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Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Projet de Fusion
Annulation de dissolution
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Fusion réalisée
Mise en sommeil
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Clôture de la Dissolution anticipée
Transmission Universelle du Patrimoine
Cessation temporaire d'activité
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Dépôt du projet de répartition
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Procédure de sauvegarde
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Modification des mandataires
Modification du plan de cession
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Modification de la durée du Plan
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Rejet du plan de sortie de crise
Dépôt des créances salariales
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Dépôt de l'état des créances
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Liquidation Judiciaire
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Prolongation du plan de redressement
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Prolongation de la période de règlement amiable
Jugement
Procédure Collective
Plan de cession avec location gérance
Modification du plan de sauvegarde
Modification de la mission du mandataire
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Modification du plan de sortie de crise
Infirmation de jugement
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Clôture du Plan de sortie de crise
Renouvellement de la période d'observation
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Procédure Européenne
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Clôture du plan
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession (partielle)
Plan de sauvegarde
Nomination d'un mandataire judiciaire
Faillite personnelle
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Extension du redressement judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Redressement Judiciaire simplifié
Dépôt de l'état de collocation
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Avis de Dépôt
Extension de la sauvegarde
Prolongation de la période de règlement agricole
Appel du ministère public
Résolution du plan de cession
Exécution du plan de sauvegarde
Fin de la mission du mandataire
Extension de la liquidation judiciaire
Exécution du plan de sortie de crise
Arrêt de la cour d'appel
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Redressement Judiciaire
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Plan de continuation / plan de redressement
Clôture de jugement
Résolution du plan
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Levée de l’inaliénabilité
Plan de cession (avec location gérance)
Plan de sauvegarde financière accélérée
Prolongation de la mission du mandataire
Interdiction de gérer
Plan de traitement de sortie de crise
Modification de la date de cessation de paiement
Suspension provisoire des poursuites
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Jugement de cessation partielle d'activité
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Différend contractuel (6478)
Rectificatif / Erratum
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Modification de la Forme juridique
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Désaccord contractuel (6438)
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Ordonnance rendue
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Changement de nationalité
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Désaccord des créanciers (5009)
Contestation de la dénomination
Divers (6517)
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Résultats financiers positifs
Demande de paiement
Démarche d'un créancier (5014)
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Action concernant le dirigeant (6451)
Nouvelle Garantie financière
Action relative à la construction immobilière
Nomination dans l’équipe de direction
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Cotation Banque de France : 2+
Réclamation d'indemnités dommages
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Procédure de règlement amiable
Divers (6500)
Fusion / rachat / prise de participation
Recherche de garanties (6354)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Désaccord contractuel (6420)
Cotation Banque de France : 3-
Désaccord contractuel (6466)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Divers (6471)
Condamnation
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Différend contractuel (6505)
Réorganisation / licenciements
Paiements réguliers signalés
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Contestation autour de la vente du fonds
Cotation Banque de France : 5
Demande de paiement (6476)
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Désaccord contractuel (6510)
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Cotation Banque de France : 7
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Différend entre l'assuré et son assureur
Mariage du dirigeant
Demande de paiement
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Divers (6515)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Réclamation d'un bien (5039)
Litige avec le syndic (6442)
Publication des Comptes annuels et rapports
Divers (6487)
Evénement divers
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Désaccord contractuel (6447)
Autorisation administrative
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Désaccord contractuel (6347)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Cotation Banque de France : 1
Désaccord d'un salarié (6454)
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Différend contractuel (6498)
Nomination dans l'équipe de direction
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Cotation Banque de France : 3+
Réclamation d'indemnités dommages
Enquête Publique
Désaccord contractuel (6469)
Avis aux actionnaires
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Action afin de contraindre la communication des documents
Création de site / extension
Incident de paiement
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Désaccord contractuel (6426)
Cotation Banque de France : 4-
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Demande de paiement
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Attestation de régularité fiscale
Insolvabilité constatée (5032)
Remise en cause du bail commercial
Cotation Banque de France : 6
Désaccord contractuel (6479)
Annulation d'annonce parue précédemment
Demande de paiement
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement (6513)
Modification du Capital social
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Divers (6439)
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Divers (6484)
Changement de domicile
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Divers (6518)
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Publications de résultats
Demande de paiement
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Fin de Garantie financière
Désaccord contractuel (6496)
Témoignages de dirigeants, perspectives
Désaccord contractuel (6350)
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Désaccord contractuel (6414)
Cotation Banque de France : 2
Réclamation d'indemnités dommages
Non reconstitution des fonds propres
Procédure de règlement agricole
Désaccord contractuel (6501)
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Désaccord contractuel (6421)
Cotation Banque de France : 4+
Désaccord contractuel (6467)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Voirie
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Désaccord contractuel (6506)
Grève / conflit social
Délai initial de paiement dépassé
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Contestation autour de la vente du fonds
Cotation Banque de France : 5-
Désaccord contractuel (6477)
Subventions / obtention d'aides publiques
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Divers (6511)
Résiliation de bail (local commercial)
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Réclamation d'une indemnité (6482)
Divorce du dirigeant
Demande de paiement
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Contestation des méthodes concurrentielles
Divers (6516)
Mouvement des Dirigeants
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Réclamation d'un bien (5040)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Publication des Comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Modification de la dénomination
Demande de paiement
Désaccord des créanciers (5013)
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Interdiction administrative
Conflit entre actionnaires
Notation / avis des analystes
Désaccord contractuel (6348)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Réclamation d'indemnités dommages
Cotation Banque de France : 1-
Réclamation d'indemnités dommages
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Résolution de la conciliation
Différend contractuel (6499)
Levée de fonds / introduction en bourse
Démarche d'un créancier (6363)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Cotation Banque de France : 3
Réclamation d'indemnités dommages
Avis administratif
Désaccord contractuel (6470)
Arrêté préfectoral
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Réclamation d'indemnités dommages
Modification de l'adresse du Siège social
Retard de paiement signalé
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Contestation autour de la vente du fonds
Cotation Banque de France : 5+
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Environnement et installation classée (IPCE)
Demande de paiement
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement (affacturage)
Produits dangereux pour les consommateurs
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Insolvabilité constatée (5033)
Différend lié au bail
Cotation Banque de France : 6-
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Modification matrimoniale du dirigeant
Demande de paiement des cotisations sociales
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Réduction de capital social
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Convocation aux assemblées
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Nomination d'un Curateur successoral
Demande de paiement
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Sollicitation d'un expert (6446)
Publication de comptes annuels simplifiés
Action en responsabilité
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Demande de paiement
Démarche d'un créancier (5016)
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Cotation Banque de France : 1+
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Désaccord contractuel (6497)
Décès du dirigeant
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Cotation Banque de France : 2-
Réclamation d'indemnités dommages
Enquête administrative
Mise en vente des actions en déshérence
Avis Financier
Action juridique (6300)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Investissements
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Réclamation d'indemnités dommages
Cotation Banque de France : 4
Désaccord contractuel (6468)
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Enquête plan de prévention des risques
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Divers (6507)
Recrutement
Paiements des cotisations sociales à jour
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Sollicitation d'un expert
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