Accueil
Annonces légales
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
Politique
Droit
Éco
Informations
Enseignement
Environnement
Mobilité
Finance
Tech
Société
Sorties
Sport
Urbanisme
Santé
Enchères
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
Service
Rechercher une entreprise
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
TV / Podcast
PA TV
Podcast
Mon compte
SE CONNECTER
Newsletters
MON COMPTE
SE CONNECTER
S'ABONNER
NEWSLETTER
News
16/06 À Marseille, le réseau APEF au Business Franchise Méditerranée
News
16/06 À La Garde, le parking silo, première phase du projet Cœur de Ville
News
16/06 Nice clôture la tournée de la Place de l'emploi les 18 et 19 juin, après 11 étapes en ...
News
16/06 Plus de 200 participants à « La Nuit qui compte »
News
16/06 À Hyères, une insécurité croissante au Val des Rougières
News
16/06 Campus HelloAsso, une seconde édition à Aix-en-Provence pour accompagner les association...
News
16/06 Des exercices de haute intensité pour le patrouilleur Commandant Birot
News
16/06 L'essentiel de l'actualité de ce lundi 16 juin
News
15/06 Le 12 juillet, Carros célèbre l'été en grand avec le Summer Tourre Party
News
15/06 Le Festival de Cannes aura son espace dédié dans le futur Musée International du Ciném...
ANNONCES LÉGALES
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
POLITIQUE
DROIT
ÉCO
INFORMATIONS
Enseignement
Environnement
Agriculture
Finance
Tech
Social
Sorties
Sport
Aménagement
du territoire
Santé
ENCHÈRES
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
SERVICE
Rechercher une entreprise
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Journal en ligne
Tableaux Synoptiques
TV / PODCAST
PA TV
Podcast
Annonces Légales
Consultez les 990 657 annonces légales pour les Alpes-Maritimes et le Var
Accueil
Consultez les annonces légales
Journal
Tous
array(2) { [0]=> string(5) "99879" [1]=> string(12) "20minutes.fr" }
20minutes.fr
array(2) { [0]=> string(3) "648" [1]=> string(12) "20MINUTES.FR" }
20MINUTES.FR
array(2) { [0]=> string(5) "99834" [1]=> string(7) "Actu.fr" }
Actu.fr
array(2) { [0]=> string(4) "6782" [1]=> string(47) "Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes" }
Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes
array(2) { [0]=> string(4) "6125" [1]=> string(24) "Avenir Côte d'azur (L')" }
Avenir Côte d'azur (L')
array(2) { [0]=> string(5) "99024" [1]=> string(9) "BFMTV WEB" }
BFMTV WEB
array(2) { [0]=> string(3) "652" [1]=> string(9) "BFMTV.COM" }
BFMTV.COM
array(2) { [0]=> string(4) "6129" [1]=> string(12) "Cannois (Le)" }
Cannois (Le)
array(2) { [0]=> string(5) "75002" [1]=> string(9) "Figaro.fr" }
Figaro.fr
array(2) { [0]=> string(2) "16" [1]=> string(10) "LA TRIBUNE" }
LA TRIBUNE
array(2) { [0]=> string(3) "647" [1]=> string(11) "LEFIGARO.FR" }
LEFIGARO.FR
array(2) { [0]=> string(5) "99888" [1]=> string(13) "Lemoniteur.fr" }
Lemoniteur.fr
array(2) { [0]=> string(5) "99023" [1]=> string(11) "mesinfos.fr" }
mesinfos.fr
array(2) { [0]=> string(5) "99666" [1]=> string(42) "Moniteur des bâtiments et travaux publics" }
Moniteur des bâtiments et travaux publics
array(2) { [0]=> string(4) "6126" [1]=> string(26) "Nice Matin/Edition de Nice" }
Nice Matin/Edition de Nice
array(2) { [0]=> string(4) "6001" [1]=> string(13) "nicematin.com" }
nicematin.com
array(2) { [0]=> string(5) "99884" [1]=> string(16) "Ouest France WEB" }
Ouest France WEB
array(2) { [0]=> string(4) "6127" [1]=> string(13) "Patriote (Le)" }
Patriote (Le)
array(2) { [0]=> string(4) "6128" [1]=> string(24) "Pays des Alpes Maritimes" }
Pays des Alpes Maritimes
array(2) { [0]=> string(2) "18" [1]=> string(18) "Petit Niçois (Le)" }
Petit Niçois (Le)
array(2) { [0]=> string(4) "6130" [1]=> string(42) "Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)" }
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
array(2) { [0]=> string(4) "6967" [1]=> string(32) "petitesaffichesalpesmaritimes.fr" }
petitesaffichesalpesmaritimes.fr
array(2) { [0]=> string(4) "6921" [1]=> string(11) "tribuca.net" }
tribuca.net
array(2) { [0]=> string(4) "6131" [1]=> string(45) "Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur" }
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Dissolution anticipée
Cession
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Clôture de la Dissolution anticipée
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Transmission Universelle du Patrimoine
Cessation temporaire d'activité
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Projet de Fusion
Annulation de dissolution
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cession d'un établissement secondaire
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Cession dans le cadre d'un divorce
Fusion réalisée
Mise en sommeil
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Clôture du plan
Procédure Européenne
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession (partielle)
Redressement Judiciaire
Nomination d'un mandataire judiciaire
Faillite personnelle
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Extension du redressement judiciaire
Liquidation Judiciaire simplifiée
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Plan de sauvegarde financière accélérée
Clôture pour insuffisance d'actifs
Résolution du plan de sauvegarde
Dépôt de l'état de collocation
Plan de traitement de sortie de crise
Clôture du redressement judiciaire
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Avis de Dépôt
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Appel du ministère public
Résolution du plan de cession
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Fin de la mission du mandataire
