Accueil
Annonces légales
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
Actualités
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
Enchères
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
Services
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
TV / Podcast
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS
Mon compte
SE CONNECTER
Newsletters
MON COMPTE
SE CONNECTER
S'ABONNER
NEWSLETTER
News
27/12 Veni, vidi... vite dit ! de Jean-Michel Chevalier
News
26/12 Un écrin plus grand et plus central pour les objets trouvés à Nice
News
26/12 Portrait - Clodart, son petit bazar artistique
News
26/12 Musique : touchons du bois !
News
26/12 L'église Saint-Jean à la Porte Latine dévoile ses trésors
News
26/12 Un exercice interarmées et interministériel basé sur le contre-terrorisme
News
26/12 Cannes : une séance sportive quotidienne ajoutée au temps périscolaire à partir de 202...
News
26/12 L'essentiel de l'actualité de ce vendredi 26 décembre
News
24/12 CADASTRE : un service en ligne et gratuit
News
24/12 Valdeblore lance un appel d'offres pour la restauration de l'église de Saint-Dalmas
ANNONCES LÉGALES
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
ACTUALITÉS
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
ENCHÈRES
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
SERVICES
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Journal en ligne
Tableaux Synoptiques
TV/PODCAST
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS CITOYENNES
Annonces Légales
Consultez les 1 290 773 annonces légales pour les Alpes-Maritimes, le Var et les Bouches-du-Rhône
Accueil
Consultez les annonces légales
Département de parution
Tous
Alpes-Maritimes
Var
Bouches-du-Rhône
Journal
Tous
20minutes.fr
20MINUTES.FR
Actu.fr
Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes
Avenir Côte d'azur (L')
BFMTV WEB
BFMTV.COM
Cannois (Le)
Figaro.fr
LA TRIBUNE
LEFIGARO.FR
Lemoniteur.fr
mesinfos.fr
Moniteur des bâtiments et travaux publics
Nice Matin/Edition de Nice
nicematin.com
Ouest France WEB
Patriote (Le)
Pays des Alpes Maritimes
Petit Niçois (Le)
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
petitesaffichesalpesmaritimes.fr
tribuca.net
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Clôture de la Dissolution anticipée
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Transmission Universelle du Patrimoine
Cessation temporaire d'activité
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Projet de Fusion
Annulation de dissolution
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cession d'un établissement secondaire
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Cession dans le cadre d'un divorce
Fusion réalisée
Mise en sommeil
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Dissolution anticipée
Cession
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Arrêt de la cour d'appel
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Liquidation des biens
Plan de continuation / plan de redressement
Clôture de jugement
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Résolution du plan
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Procédure de sauvegarde
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Levée de l’inaliénabilité
Plan de cession (avec location gérance)
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Prolongation de la mission du mandataire
Interdiction de gérer
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Modification de la date de cessation de paiement
Suspension provisoire des poursuites
Rejet du plan de sortie de crise
Jugement de cessation partielle d'activité
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Dépôt du projet de répartition
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Rejet de plan
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Clôture de la liquidation judiciaire
Liquidation Judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Modification des mandataires
Modification du plan de cession
Modification du plan de sauvegarde
Modification de la durée du Plan
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Modification du plan de sortie de crise
Dépôt des créances salariales
Rétractation / annulation de jugement
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt de l'état des créances
Clôture de la procédure de sauvegarde
Clôture du Plan de sortie de crise
Règlement judiciaire
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Clôture du Plan de Sauvegarde
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Adoption de plan
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Prolongation du plan de redressement
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Prolongation de la période de règlement amiable
Jugement
Plan de cession avec location gérance
Plan de sauvegarde
Modification de la mission du mandataire
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Infirmation de jugement
Suspension de l'exécution provisoire
Résolution du plan de sortie de crise
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Clôture après cession
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Procédure Collective
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Redressement Judiciaire simplifié
Résolution du plan de redressement
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Procédure Européenne
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Clôture du plan
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession (partielle)
Extension de la sauvegarde
Nomination d'un mandataire judiciaire
Faillite personnelle
Exécution du plan de sauvegarde
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Extension du redressement judiciaire
Exécution du plan de sortie de crise
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Clôture pour insuffisance d'actifs
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Liquidation Judiciaire simplifiée
Dépôt de l'état de collocation
Clôture du redressement judiciaire
Redressement Judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Modification de plan
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Avis de Dépôt
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Prolongation de la période de règlement agricole
Appel du ministère public
Résolution du plan de cession
Plan de sauvegarde financière accélérée
Fin de la mission du mandataire
Extension de la liquidation judiciaire
Plan de traitement de sortie de crise
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Mouvement des Dirigeants
Publication de comptes annuels simplifiés
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Action en responsabilité
Retard de paiement signalé
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Divorce du dirigeant
Cotation Banque de France : 1+
Cotation Banque de France : 2-
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Désaccord contractuel (6497)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Modification de la dénomination
Notation / avis des analystes
Cotation Banque de France : 4
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Désaccord contractuel (6468)
Demande de paiement des cotisations sociales
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Réclamation d'indemnités dommages
Levée de fonds / introduction en bourse
Cotation Banque de France : 6+
Désaccord des créanciers (5009)
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Demande de paiement
Avis administratif
Divers (6507)
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Sollicitation d'un expert
Modification de l'adresse du Siège social
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Démarche d'un créancier (5014)
Différend contractuel (6478)
Demande de paiement
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Arrêté préfectoral
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Désaccord contractuel (6438)
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Mise en vente des actions en déshérence
