Journal
Tous
20MINUTES.FR 20minutes.fr Actu.fr Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes Avenir Côte d'azur (L') BFMTV WEB BFMTV.COM Cannois (Le) Figaro.fr LA TRIBUNE LEFIGARO.FR Lemoniteur.fr mesinfos.fr Moniteur des bâtiments et travaux publics Nice Matin/Edition de Nice nicematin.com Ouest France WEB Patriote (Le) Pays des Alpes Maritimes Petit Niçois (Le) Petites affiches des Alpes Maritimes (Les) petitesaffichesalpesmaritimes.fr tribuca.net Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création avec fonds reçu en location-gérance Immatriculation d'un établissement secondaire Immatriculation Création Reprise d'activité après cessation temporaire Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint Etablissement secondaire devient établissement principal Création d'entreprise Ré-immatriculation (sans création nouvelle) Réactivation d'un établissement Création d'un fonds hérité ou reçu par donation Mise en activité Modifications diverses Transfert d'un établissement secondaire Conversion du Capital Social en Euros Mouvement d'Associés Prorogation de la durée de la société Modification de l'adresse du Siège social Réduction de capital social Mouvement des Commissaires aux comptes Extension de l'objet social Modification de la dénomination Modification de la Forme juridique Mouvement des Dirigeants Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire Modification de la Date de début d'activité Résiliation de bail (local commercial) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Démission du Commissaire aux Comptes Modification de la Date de clôture des comptes Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial Modification du Capital social Nomination d'un administrateur judiciaire Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Scission de l'entreprise Projet de Fusion Annulation de dissolution Annulation de cessation d'activité Annulation d'une radiation d'office Fin de Location gérance Projet d'Apport partiel d'actif Cession de Fonds au locataire gérant Ouverture + clôture de Dissolution anticipée Cession d'un établissement secondaire Cessation d'activité Fermeture d'un établissement après transfert Radiation d'office Renouvellement de location-gérance Cession de Fonds par partage / licitation Ouverture d'une Dissolution anticipée Cession dans le cadre d'un divorce Fusion réalisée Mise en sommeil Fermeture du siège social après transfert Radiation auprès du greffe d'origine Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé) Apport partiel d'actif réalisé Cession de bail Cession Dissolution anticipée Cessation d'activité Décès de l'exploitant Location gérance : début / prorogation Cession de Parts Cession de Fonds par donation Clôture de la Dissolution anticipée Cession / donation dans le cadre d'un héritage Transmission Universelle du Patrimoine Cessation temporaire d'activité Fermeture d'un établissement Refus d'immatriculation au RCS Location gérance Cession de Fonds de commerce / activité Suspension provisoire des poursuites Rejet du plan de sortie de crise Modification de la date de cessation de paiement Jugement de cessation partielle d'activité Clôture pour extinction du passif Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire Dépôt du projet de répartition Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sauvegarde accélérée Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire Liquidation Judiciaire Retractation du jugement de Redressement judiciaire Clôture de la liquidation judiciaire Procédure Collective Rejet de plan Plan de cession Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée Modification du plan de cession Modification du plan de sauvegarde Modification des mandataires Extension de la liquidation judiciaire simplifiée Modification du plan de sortie de crise Modification de la durée du Plan Dépôt des créances salariales Rétractation / annulation de jugement Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire Dépôt de l'état des créances Clôture de la procédure de sauvegarde Règlement judiciaire Clôture du Plan de sortie de crise Modification du Plan de continuation / plan de redressement Clôture du Plan de Sauvegarde Adoption de plan Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire Prolongation du plan de redressement Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Prolongation de la période de règlement amiable Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée Plan de cession avec location gérance Plan de sauvegarde Jugement Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise Modification de la mission du mandataire Suspension de l'exécution provisoire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Résolution du plan de sortie de crise Infirmation de jugement Renouvellement de la période d'observation Clôture après cession Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Clôture du plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de redressement Redressement Judiciaire simplifié Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde Clôture du plan Procédure Européenne Plan de cession (partielle) Extension de la sauvegarde Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée Faillite personnelle Exécution du plan de sauvegarde Nomination d'un mandataire judiciaire Extension du redressement judiciaire Exécution du plan de sortie de crise Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer Jugement autorisant la poursuite d'activité Clôture pour insuffisance d'actifs Liquidation Judiciaire simplifiée Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire Dépôt de l'état de collocation Clôture du redressement judiciaire Résolution du plan de sauvegarde Redressement Judiciaire Retractation du jugement de liquidation judiciaire Clôture de la procédure de rétablissement professionnel Modification de plan Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié Avis de Dépôt Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde Prolongation de la période de règlement agricole