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Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Cession dans le cadre d'un divorce
Mise en sommeil
Fusion réalisée
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Dissolution anticipée
Cession
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Clôture de la Dissolution anticipée
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Cessation temporaire d'activité
Transmission Universelle du Patrimoine
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Annulation de dissolution
Projet de Fusion
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cession d'un établissement secondaire
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Modification de la durée du Plan
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Plan de sauvegarde
Dépôt des créances salariales
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Dépôt de l'état des créances
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Résolution du plan de sortie de crise
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Prolongation du plan de redressement
Plan de cession avec location gérance
Procédure Collective
Jugement
Redressement Judiciaire simplifié
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Modification de la mission du mandataire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Extension de la sauvegarde
Infirmation de jugement
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Exécution du plan de sauvegarde
Renouvellement de la période d'observation
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Exécution du plan de sortie de crise
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan
Procédure Européenne
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Plan de cession (partielle)
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Redressement Judiciaire
Faillite personnelle
Nomination d'un mandataire judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Extension du redressement judiciaire
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Plan de sauvegarde financière accélérée
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Plan de traitement de sortie de crise
Dépôt de l'état de collocation
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Avis de Dépôt
Résolution du plan de cession
Appel du ministère public
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Extension de la liquidation judiciaire
Procédure de sauvegarde
Fin de la mission du mandataire
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Arrêt de la cour d'appel
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de jugement
Résolution du plan
Rejet du plan de sortie de crise
Plan de continuation / plan de redressement
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Plan de cession (avec location gérance)
Levée de l’inaliénabilité
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Interdiction de gérer
Prolongation de la mission du mandataire
Liquidation Judiciaire
Suspension provisoire des poursuites
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Modification de la date de cessation de paiement
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Modification du plan de sauvegarde
Jugement de cessation partielle d'activité
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Modification du plan de sortie de crise
Dépôt du projet de répartition
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Clôture du Plan de sortie de crise
Plan de cession
Modification du plan de cession
Modification des mandataires
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Fusion / rachat / prise de participation
Divers (6484)
Procédure de règlement amiable
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Divers (6518)
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Recherche de garanties (6354)
Paiements réguliers signalés
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Réorganisation / licenciements
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Condamnation
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Réclamation d'indemnités dommages
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Désaccord contractuel (6496)
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Désaccord contractuel (6414)
Cotation Banque de France : 2
Cotation Banque de France : 4+
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Mariage du dirigeant
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Désaccord contractuel (6467)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Désaccord contractuel (6501)
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6421)
Cotation Banque de France : 5-
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Evénement divers
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Désaccord contractuel (6506)
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Contestation autour de la vente du fonds
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Désaccord contractuel (6477)
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Divers (6511)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Désaccord contractuel (6347)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Réclamation d'un bien (5040)
Nomination dans l'équipe de direction
Réclamation d'une indemnité (6482)
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Contestation des méthodes concurrentielles
Divers (6516)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Enquête Publique
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Incident de paiement
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Publication des Comptes consolidés et rapports
Création de site / extension
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Désaccord des créanciers (5013)
Avis aux actionnaires
Attestation de régularité fiscale
Réclamation d'indemnités dommages
Interdiction administrative
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Conflit entre actionnaires
Demande de paiement
Réclamation d'indemnités dommages
Cotation Banque de France : 1-
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Cotation Banque de France : 3
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Annulation d'annonce parue précédemment
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Réclamation d'indemnités dommages
Modification du Capital social
Différend contractuel (6499)
Demande de paiement
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Cotation Banque de France : 5+
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Changement de domicile
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Désaccord contractuel (6470)
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Contestation autour de la vente du fonds
Cotation Banque de France : 6-
Insolvabilité constatée (5033)
Publications de résultats
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Fin de Garantie financière
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement (affacturage)
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Demande de paiement
Différend lié au bail
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Témoignages de dirigeants, perspectives
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Non reconstitution des fonds propres
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Désaccord contractuel (6350)
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Sollicitation d'un expert (6446)
Convocation aux assemblées
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Procédure de règlement agricole
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Délai initial de paiement dépassé
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Publication de comptes annuels simplifiés
Grève / conflit social
Action en responsabilité
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Cotation Banque de France : 1+
Démarche d'un créancier (5016)
Voirie
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Subventions / obtention d'aides publiques
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Réclamation d'indemnités dommages
Résiliation de bail (local commercial)
Désaccord contractuel (6497)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Cotation Banque de France : 2-
Cotation Banque de France : 4
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Divorce du dirigeant
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Désaccord contractuel (6468)
Mouvement des Dirigeants
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Demande de paiement
Réclamation d'indemnités dommages
Cotation Banque de France : 6+
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Modification de la dénomination
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Divers (6507)
Demande de paiement
Sollicitation d'un expert
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Notation / avis des analystes
Différend contractuel (6478)
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Désaccord contractuel (6348)
Désaccord contractuel (6438)
Ordonnance rendue
Levée de fonds / introduction en bourse
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Résolution de la conciliation
Contestation de la dénomination
Divers (6517)
Désaccord des créanciers (5009)
Avis administratif
Démarche d'un créancier (6363)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Retard de paiement signalé
Action concernant le dirigeant (6451)
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Modification de l'adresse du Siège social
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Démarche d'un créancier (5014)
Arrêté préfectoral
Environnement et installation classée (IPCE)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Réclamation d'indemnités dommages
Produits dangereux pour les consommateurs
Action relative à la construction immobilière
Demande de paiement
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Cotation Banque de France : 2+
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Cotation Banque de France : 3-
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Modification matrimoniale du dirigeant
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Désaccord contractuel (6466)
Réduction de capital social
Divers (6500)
Demande de paiement des cotisations sociales
Désaccord contractuel (6420)
Cotation Banque de France : 5
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Nomination d'un Curateur successoral
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Divers (6471)
Différend contractuel (6505)
Demande de paiement
Contestation autour de la vente du fonds
Cotation Banque de France : 7
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Demande de paiement (6476)
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Désaccord contractuel (6510)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Demande de paiement
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Réclamation d'un bien (5039)
Décès du dirigeant
Différend entre l'assuré et son assureur
Mise en vente des actions en déshérence
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Divers (6515)
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Enquête administrative
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Litige avec le syndic (6442)
Désaccord contractuel (6447)
Publication des Comptes annuels et rapports
Investissements
Divers (6487)
Action juridique (6300)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Avis Financier
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Paiements des cotisations sociales à jour
Désaccord d'un salarié (6454)
Autorisation administrative
Recrutement
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Cotation Banque de France : 1
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Enquête plan de prévention des risques
Cotation Banque de France : 3+
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Rectificatif / Erratum
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Réclamation d'indemnités dommages
Modification de la Forme juridique
Différend contractuel (6498)
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Cotation Banque de France : 4-
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Changement de nationalité
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Désaccord contractuel (6469)
Action afin de contraindre la communication des documents
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Désaccord contractuel (6426)
Cotation Banque de France : 6
Insolvabilité constatée (5032)
Résultats financiers positifs
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Nouvelle Garantie financière
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Demande de paiement
Remise en cause du bail commercial
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Nomination dans l’équipe de direction
Désaccord contractuel (6479)
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement (6513)
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Divers (6439)
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