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Immatriculation
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Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Cession de Fonds par partage / licitation
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Cession dans le cadre d'un divorce
Mise en sommeil
Fusion réalisée
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Dissolution anticipée
Cession
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Clôture de la Dissolution anticipée
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Cessation temporaire d'activité
Transmission Universelle du Patrimoine
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Annulation de dissolution
Projet de Fusion
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cession d'un établissement secondaire
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Suspension provisoire des poursuites
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Modification de la date de cessation de paiement
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise
Jugement de cessation partielle d'activité
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Dépôt du projet de répartition
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Redressement Judiciaire simplifié
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Plan de cession
Modification du plan de cession
Extension de la sauvegarde
Modification des mandataires
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Exécution du plan de sauvegarde
Modification de la durée du Plan
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Exécution du plan de sortie de crise
Dépôt des créances salariales
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Dépôt de l'état des créances
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Redressement Judiciaire
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Prolongation du plan de redressement
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Jugement
Plan de cession avec location gérance
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Plan de sauvegarde financière accélérée
Modification de la mission du mandataire
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Plan de traitement de sortie de crise
Infirmation de jugement
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan
Procédure Européenne
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Procédure de sauvegarde
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession (partielle)
Faillite personnelle
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Nomination d'un mandataire judiciaire
Extension du redressement judiciaire
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Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
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Dépôt de l'état de collocation
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Liquidation Judiciaire
Avis de Dépôt
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
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Résolution du plan de cession
Extension de la liquidation judiciaire
Modification du plan de sauvegarde
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Plan de continuation / plan de redressement
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Levée de l’inaliénabilité
Plan de cession (avec location gérance)
Interdiction de gérer
Procédure Collective
Plan de sauvegarde
Prolongation de la mission du mandataire
Réclamation d'une indemnité (6482)
Enquête Publique
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Contestation des méthodes concurrentielles
Action juridique (6300)
Divers (6516)
Nomination dans l'équipe de direction
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Paiements des cotisations sociales à jour
Publication des Comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Avis aux actionnaires
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Création de site / extension
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Interdiction administrative
Conflit entre actionnaires
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Réclamation d'indemnités dommages
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Cotation Banque de France : 1-
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Réclamation d'indemnités dommages
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Différend contractuel (6499)
Annulation d'annonce parue précédemment
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 3
Modification du Capital social
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Nouvelle Garantie financière
Réclamation d'indemnités dommages
Changement de domicile
Réclamation d'un bien (5040)
Contestation autour de la vente du fonds
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 5+
Désaccord contractuel (6470)
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Désaccord des créanciers (5013)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Demande de paiement (affacturage)
Publications de résultats
Différend lié au bail
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 6-
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Procédure de règlement amiable
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Témoignages de dirigeants, perspectives
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Recherche de garanties (6354)
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Convocation aux assemblées
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Sollicitation d'un expert (6446)
Paiements réguliers signalés
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Publication de comptes annuels simplifiés
Action en responsabilité
Voirie
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Cotation Banque de France : 1+
Grève / conflit social
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Désaccord contractuel (6497)
Subventions / obtention d'aides publiques
Insolvabilité constatée (5033)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 2-
Résiliation de bail (local commercial)
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Divorce du dirigeant
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Cotation Banque de France : 4
Mouvement des Dirigeants
Désaccord contractuel (6468)
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Divers (6507)
Modification de la dénomination
Sollicitation d'un expert
Désaccord contractuel (6347)
Cotation Banque de France : 6+
Différend contractuel (6478)
Démarche d'un créancier (5016)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Notation / avis des analystes
Désaccord contractuel (6438)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Avis administratif
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Contestation de la dénomination
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Divers (6517)
Levée de fonds / introduction en bourse
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Incident de paiement
Ordonnance rendue
Attestation de régularité fiscale
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Arrêté préfectoral
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Demande de paiement
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Modification de l'adresse du Siège social
Action concernant le dirigeant (6451)
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Action relative à la construction immobilière
Environnement et installation classée (IPCE)
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 2+
Produits dangereux pour les consommateurs
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Divers (6500)
Modification matrimoniale du dirigeant
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Désaccord contractuel (6420)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 3-
Réduction de capital social
Désaccord contractuel (6466)
Désaccord des créanciers (5009)
Fin de Garantie financière
Différend contractuel (6505)
Nomination d'un Curateur successoral
Contestation autour de la vente du fonds
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 5
Divers (6471)
Demande de paiement (6476)
Démarche d'un créancier (5014)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Non reconstitution des fonds propres
Désaccord contractuel (6510)
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Désaccord contractuel (6350)
Cotation Banque de France : 7
Différend entre l'assuré et son assureur
Enquête administrative
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Procédure de règlement agricole
Divers (6515)
Décès du dirigeant
Litige avec le syndic (6442)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Délai initial de paiement dépassé
Publication des Comptes annuels et rapports
Divers (6487)
Avis Financier
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Investissements
Désaccord contractuel (6447)
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Autorisation administrative
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Enquête plan de prévention des risques
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Cotation Banque de France : 1
Recrutement
Désaccord d'un salarié (6454)
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Différend contractuel (6498)
Rectificatif / Erratum
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 3+
Modification de la Forme juridique
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Action afin de contraindre la communication des documents
Changement de nationalité
Réclamation d'un bien (5039)
Désaccord contractuel (6426)
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 4-
Désaccord contractuel (6469)
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Résultats financiers positifs
Remise en cause du bail commercial
Désaccord contractuel (6348)
Cotation Banque de France : 6
Désaccord contractuel (6479)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Résolution de la conciliation
Demande de paiement (6513)
Nomination dans l’équipe de direction
Divers (6439)
Démarche d'un créancier (6363)
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Divers (6484)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Divers (6518)
Fusion / rachat / prise de participation
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Retard de paiement signalé
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Condamnation
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Demande de paiement
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Réorganisation / licenciements
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Désaccord contractuel (6496)
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Insolvabilité constatée (5032)
Désaccord contractuel (6414)
Demande de paiement des cotisations sociales
Cotation Banque de France : 2
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Réclamation d'indemnités dommages
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Désaccord contractuel (6501)
Mariage du dirigeant
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Désaccord contractuel (6421)
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 4+
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Désaccord contractuel (6467)
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Désaccord contractuel (6506)
Evénement divers
Contestation autour de la vente du fonds
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 5-
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Désaccord contractuel (6477)
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Mise en vente des actions en déshérence
Divers (6511)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
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