Procédure d'insolvabilité ordinaire Résolution du plan de cession Plan de sauvegarde financière accélérée Appel du ministère public Extension de la liquidation judiciaire Plan de traitement de sortie de crise Fin de la mission du mandataire Jugement autorisant la reprise des poursuites Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire Arrêt de la cour d'appel Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs) Clôture de la procédure par dissolution de l'union Liquidation des biens Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise Plan de continuation / plan de redressement Clôture de jugement Résolution du plan Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer Procédure de sauvegarde Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée Plan de cession (avec location gérance) Extension de la procédure de sauvegarde accélérée Levée de l’inaliénabilité Interdiction de gérer Jugement rejetant le plan de sauvegarde Prolongation de la mission du mandataire Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024) Projet relatif à la Loi sur l'eau Action visant à rendre publics les comptes annuels Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal Action juridique (6300) Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403) Paiements des cotisations sociales à jour Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Mariage du dirigeant Sollicitation d'un expert (6446) Convocation aux assemblées Renonciation d'une garantie financière (6323) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485) Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002) Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage Ancienne Cotation Banque de France : 4+ Cotation Banque de France : 1+ Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034) Evénement divers Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation Publication de comptes annuels simplifiés Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334) Action en responsabilité Demande de paiement d'un établissement bancaire Désaccord contractuel (6497) Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007) Reproches du constructeur contre le sous-traitant Ancienne Cotation Banque de France : 7 Cotation Banque de France : 2- Réclamation d'un bien (5039) Réclamation d'indemnités dommages Demande de paiement Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502) Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement Enquête Publique Réclamation d'indemnités dommages Cotation Banque de France : 4 Nouvelle Garantie financière Nomination dans l'équipe de direction Désaccord contractuel (6468) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Divers (6507) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017) Avis aux actionnaires Sollicitation d'un expert Cotation Banque de France : 6+ Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce Création de site / extension Action visant la restitution d'un bien (6473) Recherche de garanties (6354) Action visant la suppression d'une garantie financière (6512) Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022) Déclaration d'utilité publique (DUP) Désaccord contractuel (6438) Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales) Procédure de règlement amiable Sinistres naturels / accidentels / criminels Différend contractuel (6478) Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public Contestation de la dénomination Paiements réguliers signalés Divers (6517) Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027) Annulation d'annonce parue précédemment Contestation des décisions prises par les dirigeants Ordonnance rendue Sollicitation d'un mandataire (6321) Modification du Capital social Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483) Recherche d'un accord avec les créanciers (5000) Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406) Ancienne Cotation Banque de France : 3+ Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant Insolvabilité constatée (5032) Changement de domicile Action concernant le dirigeant (6451) Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332) Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Action relative à la construction immobilière Action visant à constater la fin d'un plan (5005) Demande de paiement aurès de l'entrepreneur Ancienne Cotation Banque de France : 5 Cotation Banque de France : 2+ Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037) Publications de résultats Réclamation d'indemnités dommages Demande de paiement Demande de paiement d'un établissement d'assurance Divers (6500) Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010) Désaccord contractuel (6420) Ancienne Cotation Banque de France : 0 Cotation Banque de France : 3- Témoignages de dirigeants, perspectives Désaccord contractuel (6466) Désaccord contractuel (6347) Différend contractuel (6505) Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance Plan d'Occupation des Sols (POS) Contestation autour de la vente du fonds Cotation Banque de France : 5 Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine Innovations / Nouveaux produits / Marques Divers (6471) Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352) Désaccord contractuel (6510) Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020) Voirie Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436) Cotation Banque de France : 7 Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier Grève / conflit social Demande de paiement (6476) Inscription d'un Privilège du Trésor Public Sanction DGCCRF pour retards de paiement Incident de paiement Divers (6515) Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025) Subventions / obtention d'aides publiques Litige avec le syndic (6442) Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313) Résiliation de bail (local commercial) Différend entre l'assuré et son assureur Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404) Attestation de régularité fiscale Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer Action visant à