COMMUNE DE CAP D AIL (210600326)
Commune
Evenement: Enquête Publique
186938 PRÉFET DES ALPES-MARITIMES AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE ATTRIBUTION D'UNE CONCESSION D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME EN DEHORS DES PORTS À USAGE DE BASE NAUTIQUE ET TRANSFERT DE GESTION DE L'ARRIÈRE PLAGE MARQUET, DESTINÉS À LA COMMUNE DE CAP D'AIL. Le Préfet des Alpes-Maritimes En exécution de l'Arrêté Préfectoral du 10 avril 2018 une enquête publique, relative à l'attribution de la concession de la plage naturelle Marquet située sur la Commune de CAP D'AIL au profit de la Métropole NCA, à l'attribution d'une concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports à usage de base nautique et à un transfert de gestion de l'arrière plage Marquet, destinés à la Commune de CAP D'AIL aura lieu : Du lundi 14 mai au mercredi 13 juin 2018 inclus Ouverture au public Du lundi au vendredi de 08h15 à 12h00 et de 13h30 à 16h45 à la Salle des Commissions Mairie de CAP D'AIL, 62 avenue du 3 Septembre 06320 CAP D'AIL. Tél. 04.92.10.59.59. En conséquence, pendant le délai ci-dessus, les pièces du dossier ainsi que le registre à feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par Madame le Commissaire Enquêteur, seront déposés à l'adresse sus-citée ou les intéressés pourront les consulter aux jours et heures habituelles d'ouverture au public (du lundi au vendredi de 08h15 à 12h00 et de 13h30 à 16h45). Les observations, propositions et contre-propositions et toute correspondance relative à l'enquête pourront être adressées par courrier au Commissaire Enquêteur, en Mairie de CAP D'AIL, mais également envoyées par messagerie à l'adresse suivante: secretariatmaire@ cap-dail.fr. Elles seront tenues à la disposition du public au siège de l'enquête susvisé, dans les meilleurs délais. Vu la décision N° E18000010/06 du 13 mars 2018, le Président du Tribunal Administratif de NICE a désigné : En qualité de Commissaire-Enquêteur, Madame Edith CAMPAN. Madame le Commissaire-Enquêteur, se tiendra à la disposition du public sur le lieu de consignation des documents mentionnés ci-dessus d'après le calendrier établi et décrit ci-dessous : Le lundi 14 mai 2018 Le vendredi 1er juin 2018 Le mercredi 13 juin 2018, De 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h45. A l'expiration du délai d'enquête, le registre sera mis à la disposition de madame le Commissaire-Enquêteur, et clos par elle. Dès réception du registre et des documents annexés, Madame le Commissaire-Enquêteur, rencontrera, dans la huitaine, le service instructeur du projet (Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service Maritime) et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un Procès-Verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Madame le Commissaire-Enquêteur, adressera l'ensemble des pièces, accompagné de ses conclusions motivées dans un délai d'un mois à la date de la clôture de l'Enquête, à Monsieur le préfet des Alpes-Maritimes Direction départementale des Territoires et de la Mer Service Maritime Groupe de coordination domanialité et milieux. La copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la Préfecture : http: //www.alpesmaritimes. gouv.fr (Les Services de L'État dans les Alpes-Maritimes Publications Enquête publique) et sur le site de la métropole NCA (http: //www. nicecotedazur.org/la-metropole/publications etmarchés/ avis-de-concertations et-enquetes-publique). Madame le Commissaire-Enquêteur transmettra une copie de son rapport d'enquête et des conclusions motivées à la Mairie de CAP D'AIL, ou toute personne physique ou morale, concernée, pourra en prendre connaissance et demander communication, à ses frais, pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture. Elle sera également publiée sur le site internet de la ville de CAP D'AIL : http: //www.cap-dail.fr Madame le Commissaire-Enquêteur, fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de NICE. Fait à Nice, le 10 avril 2018 Pour le Préfet, Le Secrétaire Général, Frédéric Mac Kain
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