Accueil
Annonces légales
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
Actualités
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
Enchères
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
Services
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
TV / Podcast
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS
Mon compte
SE CONNECTER
Newsletters
MON COMPTE
SE CONNECTER
S'ABONNER
NEWSLETTER
News
05/03 Semaine des métiers du nucléaire Forindustrie met en lumière des parcours branchés sur...
News
05/03 Une efficacité confirmée dans la lutte contre le travail dissimulé pour l'Urssaf
News
05/03 Succès pour la 4ème édition du forum “Cap vers l'Emploi”
News
05/03 Témoignage de Vençois depuis Doha : « C'est contrariant mais pour l'instant on prend no...
News
05/03 Ateliers retraite à Mougins : Un accompagnement pour bien vivre la transition
News
05/03 Marseille : Le tribunal administratif reconnaît le lien entre travail de nuit et cancer d...
News
05/03 Le Monaco Press Club s'inquiète de la disparition de L'Observateur de Monaco
News
05/03 Curiosité littéraire au FLAP 2026 (Le Pradet)
News
05/03 Serena Villata nommée co-présidente d'une commission d'experts sur les risques de l'IA g...
News
05/03 Un webinaire CCI pour aider les entreprises à décrocher les marchés des Jeux olympiques...
ANNONCES LÉGALES
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
ACTUALITÉS
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
ENCHÈRES
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
SERVICES
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Journal en ligne
Tableaux Synoptiques
TV/PODCAST
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS CITOYENNES
Annonces Légales
Consultez les 1 414 018 annonces légales pour les Alpes-Maritimes, le Var et les Bouches-du-Rhône
Accueil
Consultez les annonces légales
Département de parution
Tous
Alpes-Maritimes
Var
Bouches-du-Rhône
Journal
Tous
20minutes.fr
20MINUTES.FR
Actu.fr
Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes
Avenir Côte d'azur (L')
BFMTV WEB
BFMTV.COM
Cannois (Le)
Figaro.fr
LA TRIBUNE
LEFIGARO.FR
Lemoniteur.fr
mesinfos.fr
Moniteur des bâtiments et travaux publics
Nice Matin/Edition de Nice
nicematin.com
Ouest France WEB
Patriote (Le)
Pays des Alpes Maritimes
Petit Niçois (Le)
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
petitesaffichesalpesmaritimes.fr
tribuca.net
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Clôture de la Dissolution anticipée
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Cessation temporaire d'activité
Transmission Universelle du Patrimoine
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Annulation de dissolution
Projet de Fusion
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cession d'un établissement secondaire
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Cession dans le cadre d'un divorce
Mise en sommeil
Fusion réalisée
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Dissolution anticipée
Cession
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Plan de sauvegarde financière accélérée
Modification de la durée du Plan
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Plan de traitement de sortie de crise
Dépôt des créances salariales
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Dépôt de l'état des créances
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Prolongation du plan de redressement
Procédure de sauvegarde
Jugement
Plan de cession avec location gérance
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Modification de la mission du mandataire
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Infirmation de jugement
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Rejet du plan de sortie de crise
Renouvellement de la période d'observation
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan
Procédure Européenne
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Liquidation Judiciaire
Plan de cession (partielle)
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Nomination d'un mandataire judiciaire
Faillite personnelle
Extension du redressement judiciaire
Modification du plan de sauvegarde
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Modification du plan de sortie de crise
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Dépôt de l'état de collocation
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Clôture du Plan de sortie de crise
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Avis de Dépôt
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Appel du ministère public
Résolution du plan de cession
Extension de la liquidation judiciaire
Plan de sauvegarde
Fin de la mission du mandataire
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Arrêt de la cour d'appel
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Résolution du plan de sortie de crise
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de jugement
Résolution du plan
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Plan de continuation / plan de redressement
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Redressement Judiciaire simplifié
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Levée de l’inaliénabilité
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Plan de cession (avec location gérance)
Interdiction de gérer
Extension de la sauvegarde
Prolongation de la mission du mandataire
Suspension provisoire des poursuites
Exécution du plan de sauvegarde
Modification de la date de cessation de paiement
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Exécution du plan de sortie de crise
Jugement de cessation partielle d'activité
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Dépôt du projet de répartition
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Redressement Judiciaire
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Plan de cession
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Modification des mandataires
Procédure Collective
Modification du plan de cession
Désaccord contractuel (6470)
Enquête Publique
Procédure de règlement amiable
Réclamation d'indemnités dommages
Contestation autour de la vente du fonds
Nomination dans l'équipe de direction
Démarche d'un créancier (5016)
Recherche de garanties (6354)
Cotation Banque de France : 5+
Cotation Banque de France : 6-
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Avis aux actionnaires
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Demande de paiement (affacturage)
Différend lié au bail
Création de site / extension
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Paiements réguliers signalés
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Modification du Capital social
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Convocation aux assemblées
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Annulation d'annonce parue précédemment
Demande de paiement
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Sollicitation d'un expert (6446)
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Publication de comptes annuels simplifiés
Action en responsabilité
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Changement de domicile
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Cotation Banque de France : 1+
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Réclamation d'indemnités dommages