mettre un terme au plan (5030) Divorce du dirigeant Désaccord contractuel (6447) Publication des Comptes annuels et rapports Demande de paiement Mouvement des Dirigeants Divers (6487) Action liée à la Cession de titres ou de parts Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003) Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage Ancienne Cotation Banque de France : 4 Cotation Banque de France : 1 Action pouvant prolonger la procédure collective (5035) Modification de la dénomination Désaccord d'un salarié (6454) Autorisation administrative Demande de paiement Demande de paiement d'un établissement bancaire Différend contractuel (6498) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008) Désaccord contractuel relatif à un bail Ancienne Cotation Banque de France : 8 Cotation Banque de France : 3+ Réclamation d'un bien (5040) Notation / avis des analystes Réclamation d'indemnités dommages Demande de paiement Action afin de contraindre la communication des documents Désaccord des créanciers (5013) Avis administratif Désaccord contractuel (6426) Cotation Banque de France : 4- Fin de Garantie financière Levée de fonds / introduction en bourse Désaccord contractuel (6469) Désaccord contractuel (6350) Demande de paiement (remboursement des cotisations) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018) Arrêté préfectoral Remise en cause du bail commercial Cotation Banque de France : 6 Non reconstitution des fonds propres Modification de l'adresse du Siège social Action afin de rendre publics les documents annuels (6474) Action visant la suppression d'une garantie financière (6355) Demande de paiement (6513) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023) Environnement et installation classée (IPCE) Divers (6439) Désistement d'instance (à la demande de paiement) Procédure de règlement agricole Produits dangereux pour les consommateurs Désaccord contractuel (6479) Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402) Délai initial de paiement dépassé Divers (6518) Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028) Modification matrimoniale du dirigeant Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445) Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322) Réduction de capital social Divers (6484) Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001) Démarche afin de se conformer aux statuts (6407) Ancienne Cotation Banque de France : 3 Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant Insolvabilité constatée (5033) Nomination d'un Curateur successoral Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452) Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333) Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Demande de paiement Désaccord contractuel (6496) Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde Désaccord contractuel (6414) Ancienne Cotation Banque de France : 6 Cotation Banque de France : 2 Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038) Perte de marché / recul de l'activité ou des performances Réclamation d'indemnités dommages Demande de paiement Désaccord contractuel (6501) Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011) Enquête administrative Désaccord contractuel (6421) Cotation Banque de France : 4+ Décès du dirigeant Désaccord contractuel (6467) Désaccord contractuel (6348) Désaccord contractuel (6506) Démarche d'un créancier (5016) Avis Financier Contestation autour de la vente du fonds Cotation Banque de France : 5- Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Investissements Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472) Démarche d'un créancier (6363) Divers (6511) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021) Enquête plan de prévention des risques Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437) Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective) Résolution de la conciliation Recrutement Désaccord contractuel (6477) Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Contestation des méthodes concurrentielles Retard de paiement signalé Divers (6516) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026) Rectificatif / Erratum différend lié à la tenue de l'assemblée générale Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320) Modification de la Forme juridique Réclamation d'une indemnité (6482) Contestation des pratiques concurrentielles (6405) Ancienne Cotation Banque de France : 3++ Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031) Changement de nationalité Action visant le remplacement du dirigeant (6450) Publication des Comptes consolidés et rapports Demande de paiement Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Conflit entre actionnaires Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004) Réclamation d'indemnités dommages Ancienne Cotation Banque de France : 5+ Cotation Banque de France : 1- Action pour prolonger la période d'observation (5036) Résultats financiers positifs Réclamation d'indemnités dommages Interdiction administrative Demande de paiement des cotisations sociales Demande de paiement Différend contractuel (6499) Désaccord des créanciers (5009) Réclamation d'indemnités dommages (6417) Ancienne Cotation Banque de France : 9 Cotation Banque de France : 3 Nomination dans l’équipe de direction Réclamation d'indemnités dommages Demande de paiement Réclamation d'indemnités dommages Démarche d'un créancier (5014) Plan Local d'Urbanisme (PLU) Contestation autour de la vente du fonds Cotation Banque de France : 5+ Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant Fusion / rachat / prise de participation Désaccord contractuel (6470) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Demande de paiement (affacturage) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Condamnation Différend lié au bail Cotation Banque de France : 6- Mise en vente des actions en déshérence Réorganisation / licenciements Evénement entourant la saisie immbilière (6475) Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
NEWSLETTER
