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Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
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Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
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Cession dans le cadre d'un divorce
Mise en sommeil
Fusion réalisée
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Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Dissolution anticipée
Cession
Cessation d'activité
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Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Clôture de la Dissolution anticipée
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Cessation temporaire d'activité
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Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Annulation de dissolution
Projet de Fusion
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cession d'un établissement secondaire
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Renouvellement de la période d'observation
Clôture après cession
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Résolution du plan de sortie de crise
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan
Procédure Européenne
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Redressement Judiciaire simplifié
Plan de cession (partielle)
Nomination d'un mandataire judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Faillite personnelle
Extension de la sauvegarde
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Extension du redressement judiciaire
Liquidation Judiciaire simplifiée
Exécution du plan de sauvegarde
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Clôture pour insuffisance d'actifs
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Exécution du plan de sortie de crise
Dépôt de l'état de collocation
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Redressement Judiciaire
Avis de Dépôt
Appel du ministère public
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Résolution du plan de cession
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Fin de la mission du mandataire
Extension de la liquidation judiciaire
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Plan de sauvegarde financière accélérée
Arrêt de la cour d'appel
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Plan de traitement de sortie de crise
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de jugement
Résolution du plan
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Plan de continuation / plan de redressement
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Levée de l’inaliénabilité
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Plan de cession (avec location gérance)
Procédure de sauvegarde
Prolongation de la mission du mandataire
Procédure Collective
Interdiction de gérer
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Modification de la date de cessation de paiement
Suspension provisoire des poursuites
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Jugement de cessation partielle d'activité
Clôture pour extinction du passif
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Rejet du plan de sortie de crise
Dépôt du projet de répartition
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Plan de cession
Modification des mandataires
Liquidation Judiciaire
Modification du plan de cession
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Modification de la durée du Plan
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Modification du plan de sauvegarde
Dépôt des créances salariales
Rétractation / annulation de jugement
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Modification du plan de sortie de crise
Dépôt de l'état des créances
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Clôture du Plan de sortie de crise
Prolongation du plan de redressement
Jugement
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Plan de cession avec location gérance
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Modification de la mission du mandataire
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Plan de sauvegarde
Infirmation de jugement
Suspension de l'exécution provisoire
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Désaccord contractuel (6496)
Arrêté préfectoral
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6414)
Cotation Banque de France : 2
Modification de l'adresse du Siège social
Attestation de régularité fiscale
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Désaccord contractuel (6501)
Environnement et installation classée (IPCE)
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6421)
Cotation Banque de France : 4+
Produits dangereux pour les consommateurs
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Désaccord contractuel (6467)
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Désaccord contractuel (6506)
Modification matrimoniale du dirigeant
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Contestation autour de la vente du fonds
Cotation Banque de France : 5-
Réduction de capital social
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Désaccord contractuel (6477)
Fin de Garantie financière
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Divers (6511)
Nomination d'un Curateur successoral
Demande de paiement
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Réclamation d'une indemnité (6482)
Non reconstitution des fonds propres
Réclamation d'un bien (5040)
Contestation des méthodes concurrentielles
Divers (6516)
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Désaccord contractuel (6350)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Publication des Comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Enquête administrative
Procédure de règlement agricole
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Décès du dirigeant
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Désaccord des créanciers (5013)
Interdiction administrative
Conflit entre actionnaires
Avis Financier
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Réclamation d'indemnités dommages
Cotation Banque de France : 1-
Investissements
Délai initial de paiement dépassé
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Différend contractuel (6499)
Enquête plan de prévention des risques
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Cotation Banque de France : 3
Recrutement
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel (6470)
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Réclamation d'indemnités dommages
Rectificatif / Erratum
Demande de paiement
Contestation autour de la vente du fonds
Cotation Banque de France : 5+
Modification de la Forme juridique
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Insolvabilité constatée (5033)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement (affacturage)
Changement de nationalité
Demande de paiement
Différend lié au bail
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Cotation Banque de France : 6-
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Résultats financiers positifs
Désaccord contractuel (6348)
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Convocation aux assemblées
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Résolution de la conciliation
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Nomination dans l’équipe de direction
Démarche d'un créancier (6363)
Sollicitation d'un expert (6446)
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Publication de comptes annuels simplifiés
Action en responsabilité
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Cotation Banque de France : 1+
Fusion / rachat / prise de participation
Retard de paiement signalé
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Démarche d'un créancier (5016)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Désaccord contractuel (6497)
Condamnation
Demande de paiement
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Cotation Banque de France : 2-
Réorganisation / licenciements
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Demande de paiement des cotisations sociales
Réclamation d'indemnités dommages
Cotation Banque de France : 4
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Désaccord contractuel (6468)
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Divers (6507)
Mariage du dirigeant
Demande de paiement
Sollicitation d'un expert
Cotation Banque de France : 6+
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Différend contractuel (6478)
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Evénement divers
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6438)
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Ordonnance rendue
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Mise en vente des actions en déshérence
Contestation de la dénomination
Divers (6517)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Désaccord des créanciers (5009)
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Enquête Publique
Action juridique (6300)
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Nomination dans l'équipe de direction
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Action concernant le dirigeant (6451)
Démarche d'un créancier (5014)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Action relative à la construction immobilière
Avis aux actionnaires
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Cotation Banque de France : 2+
Création de site / extension
Paiements des cotisations sociales à jour
Réclamation d'indemnités dommages
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Divers (6500)
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Désaccord contractuel (6420)
Cotation Banque de France : 3-
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Désaccord contractuel (6466)
Divers (6471)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Différend contractuel (6505)
Annulation d'annonce parue précédemment
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Contestation autour de la vente du fonds
Cotation Banque de France : 5
Modification du Capital social
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Demande de paiement (6476)
Nouvelle Garantie financière
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Désaccord contractuel (6510)
Changement de domicile
Demande de paiement
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Cotation Banque de France : 7
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Différend entre l'assuré et son assureur
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Réclamation d'un bien (5039)
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Divers (6515)
Publications de résultats
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Litige avec le syndic (6442)
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Publication des Comptes annuels et rapports
Divers (6487)
Procédure de règlement amiable
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Témoignages de dirigeants, perspectives
Recherche de garanties (6354)
Désaccord contractuel (6447)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Autorisation administrative
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Cotation Banque de France : 1
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Paiements réguliers signalés
Désaccord d'un salarié (6454)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Différend contractuel (6498)
Voirie
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Cotation Banque de France : 3+
Grève / conflit social
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel (6469)
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Action afin de contraindre la communication des documents
Subventions / obtention d'aides publiques
Demande de paiement
Désaccord contractuel (6426)
Cotation Banque de France : 4-
Résiliation de bail (local commercial)
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Insolvabilité constatée (5032)
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Divorce du dirigeant
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Remise en cause du bail commercial
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Cotation Banque de France : 6
Mouvement des Dirigeants
Désaccord contractuel (6479)
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement (6513)
Modification de la dénomination
Désaccord contractuel (6347)
Divers (6439)
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Divers (6484)
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Divers (6518)
Notation / avis des analystes
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Avis administratif
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Levée de fonds / introduction en bourse
Incident de paiement
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
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