Accueil
Annonces légales
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
Actualités
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
Enchères
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
Services
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
TV / Podcast
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS
Mon compte
SE CONNECTER
Newsletters
MON COMPTE
SE CONNECTER
S'ABONNER
NEWSLETTER
News
26/12 Un écrin plus grand et plus central pour les objets trouvés à Nice
News
26/12 Portrait - Clodart, son petit bazar artistique
News
26/12 Musique : touchons du bois !
News
26/12 L'église Saint-Jean à la Porte Latine dévoile ses trésors
News
26/12 Un exercice interarmées et interministériel basé sur le contre-terrorisme
News
26/12 Cannes : une séance sportive quotidienne ajoutée au temps périscolaire à partir de 202...
News
26/12 L'essentiel de l'actualité de ce vendredi 26 décembre
News
24/12 CADASTRE : un service en ligne et gratuit
News
24/12 Valdeblore lance un appel d'offres pour la restauration de l'église de Saint-Dalmas
News
24/12 Carros : avis d'enquête publique portant sur l'aliénation d'un chemin rural
ANNONCES LÉGALES
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
ACTUALITÉS
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
ENCHÈRES
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
SERVICES
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Journal en ligne
Tableaux Synoptiques
TV/PODCAST
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS CITOYENNES
Annonces Légales
Consultez les 1 290 773 annonces légales pour les Alpes-Maritimes, le Var et les Bouches-du-Rhône
Accueil
Consultez les annonces légales
Département de parution
Tous
Alpes-Maritimes
Var
Bouches-du-Rhône
Journal
Tous
20minutes.fr
20MINUTES.FR
Actu.fr
Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes
Avenir Côte d'azur (L')
BFMTV WEB
BFMTV.COM
Cannois (Le)
Figaro.fr
LA TRIBUNE
LEFIGARO.FR
Lemoniteur.fr
mesinfos.fr
Moniteur des bâtiments et travaux publics
Nice Matin/Edition de Nice
nicematin.com
Ouest France WEB
Patriote (Le)
Pays des Alpes Maritimes
Petit Niçois (Le)
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
petitesaffichesalpesmaritimes.fr
tribuca.net
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Clôture de la Dissolution anticipée
Cessation temporaire d'activité
Transmission Universelle du Patrimoine
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Projet de Fusion
Annulation de dissolution
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Fusion réalisée
Mise en sommeil
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Exécution du plan de sauvegarde
Résolution du plan de cession
Appel du ministère public
Exécution du plan de sortie de crise
Extension de la liquidation judiciaire
Fin de la mission du mandataire
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Redressement Judiciaire
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Plan de continuation / plan de redressement
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Clôture de jugement
Résolution du plan
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Procédure Collective
Plan de sauvegarde financière accélérée
Plan de cession (avec location gérance)
Levée de l’inaliénabilité
Plan de traitement de sortie de crise
Interdiction de gérer
Prolongation de la mission du mandataire
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Suspension provisoire des poursuites
Modification de la date de cessation de paiement
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Dépôt du projet de répartition
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Procédure de sauvegarde
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Plan de cession
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Modification du plan de cession
Modification des mandataires
Rejet du plan de sortie de crise
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Modification de la durée du Plan
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt des créances salariales
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Dépôt de l'état des créances
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Liquidation Judiciaire
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Prolongation du plan de redressement
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Modification du plan de sauvegarde
Plan de cession avec location gérance
Jugement
Modification du plan de sortie de crise
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Modification de la mission du mandataire
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Infirmation de jugement
Clôture du Plan de sortie de crise
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Clôture du plan
Procédure Européenne
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Plan de sauvegarde
Plan de cession (partielle)
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Faillite personnelle
Nomination d'un mandataire judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise
Extension du redressement judiciaire
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Redressement Judiciaire simplifié
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Dépôt de l'état de collocation
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Extension de la sauvegarde
Avis de Dépôt
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Désaccord contractuel (6348)
Fusion / rachat / prise de participation
Interdiction administrative
Conflit entre actionnaires
Réclamation d'indemnités dommages
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Cotation Banque de France : 1-
Réclamation d'indemnités dommages
Démarche d'un créancier (6363)
Réorganisation / licenciements
Différend contractuel (6499)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Résolution de la conciliation
Condamnation
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Cotation Banque de France : 3
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel (6470)
Retard de paiement signalé
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Réclamation d'indemnités dommages
Contestation autour de la vente du fonds
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Cotation Banque de France : 5+
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Demande de paiement (affacturage)
Différend lié au bail
Demande de paiement
Mariage du dirigeant
Insolvabilité constatée (5033)
Cotation Banque de France : 6-
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Demande de paiement des cotisations sociales
Evénement divers
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Convocation aux assemblées
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Sollicitation d'un expert (6446)
Demande de paiement
Demande de paiement
Nomination dans l'équipe de direction
Publication de comptes annuels simplifiés
Action en responsabilité
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Enquête Publique
