Accueil
Annonces légales
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
Actualités
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
Enchères
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
Services
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
TV / Podcast
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS
Mon compte
SE CONNECTER
Newsletters
MON COMPTE
SE CONNECTER
S'ABONNER
NEWSLETTER
News
09/01 566 lycéens de l'académie d'Aix-Marseille ont participé au Prix de l'Excellence Économ...
News
09/01 Monaco organise la 4e édition de son grand forum dédié à l'emploi et aux carrières le...
News
09/01 MBA Draguignan : une fréquentation en progression et un dernier temps fort autour de Remb...
News
09/01 Grasse : PARFEX engage une transformation majeure de son site industriel historique
News
09/01 Les inaugurations attendues en 2026
News
09/01 Côte d'Azur France Tourisme renforce son rôle d'ingénierie au service des territoires
News
09/01 Anne-Lise Barral rejoint le Conseil municipal de Nice
News
09/01 Antibes a raccordé le réseau de distribution d'eau recyclée au port de la Salis
News
09/01 Édito hebdo - Toute ressemblance…
News
09/01 Monaco innove pour l'accessibilité avec deux applications au service des PMR
ANNONCES LÉGALES
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
ACTUALITÉS
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
ENCHÈRES
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
SERVICES
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Journal en ligne
Tableaux Synoptiques
TV/PODCAST
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS CITOYENNES
Annonces Légales
Consultez les 1 310 713 annonces légales pour les Alpes-Maritimes, le Var et les Bouches-du-Rhône
Accueil
Consultez les annonces légales
Département de parution
Tous
Alpes-Maritimes
Var
Bouches-du-Rhône
Journal
Tous
20minutes.fr
20MINUTES.FR
Actu.fr
Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes
Avenir Côte d'azur (L')
BFMTV WEB
BFMTV.COM
Cannois (Le)
Figaro.fr
LA TRIBUNE
LEFIGARO.FR
Lemoniteur.fr
mesinfos.fr
Moniteur des bâtiments et travaux publics
Nice Matin/Edition de Nice
nicematin.com
Ouest France WEB
Patriote (Le)
Pays des Alpes Maritimes
Petit Niçois (Le)
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
petitesaffichesalpesmaritimes.fr
tribuca.net
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Fusion réalisée
Mise en sommeil
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Clôture de la Dissolution anticipée
Transmission Universelle du Patrimoine
Cessation temporaire d'activité
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Projet de Fusion
Annulation de dissolution
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Résolution du plan de cession
Appel du ministère public
Modification du plan de sortie de crise
Extension de la liquidation judiciaire
Fin de la mission du mandataire
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Clôture du Plan de sortie de crise
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de jugement
Résolution du plan
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Plan de continuation / plan de redressement
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de sauvegarde
Plan de cession (avec location gérance)
Levée de l’inaliénabilité
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Interdiction de gérer
Prolongation de la mission du mandataire
Résolution du plan de sortie de crise
Suspension provisoire des poursuites
Modification de la date de cessation de paiement
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Redressement Judiciaire simplifié
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Dépôt du projet de répartition
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Extension de la sauvegarde
Plan de cession
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Exécution du plan de sauvegarde
Modification du plan de cession
Modification des mandataires
Exécution du plan de sortie de crise
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Modification de la durée du Plan
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Redressement Judiciaire
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt des créances salariales
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Dépôt de l'état des créances
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Prolongation du plan de redressement
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de sauvegarde financière accélérée
Plan de cession avec location gérance
Jugement
Procédure Collective
Plan de traitement de sortie de crise
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Modification de la mission du mandataire
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Infirmation de jugement
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Procédure de sauvegarde
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Clôture du plan
Procédure Européenne
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Plan de cession (partielle)
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Faillite personnelle
Nomination d'un mandataire judiciaire
Rejet du plan de sortie de crise
Extension du redressement judiciaire
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Liquidation Judiciaire
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Dépôt de l'état de collocation
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Avis de Dépôt
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Modification du plan de sauvegarde
Désaccord contractuel relatif à un bail
Cotation Banque de France : 3+
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Réclamation d'indemnités dommages
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Notation / avis des analystes
Différend contractuel (6498)
Désaccord contractuel (6348)
Démarche d'un créancier (6363)
Désaccord contractuel (6426)
Cotation Banque de France : 4-
Avis administratif
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Désaccord contractuel (6469)
Résolution de la conciliation
Levée de fonds / introduction en bourse
Action afin de contraindre la communication des documents
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Retard de paiement signalé
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Remise en cause du bail commercial
Cotation Banque de France : 6
Arrêté préfectoral
Insolvabilité constatée (5032)
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Modification de l'adresse du Siège social
Demande de paiement (6513)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Divers (6439)
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Environnement et installation classée (IPCE)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Désaccord contractuel (6479)
Demande de paiement
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Produits dangereux pour les consommateurs
Réduction de capital social
Divers (6518)
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Modification matrimoniale du dirigeant
Divers (6484)
Demande de paiement des cotisations sociales
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Nomination d'un Curateur successoral
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Demande de paiement
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Désaccord contractuel (6414)
