Evenement: Clôture du plan de continuation / plan de redressement
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 19/8 Par jugement en date du 30 JUIN 2025, la Chambre des Procedures Collectives du Tribunal judiciaire de NICE a : Constaté que l’exécution du plan de redressement de Mme Bénédicte BRIVAL infirmière libérale SIRET 52906915500057 159 Avenue du Maréchal Lyautey 06000 NICE Constaté que la mission du commissaire à l’exécution du plan est achevée et prononcé la clôture de la procédure. Pour extrait conforme, Nice, le 30 JUIN 2025 Le Greffier
Evenement: Renouvellement de la période d'observation
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 24/52 Par jugement en date du 30 JUIN 2025, la chambre des procedures collectives du Tribunal judiciaire de Nice a : renouvelé la période d’observation pour une durée de 6 mois soit jusqu’au 2 Décembre 2025 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte au profit de : Mme Virginie HEBRAL divorcée HEBRAL-COQUILLE siren 478 249 295 Orthophoniste 173 Avenue St Lambert 06100 NICE. Pour extrait conforme Nice, Le 30 JUIN 2025 LE GREFFIER
Evenement: Modification du Plan de continuation / plan de redressement
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 25/4 Par jugement en date du 30 JUIN 2025, la chambre des procedures collectives du Tribunal judiciaire de NICE, A : Modifie le plan de redressement de la S.C.P. AIACHE-TIRAT SIRET 519 251 060 00017 23, Avenue Jean Médecin 06000 NICE é d’avocats prise en la personne de son dirigeant, arrêté par jugement du 2 novembre 2020, en ce qu’il autorise le débiteur à se libérer immédiatement en un seul et unique dividende du solde du plan, en lieu et place des sept échéances restantes. Autorise la SELARL PELLIER ’LES MANDATAIRES’, représentée par Me Marie-Sophie PELLIER, commissaire à l’exécution du plan à régler les créanciers ; Pour extrait conforme, Nice, le 30 JUIN 2025 Le Greffier.
Evenement: Redressement Judiciaire
EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 25/26 Par jugement en date du 30 Juin 2025 la chambre des procedures collectives du Tribunal judiciaire de NICE, a : Constaté l’état de cessation des paiements au 4 Avril 2025 de La S.C.I. YHTAM immatriculée au RCS DE NICE sous le N° 451 115 372 Activité : Acquisition de biens et droits immobiliers en nue propriété ou toutes propriété à Menton 57 avenue des Acacias et en tout autre endroit, La propriété, l’administration, l’exploitation par bail ou location 13 Avenue Félix Faure 06500 MENTON ouvert une procédure de redressement judiciaire et fixé une période d’observation de 6 mois ; Désigné Mme Pascale DORION en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Cécile SANJUAN-PUCHOL en qualité de Juge commissaire suppléant ; Désigné la selarl FUNEL ET ASSOCIES représentée par Me Jean-Patrick FUNEL en qualité de mandataire judiciaire représentant les créanciers. Pour extrait conforme, Nice le 30 Juin 2025 Le Greffier
SARL 10000.00 EUR
Evenement: Projet de Fusion
INTERIM NATION LYON SARLU au capital minimum de 10 000 € Siege social : 11 Avenue Emmanuel Pontremoli Bât F1 Nice la Plaine 06200 NICE 838 201 044 RCS NICE La société susnommée a établi un projet de fusion en date du 30 mai 2025 avec la société INTERIM NATION BRON, SASU, Au capital minimum de 10 000 €, dont le siège est situé à CAGNES-SUR-MER (06800) 1 Avenue des Vespins, immatriculée au RCS de ANTIBES sous le numéro 914 656 582. La société INTERIM NATION LYON transmettrait l’intégralité de son actif et de son passif à la société INTERIM NATION BRON, dans le cadre d’une fusion simplifiée entre sociétés sœurs, détenues à 100 % par la même société mère. La fusion serait réalisée sans échange de titres ni augmentation de capital. Le projet de fusion a été déposé au greffe via le guichet unique (INPI) en date du 2 juin 2025. Conformément à la loi, la société absorbée sera dissoute sans liquidation à l’issue du délai d’opposition des créanciers.
SARL 10000.00 EUR
Evenement: Projet de Fusion
INTERIM NATION AIX EN PROVENCE SASU au capital minimum de 10 000 € Siege social : 1 Avenue des Vespins 06800 CAGNES-SUR-MER 847 550 225 RCS ANTIBES Par projet de fusion en date du 30 mai 2025, la société INTERIM NATION AIX EN PROVENCE envisage d’absorber la société INTERIM NATION GARDANNE, SARLU au capital minimum de 10 000 €, ayant son siège social à NICE (06200) 11 Avenue Emmanuel Pontremoli Bât F1 Nice la Plaine, immatriculée au RCS de NICE sous le numéro 840 927 396. Les deux sociétés étant détenues à 100 % par la même société mère, la fusion sera réalisée sans émission de titres nouveaux, conformément aux articles L.236-2 et L.236-11 du Code de commerce. Le projet a été déposé au greffe via le guichet unique (INPI) en date du 2 juin 2025. À l’issue du délai légal d’opposition, la société absorbée sera dissoute de plein droit sans liquidation.
SAS 8000.00 EUR
Evenement: Mouvement des Dirigeants
SERVICES TRAVAUX ACROBATIQUES NICOIS Enseigne Commerciale : ETNA STAN SAS au capital de 8 000 € 60 coursive des charpentiers, ZI SECTEUR A3, 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR RCS ANTIBES n° 507 962 645 AVIS Aux termes d’une AGO du 09/06/2025, Prenant effet le 09/06/2025, nomination en qualité de president de Madame Patricia BOUSQUET sis 1641, route Strada di u Munticellu 20220 Monticello, en remplacement de Monsieur Christian AUDINEAU décédé. Validation : RCS ANTIBES. Pour avis Le président
Personne physique
Evenement: Cession de Fonds de commerce / activité
CESSION DE FONDS ARTISANAL DE TAXI Suivant acte sous seing privé en date à SAINT LAURENT DU VAR du 30/06/2025, enregistre à GRASSE le 02/07/2025, Dossier 2025 00011286, référence 0604P62 2025A01999, Madame DACREMONT Christine, née le 06 janvier 1949 à SEDAN (08), demeurant 22 Allée de la Touraque, 06270 VILLENEUVE-LOUBET, a vendu à Monsieur NARDELLI Franck, née le 03 février 1978 à NICE (06), demeurant 103, Avenue Henry Dunant Bt 9 06100 NICE, le fonds artisanal de taxi comprenant l’autorisation de stationnement de taxi n°187 Commune de NICE, moyennant le prix de 445.000 euros. La date de l’entrée en jouissance a été fixée au 30/06/2025.