Procédure de sauvegarde
Extension de la liquidation judiciaire
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Liquidation des biens
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Procédure Collective
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Résolution du plan
Plan de continuation / plan de redressement
Rejet du plan de sortie de crise
Clôture de jugement
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Levée de l’inaliénabilité
Plan de cession (avec location gérance)
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Prolongation de la mission du mandataire
Interdiction de gérer
Liquidation Judiciaire
Modification de la date de cessation de paiement
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Suspension provisoire des poursuites
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Modification du plan de sauvegarde
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Dépôt du projet de répartition
Modification du plan de sortie de crise
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession
Clôture du Plan de sortie de crise
Modification des mandataires
Modification du plan de cession
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Modification de la durée du Plan
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt des créances salariales
Plan de sauvegarde
Rétractation / annulation de jugement
Règlement judiciaire
Dépôt de l'état des créances
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Clôture de la procédure de sauvegarde
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de sortie de crise
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Prolongation du plan de redressement
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Jugement
Plan de cession avec location gérance
Redressement Judiciaire simplifié
Modification de la mission du mandataire
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Infirmation de jugement
Extension de la sauvegarde
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Exécution du plan de sauvegarde
Clôture après cession
Résolution du plan de redressement
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Exécution du plan de sortie de crise
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Cotation Banque de France : 7
Demande de paiement (6476)
Avis Financier
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Désaccord contractuel (6510)
Investissements
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Fin de Garantie financière
Différend entre l'assuré et son assureur
Enquête plan de prévention des risques
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Insolvabilité constatée (5033)
Demande de paiement
Divers (6515)
Recrutement
Litige avec le syndic (6442)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Publication des Comptes annuels et rapports
Non reconstitution des fonds propres
Divers (6487)
Rectificatif / Erratum
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Désaccord contractuel (6350)
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Modification de la Forme juridique
Désaccord contractuel (6447)
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Autorisation administrative
Procédure de règlement agricole
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Changement de nationalité
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Cotation Banque de France : 1
Désaccord d'un salarié (6454)
Réclamation d'indemnités dommages
Démarche d'un créancier (5016)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Différend contractuel (6498)
Résultats financiers positifs
Désaccord contractuel relatif à un bail
Délai initial de paiement dépassé
Cotation Banque de France : 3+
Désaccord contractuel (6469)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Action afin de contraindre la communication des documents
Nomination dans l’équipe de direction
Désaccord contractuel (6426)
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Cotation Banque de France : 4-
Cotation Banque de France : 6
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Demande de paiement
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Fusion / rachat / prise de participation
Remise en cause du bail commercial
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Désaccord contractuel (6479)
Condamnation
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Demande de paiement
Demande de paiement (6513)
Réorganisation / licenciements
Divers (6439)
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Divers (6484)
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Désaccord contractuel (6348)
Divers (6518)
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Désaccord des créanciers (5009)
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Résolution de la conciliation
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Mariage du dirigeant
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Démarche d'un créancier (6363)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Démarche d'un créancier (5014)
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Désaccord contractuel (6496)
Evénement divers
Désaccord contractuel (6414)
Retard de paiement signalé
Cotation Banque de France : 2
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel (6467)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6501)
Désaccord contractuel (6421)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Cotation Banque de France : 4+
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Enquête Publique
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Demande de paiement des cotisations sociales