Produits dangereux pour les consommateurs
Ordonnance rendue
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Contestation de la dénomination
Environnement et installation classée (IPCE)
Divers (6517)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Action concernant le dirigeant (6451)
Action juridique (6300)
Réduction de capital social
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Modification matrimoniale du dirigeant
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Réclamation d'indemnités dommages
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Action relative à la construction immobilière
Paiements des cotisations sociales à jour
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Nomination d'un Curateur successoral
Cotation Banque de France : 2+
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Cotation Banque de France : 3-
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Désaccord contractuel (6466)
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Divers (6500)
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Désaccord contractuel (6420)
Décès du dirigeant
Cotation Banque de France : 5
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Divers (6471)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Réclamation d'un bien (5039)
Enquête administrative
Différend contractuel (6505)
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Contestation autour de la vente du fonds
Investissements
Cotation Banque de France : 7
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Demande de paiement (6476)
Demande de paiement
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Avis Financier
Désaccord contractuel (6510)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Nouvelle Garantie financière
Recrutement
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Différend entre l'assuré et son assureur
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Enquête plan de prévention des risques
Divers (6515)
Litige avec le syndic (6442)
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Désaccord contractuel (6447)
Procédure de règlement amiable
Modification de la Forme juridique
Publication des Comptes annuels et rapports
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Divers (6487)
Recherche de garanties (6354)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Rectificatif / Erratum
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Désaccord d'un salarié (6454)
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Autorisation administrative
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Paiements réguliers signalés
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Changement de nationalité
Cotation Banque de France : 1
Cotation Banque de France : 3+
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Réclamation d'indemnités dommages
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Insolvabilité constatée (5032)
Différend contractuel (6498)
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Désaccord contractuel relatif à un bail
Résultats financiers positifs
Nomination dans l’équipe de direction
Cotation Banque de France : 4-
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Désaccord contractuel (6469)
Demande de paiement
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Action afin de contraindre la communication des documents
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Désaccord contractuel (6426)
Fusion / rachat / prise de participation
Cotation Banque de France : 6
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Remise en cause du bail commercial
Réorganisation / licenciements
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Désaccord contractuel (6479)
Désaccord contractuel (6347)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Condamnation
Demande de paiement (6513)
Divers (6439)
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Divers (6484)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Divers (6518)
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Incident de paiement
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Mariage du dirigeant
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Désaccord contractuel (6496)
Attestation de régularité fiscale
Désaccord contractuel (6414)
Evénement divers
Cotation Banque de France : 2
Cotation Banque de France : 4+
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Désaccord contractuel (6467)
Demande de paiement
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Désaccord contractuel (6501)
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Désaccord contractuel (6421)
Nomination dans l'équipe de direction
Cotation Banque de France : 5-
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Réclamation d'un bien (5040)
Enquête Publique
Désaccord contractuel (6506)
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Contestation autour de la vente du fonds
Création de site / extension
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Désaccord des créanciers (5013)
Désaccord contractuel (6477)
Demande de paiement
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Avis aux actionnaires
Divers (6511)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Fin de Garantie financière
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Réclamation d'une indemnité (6482)
Désaccord contractuel (6350)
Contestation des méthodes concurrentielles
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Divers (6516)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Non reconstitution des fonds propres
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Procédure de règlement agricole
Modification du Capital social
Publication des Comptes consolidés et rapports
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Annulation d'annonce parue précédemment
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Réclamation d'indemnités dommages
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Interdiction administrative
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Conflit entre actionnaires
Délai initial de paiement dépassé
Réclamation d'indemnités dommages
Changement de domicile
Cotation Banque de France : 1-
Cotation Banque de France : 3
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Réclamation d'indemnités dommages
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Insolvabilité constatée (5033)
Différend contractuel (6499)
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Publications de résultats
Témoignages de dirigeants, perspectives
Cotation Banque de France : 5+
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Désaccord contractuel (6470)
Demande de paiement
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Réclamation d'indemnités dommages
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Contestation autour de la vente du fonds
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Cotation Banque de France : 6-
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Demande de paiement
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Demande de paiement (affacturage)
Différend lié au bail
Grève / conflit social
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Démarche d'un créancier (5016)
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Désaccord contractuel (6348)
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Voirie
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Sollicitation d'un expert (6446)
Résolution de la conciliation
Résiliation de bail (local commercial)
Convocation aux assemblées
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Démarche d'un créancier (6363)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Subventions / obtention d'aides publiques
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Dates
Mots clés
Réinitialiser
Recherche
«
3069
3070
3071
3072
3073
3074
3075
3076
3077
3078
3079
»
NEWSLETTER