Cotation Banque de France : 2
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Réclamation d'indemnités dommages
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Désaccord contractuel (6496)
Demande de paiement
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Désaccord contractuel (6421)
Cotation Banque de France : 4+
Enquête administrative
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Désaccord contractuel (6467)
Mise en vente des actions en déshérence
Décès du dirigeant
Désaccord contractuel (6501)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Contestation autour de la vente du fonds
Cotation Banque de France : 5-
Avis Financier
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Action juridique (6300)
Investissements
Désaccord contractuel (6506)
Divers (6511)
Paiements des cotisations sociales à jour
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Enquête plan de prévention des risques
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Désaccord contractuel (6477)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Recrutement
Modification de la Forme juridique
Divers (6516)
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Rectificatif / Erratum
Réclamation d'un bien (5040)
Réclamation d'une indemnité (6482)
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Contestation des méthodes concurrentielles
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Désaccord des créanciers (5013)
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Publication des Comptes consolidés et rapports
Changement de nationalité
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Cotation Banque de France : 1-
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Réclamation d'indemnités dommages
Nouvelle Garantie financière
Interdiction administrative
Résultats financiers positifs
Conflit entre actionnaires
Demande de paiement
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Cotation Banque de France : 3
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Réclamation d'indemnités dommages
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Nomination dans l’équipe de direction
Différend contractuel (6499)
Recherche de garanties (6354)
Contestation autour de la vente du fonds
Cotation Banque de France : 5+
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Désaccord contractuel (6470)
Procédure de règlement amiable
Fusion / rachat / prise de participation
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement (affacturage)
Paiements réguliers signalés
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Différend lié au bail
Cotation Banque de France : 6-
Condamnation
Insolvabilité constatée (5033)
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Réorganisation / licenciements
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Sollicitation d'un expert (6446)
Convocation aux assemblées
Mariage du dirigeant
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Demande de paiement
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Cotation Banque de France : 1+
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Démarche d'un créancier (5016)
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Publication de comptes annuels simplifiés
Evénement divers
Action en responsabilité
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Cotation Banque de France : 2-
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Réclamation d'indemnités dommages
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Désaccord contractuel (6497)
Désaccord contractuel (6347)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Réclamation d'indemnités dommages
Cotation Banque de France : 4
Enquête Publique
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Désaccord contractuel (6468)
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Nomination dans l'équipe de direction
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Divers (6507)
Incident de paiement
Sollicitation d'un expert
Cotation Banque de France : 6+
Avis aux actionnaires
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Création de site / extension
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Attestation de régularité fiscale
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Désaccord contractuel (6438)
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Différend contractuel (6478)
Demande de paiement
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Modification du Capital social
Divers (6517)
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Désaccord des créanciers (5009)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Ordonnance rendue
Annulation d'annonce parue précédemment
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Demande de paiement
Contestation de la dénomination
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Démarche d'un créancier (5014)
Action concernant le dirigeant (6451)
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Changement de domicile
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Cotation Banque de France : 2+
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Réclamation d'indemnités dommages
Fin de Garantie financière
Publications de résultats
Action relative à la construction immobilière
Demande de paiement
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Désaccord contractuel (6350)
Désaccord contractuel (6420)
Cotation Banque de France : 3-
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Désaccord contractuel (6466)
Non reconstitution des fonds propres
Témoignages de dirigeants, perspectives
Divers (6500)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Contestation autour de la vente du fonds
Cotation Banque de France : 5
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Divers (6471)
Procédure de règlement agricole
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Différend contractuel (6505)
Désaccord contractuel (6510)
Délai initial de paiement dépassé
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Cotation Banque de France : 7
Voirie
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Demande de paiement (6476)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Grève / conflit social
Résiliation de bail (local commercial)
Divers (6515)
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Litige avec le syndic (6442)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Subventions / obtention d'aides publiques
Réclamation d'un bien (5039)
Différend entre l'assuré et son assureur
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Mouvement des Dirigeants
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Désaccord contractuel (6447)
Publication des Comptes annuels et rapports
Divorce du dirigeant
Divers (6487)
Demande de paiement
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Cotation Banque de France : 1
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Désaccord d'un salarié (6454)
Autorisation administrative
Modification de la dénomination
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Demande de paiement
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Dates
Mots clés
Réinitialiser
Recherche
«
3075
3076
3077
3078
3079
3080
3081
3082
3083
3084
3085
»
NEWSLETTER