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Désaccord contractuel (6497)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Publications de résultats
Désaccord des créanciers (5009)
Désaccord contractuel (6347)
Cotation Banque de France : 2-
Désaccord contractuel (6468)
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Réclamation d'indemnités dommages
Témoignages de dirigeants, perspectives
Démarche d'un créancier (5014)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Cotation Banque de France : 4
Cotation Banque de France : 6+
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Divers (6507)
Sollicitation d'un expert
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Incident de paiement
Attestation de régularité fiscale
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Différend contractuel (6478)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Voirie
Demande de paiement
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Désaccord contractuel (6438)
Grève / conflit social
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Résiliation de bail (local commercial)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Ordonnance rendue
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Contestation de la dénomination
Subventions / obtention d'aides publiques
Demande de paiement
Divers (6517)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Mouvement des Dirigeants
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Divorce du dirigeant
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Action concernant le dirigeant (6451)
Réclamation d'un bien (5039)
Fin de Garantie financière
Action relative à la construction immobilière
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Modification de la dénomination
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 2+
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel (6466)
Non reconstitution des fonds propres
Divers (6500)
Désaccord contractuel (6420)
Notation / avis des analystes
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Désaccord contractuel (6350)
Cotation Banque de France : 3-
Divers (6471)
Avis administratif
Procédure de règlement agricole
Différend contractuel (6505)
Contestation autour de la vente du fonds
Levée de fonds / introduction en bourse
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Cotation Banque de France : 5
Cotation Banque de France : 7
Demande de paiement (6476)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Arrêté préfectoral
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Désaccord contractuel (6510)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Modification de l'adresse du Siège social
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Délai initial de paiement dépassé
Produits dangereux pour les consommateurs
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Différend entre l'assuré et son assureur
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Environnement et installation classée (IPCE)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Divers (6515)
Litige avec le syndic (6442)
Réduction de capital social
Insolvabilité constatée (5032)
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Publication des Comptes annuels et rapports
Divers (6487)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Modification matrimoniale du dirigeant
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Demande de paiement
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Désaccord contractuel (6447)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Autorisation administrative
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Nomination d'un Curateur successoral
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 1
Désaccord d'un salarié (6454)
Réclamation d'indemnités dommages
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Différend contractuel (6498)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Désaccord contractuel (6348)
Cotation Banque de France : 3+
Désaccord contractuel (6469)
Enquête administrative
Résolution de la conciliation
Action afin de contraindre la communication des documents
Désaccord contractuel (6426)
Décès du dirigeant
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Démarche d'un créancier (6363)
Cotation Banque de France : 4-
Cotation Banque de France : 6
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Avis Financier
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Remise en cause du bail commercial
Investissements
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Retard de paiement signalé
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Désaccord contractuel (6479)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Enquête plan de prévention des risques
Demande de paiement
Demande de paiement (6513)
Divers (6439)
Recrutement
Modification de la Forme juridique
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Divers (6484)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Rectificatif / Erratum
Demande de paiement des cotisations sociales
Divers (6518)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Changement de nationalité
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Demande de paiement
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Réclamation d'indemnités dommages
Réclamation d'un bien (5040)
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Désaccord contractuel (6496)
Désaccord contractuel (6414)
Résultats financiers positifs
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 2
Désaccord contractuel (6467)
Mise en vente des actions en déshérence
Désaccord contractuel (6501)
Désaccord contractuel (6421)
Nomination dans l’équipe de direction
Désaccord des créanciers (5013)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 4+
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Action juridique (6300)
Désaccord contractuel (6506)
Contestation autour de la vente du fonds
Fusion / rachat / prise de participation
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 5-
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Désaccord contractuel (6477)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Condamnation
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Divers (6511)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Réorganisation / licenciements
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Paiements des cotisations sociales à jour
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Réclamation d'une indemnité (6482)
Contestation des méthodes concurrentielles
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Divers (6516)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Insolvabilité constatée (5033)
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Publication des Comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Mariage du dirigeant
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Interdiction administrative
Nouvelle Garantie financière
Conflit entre actionnaires
Réclamation d'indemnités dommages
Evénement divers
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 1-
Réclamation d'indemnités dommages
Réclamation d'indemnités dommages
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Différend contractuel (6499)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 3
Dates
Mots clés
Réinitialiser
Recherche
«
3143
3144
3145
3146
3147
3148
3149
3150
3151
3152
3153
»
NEWSLETTER