Désaccord contractuel (6506)
Nomination dans l'équipe de direction
Contestation autour de la vente du fonds
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Cotation Banque de France : 5-
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Désaccord contractuel (6477)
Avis aux actionnaires
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Demande de paiement
Divers (6511)
Création de site / extension
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Réclamation d'une indemnité (6482)
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Contestation des méthodes concurrentielles
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Demande de paiement
Divers (6516)
Sinistres naturels / accidentels / criminels
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Publication des Comptes consolidés et rapports
Mise en vente des actions en déshérence
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Annulation d'annonce parue précédemment
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Réclamation d'un bien (5039)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Modification du Capital social
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Interdiction administrative
Action juridique (6300)
Conflit entre actionnaires
Changement de domicile
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 1-
Réclamation d'indemnités dommages
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Différend contractuel (6499)
Publications de résultats
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Paiements des cotisations sociales à jour
Cotation Banque de France : 3
Désaccord contractuel (6470)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Réclamation d'indemnités dommages
Témoignages de dirigeants, perspectives
Contestation autour de la vente du fonds
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Cotation Banque de France : 5+
Cotation Banque de France : 6-
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Demande de paiement (affacturage)
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Différend lié au bail
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Nouvelle Garantie financière
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Voirie
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Insolvabilité constatée (5032)
Demande de paiement
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Grève / conflit social
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Convocation aux assemblées
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Subventions / obtention d'aides publiques
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Résiliation de bail (local commercial)
Sollicitation d'un expert (6446)
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Publication de comptes annuels simplifiés
Procédure de règlement amiable
Action en responsabilité
Divorce du dirigeant
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Recherche de garanties (6354)
Cotation Banque de France : 1+
Mouvement des Dirigeants
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Désaccord contractuel (6497)
Modification de la dénomination
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Paiements réguliers signalés
Cotation Banque de France : 2-
Désaccord contractuel (6468)
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Notation / avis des analystes
Réclamation d'indemnités dommages
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Cotation Banque de France : 4
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Avis administratif
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Demande de paiement
Divers (6507)
Levée de fonds / introduction en bourse
Sollicitation d'un expert
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Cotation Banque de France : 6+
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Différend contractuel (6478)
Arrêté préfectoral
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Modification de l'adresse du Siège social
Désaccord contractuel (6438)
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Ordonnance rendue
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Environnement et installation classée (IPCE)
Contestation de la dénomination
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Désaccord contractuel (6347)
Divers (6517)
Produits dangereux pour les consommateurs
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Modification matrimoniale du dirigeant
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Réclamation d'un bien (5040)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Réduction de capital social
Action concernant le dirigeant (6451)
Désaccord des créanciers (5013)
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Action relative à la construction immobilière
Nomination d'un Curateur successoral
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Incident de paiement
Cotation Banque de France : 2+
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel (6466)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Demande de paiement
Divers (6500)
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Désaccord contractuel (6420)
Attestation de régularité fiscale
Cotation Banque de France : 3-
Divers (6471)
Enquête administrative
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Demande de paiement
Différend contractuel (6505)
Décès du dirigeant
Contestation autour de la vente du fonds
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Cotation Banque de France : 5
Dates
Mots clés
Réinitialiser
Recherche
«
1
2
3
»
NEWSLETTER
