jour
Divers (6517)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Condamnation
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Ordonnance rendue
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Réorganisation / licenciements
Réclamation d'un bien (5039)
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Action concernant le dirigeant (6451)
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Cotation Banque de France : 2+
Réclamation d'indemnités dommages
Mariage du dirigeant
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Action relative à la construction immobilière
Divers (6500)
Désaccord contractuel (6420)
Nouvelle Garantie financière
Cotation Banque de France : 3-
Désaccord contractuel (6466)
Evénement divers
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Demande de paiement
Différend contractuel (6505)
Contestation autour de la vente du fonds
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Cotation Banque de France : 5
Divers (6471)
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Désaccord contractuel (6510)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Enquête Publique
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Procédure de règlement amiable
Cotation Banque de France : 7
Demande de paiement (6476)
Nomination dans l'équipe de direction
Insolvabilité constatée (5032)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Recherche de garanties (6354)
Paiements réguliers signalés
Divers (6515)
Litige avec le syndic (6442)
Avis aux actionnaires
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Différend entre l'assuré et son assureur
Création de site / extension
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Désaccord contractuel (6447)
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Publication des Comptes annuels et rapports
Divers (6487)
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Modification du Capital social
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Cotation Banque de France : 1
Désaccord d'un salarié (6454)
Annulation d'annonce parue précédemment
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Demande de paiement
Autorisation administrative
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Différend contractuel (6498)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Cotation Banque de France : 3+
Réclamation d'indemnités dommages
Changement de domicile
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Action afin de contraindre la communication des documents
Désaccord contractuel (6426)
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Cotation Banque de France : 4-
Désaccord contractuel (6469)
Publications de résultats
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Désaccord contractuel (6347)
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Remise en cause du bail commercial
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Cotation Banque de France : 6
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Témoignages de dirigeants, perspectives
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Demande de paiement (6513)
Divers (6439)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Désaccord contractuel (6479)
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Incident de paiement
Réclamation d'un bien (5040)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Attestation de régularité fiscale
Divers (6518)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Voirie
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Demande de paiement
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Divers (6484)
Grève / conflit social
Résiliation de bail (local commercial)
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Subventions / obtention d'aides publiques
Désaccord des créanciers (5013)
Demande de paiement
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Désaccord contractuel (6496)
Mouvement des Dirigeants
Désaccord contractuel (6414)
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Cotation Banque de France : 2
Réclamation d'indemnités dommages
Divorce du dirigeant
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Désaccord contractuel (6501)
Désaccord contractuel (6421)
Fin de Garantie financière
Cotation Banque de France : 4+
Désaccord contractuel (6467)
Modification de la dénomination
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Demande de paiement
Dates
Mots clés
Réinitialiser
Recherche
«
3143
3144
3145
3146
3147
3148
3149
3150
3151
3152
3153
»
NEWSLETTER
