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Création
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Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Clôture de la Dissolution anticipée
Transmission Universelle du Patrimoine
Cessation temporaire d'activité
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Projet de Fusion
Annulation de dissolution
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Fusion réalisée
Mise en sommeil
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Modification de la mission du mandataire
Plan de sauvegarde financière accélérée
Plan de traitement de sortie de crise
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Infirmation de jugement
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Clôture du plan
Procédure Européenne
Plan de cession (partielle)
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Procédure de sauvegarde
Faillite personnelle
Nomination d'un mandataire judiciaire
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Extension du redressement judiciaire
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Rejet du plan de sortie de crise
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Dépôt de l'état de collocation
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Avis de Dépôt
Liquidation Judiciaire
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Résolution du plan de cession
Appel du ministère public
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Extension de la liquidation judiciaire
Fin de la mission du mandataire
Modification du plan de sauvegarde
Modification du plan de sortie de crise
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Plan de continuation / plan de redressement
Clôture du Plan de sortie de crise
Clôture de jugement
Résolution du plan
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession (avec location gérance)
Levée de l’inaliénabilité
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Interdiction de gérer
Prolongation de la mission du mandataire
Plan de sauvegarde
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Suspension provisoire des poursuites
Modification de la date de cessation de paiement
Résolution du plan de sortie de crise
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Dépôt du projet de répartition
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Redressement Judiciaire simplifié
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Plan de cession
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Procédure Collective
Modification du plan de cession
Modification des mandataires
Extension de la sauvegarde
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Modification de la durée du Plan
Exécution du plan de sauvegarde
Exécution du plan de sortie de crise
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt des créances salariales
Dépôt de l'état des créances
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Redressement Judiciaire
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Prolongation du plan de redressement
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession avec location gérance
Jugement
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Contestation autour de la vente du fonds
Témoignages de dirigeants, perspectives
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Cotation Banque de France : 5-
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Démarche d'un créancier (5016)
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Désaccord contractuel (6506)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Incident de paiement
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Désaccord contractuel (6477)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Divers (6511)
Divers (6516)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Grève / conflit social
Attestation de régularité fiscale
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Réclamation d'une indemnité (6482)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Contestation des méthodes concurrentielles
Voirie
Demande de paiement
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Résiliation de bail (local commercial)
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Publication des Comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Subventions / obtention d'aides publiques
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 1-
Réclamation d'indemnités dommages
Mouvement des Dirigeants
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Interdiction administrative
Conflit entre actionnaires
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Réclamation d'indemnités dommages
Divorce du dirigeant
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Modification de la dénomination
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 3
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord des créanciers (5009)
Fin de Garantie financière
Différend contractuel (6499)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Contestation autour de la vente du fonds
Notation / avis des analystes
Désaccord contractuel (6350)
Cotation Banque de France : 5+
Désaccord contractuel (6470)
Démarche d'un créancier (5014)
Non reconstitution des fonds propres
Réclamation d'indemnités dommages
Différend lié au bail
Levée de fonds / introduction en bourse
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Cotation Banque de France : 6-
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Avis administratif
Procédure de règlement agricole
Demande de paiement (affacturage)
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Modification de l'adresse du Siège social
Délai initial de paiement dépassé
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Arrêté préfectoral
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Sollicitation d'un expert (6446)
Produits dangereux pour les consommateurs
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Convocation aux assemblées
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Environnement et installation classée (IPCE)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Cotation Banque de France : 1+
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Réduction de capital social
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Publication de comptes annuels simplifiés
Action en responsabilité
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Modification matrimoniale du dirigeant
Demande de paiement
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 2-
Réclamation d'indemnités dommages
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Désaccord contractuel (6497)
Réclamation d'un bien (5039)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Nomination d'un Curateur successoral
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Désaccord contractuel (6348)
Cotation Banque de France : 4
Désaccord contractuel (6468)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Réclamation d'indemnités dommages
Sollicitation d'un expert
Décès du dirigeant
Démarche d'un créancier (6363)
Cotation Banque de France : 6+
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Enquête administrative
Résolution de la conciliation
Divers (6507)
Désaccord contractuel (6438)
Investissements
Retard de paiement signalé
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Différend contractuel (6478)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Avis Financier
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Divers (6517)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Recrutement
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Ordonnance rendue
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Contestation de la dénomination
Enquête plan de prévention des risques
Demande de paiement
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Action concernant le dirigeant (6451)
Modification de la Forme juridique
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Insolvabilité constatée (5032)
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Rectificatif / Erratum
Demande de paiement des cotisations sociales
Cotation Banque de France : 2+
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Action relative à la construction immobilière
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Changement de nationalité
Demande de paiement
Résultats financiers positifs
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 3-
Désaccord contractuel (6466)
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Divers (6500)
Désaccord contractuel (6420)
Contestation autour de la vente du fonds
Nomination dans l’équipe de direction
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 5
Divers (6471)
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Mise en vente des actions en déshérence
Différend contractuel (6505)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Fusion / rachat / prise de participation
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 7
Demande de paiement (6476)
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Action juridique (6300)
Désaccord contractuel (6510)
Divers (6515)
Litige avec le syndic (6442)
Réorganisation / licenciements
Paiements des cotisations sociales à jour
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Différend entre l'assuré et son assureur
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Condamnation
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Désaccord contractuel (6447)
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Publication des Comptes annuels et rapports
Divers (6487)
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Cotation Banque de France : 1
Désaccord d'un salarié (6454)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Autorisation administrative
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Mariage du dirigeant
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Evénement divers
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 3+
Réclamation d'indemnités dommages
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Nouvelle Garantie financière
Différend contractuel (6498)
Réclamation d'un bien (5040)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Désaccord contractuel (6426)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 4-
Désaccord contractuel (6469)
Désaccord des créanciers (5013)
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Action afin de contraindre la communication des documents
Remise en cause du bail commercial
Nomination dans l'équipe de direction
Recherche de garanties (6354)
Cotation Banque de France : 6
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Enquête Publique
Procédure de règlement amiable
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Divers (6439)
Création de site / extension
Paiements réguliers signalés
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Désaccord contractuel (6479)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Avis aux actionnaires
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Demande de paiement (6513)
Divers (6518)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Divers (6484)
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Modification du Capital social
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Insolvabilité constatée (5033)
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Annulation d'annonce parue précédemment
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 2
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Désaccord contractuel (6496)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Désaccord contractuel (6414)
Changement de domicile
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Publications de résultats
Désaccord contractuel (6347)
Cotation Banque de France : 4+
Désaccord contractuel (6467)
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Désaccord contractuel (6501)
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