Démarche d'un créancier (5016)
Cotation Banque de France : 1+
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Création de site / extension
Désaccord contractuel (6497)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Mise en vente des actions en déshérence
Avis aux actionnaires
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Cotation Banque de France : 2-
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Réclamation d'indemnités dommages
Action juridique (6300)
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Cotation Banque de France : 4
Désaccord contractuel (6468)
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Paiements des cotisations sociales à jour
Modification du Capital social
Divers (6507)
Sollicitation d'un expert
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Annulation d'annonce parue précédemment
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Cotation Banque de France : 6+
Différend contractuel (6478)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Désaccord contractuel (6438)
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Changement de domicile
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Ordonnance rendue
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Contestation de la dénomination
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Désaccord des créanciers (5009)
Divers (6517)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Publications de résultats
Témoignages de dirigeants, perspectives
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Nouvelle Garantie financière
Démarche d'un créancier (5014)
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Action concernant le dirigeant (6451)
Demande de paiement
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Action relative à la construction immobilière
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Cotation Banque de France : 2+
Réclamation d'indemnités dommages
Recherche de garanties (6354)
Grève / conflit social
Divers (6500)
Désaccord contractuel (6420)
Procédure de règlement amiable
Voirie
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Cotation Banque de France : 3-
Désaccord contractuel (6466)
Divers (6471)
Paiements réguliers signalés
Résiliation de bail (local commercial)
Différend contractuel (6505)
Contestation autour de la vente du fonds
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Subventions / obtention d'aides publiques
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Cotation Banque de France : 5
Demande de paiement (6476)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Mouvement des Dirigeants
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Désaccord contractuel (6510)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Divorce du dirigeant
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Cotation Banque de France : 7
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Différend entre l'assuré et son assureur
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Divers (6515)
Litige avec le syndic (6442)
Demande de paiement
Modification de la dénomination
Réclamation d'un bien (5039)
Publication des Comptes annuels et rapports
Divers (6487)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Désaccord contractuel (6447)
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Notation / avis des analystes
Désaccord contractuel (6347)
Levée de fonds / introduction en bourse
Autorisation administrative
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Avis administratif
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Cotation Banque de France : 1
Désaccord d'un salarié (6454)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Modification de l'adresse du Siège social
Différend contractuel (6498)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Arrêté préfectoral
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Cotation Banque de France : 3+
Réclamation d'indemnités dommages
Incident de paiement
Produits dangereux pour les consommateurs
Action afin de contraindre la communication des documents
Désaccord contractuel (6426)
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Environnement et installation classée (IPCE)
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Cotation Banque de France : 4-
Désaccord contractuel (6469)
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Attestation de régularité fiscale
Réduction de capital social
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Remise en cause du bail commercial
Demande de paiement
Modification matrimoniale du dirigeant
Insolvabilité constatée (5032)
Cotation Banque de France : 6
Désaccord contractuel (6479)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Demande de paiement (6513)
Divers (6439)
Demande de paiement
Nomination d'un Curateur successoral
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Divers (6484)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Divers (6518)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Demande de paiement
Décès du dirigeant
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Fin de Garantie financière
Enquête administrative
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Désaccord contractuel (6350)
Investissements
Désaccord contractuel (6496)
Désaccord contractuel (6414)
Non reconstitution des fonds propres
Avis Financier
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Cotation Banque de France : 2
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Recrutement
Désaccord contractuel (6501)
Désaccord contractuel (6421)
Procédure de règlement agricole
Enquête plan de prévention des risques
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Cotation Banque de France : 4+
Désaccord contractuel (6467)
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Délai initial de paiement dépassé
Modification de la Forme juridique
Désaccord contractuel (6506)
Contestation autour de la vente du fonds
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Rectificatif / Erratum
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Cotation Banque de France : 5-
Désaccord contractuel (6477)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Divers (6511)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Changement de nationalité
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Réclamation d'une indemnité (6482)
Contestation des méthodes concurrentielles
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Divers (6516)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Demande de paiement
Résultats financiers positifs
Réclamation d'un bien (5040)
Publication des Comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Désaccord des créanciers (5013)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Demande de paiement
Nomination dans l’équipe de direction
Dates
Mots clés
Réinitialiser
Recherche
«
3069
3070
3071
3072
3073
3074
3075
3076
3077
3078
3079
»
NEWSLETTER
