COMMUNE DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE (218502227)
Commune et commune nouvelle
Evenement: Enquête Publique
Commune de Saint Gilles Croix de VieAVIS d’ENQUETE PUBLIQUESur le projet de modification n°2 du Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine Par arrêté n°2026-0698 en date du 26 mai 2026 Monsieur le Maire de Saint Gilles Croix de Vie a ordonne l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de modification n° 2 du Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) de la commune. A cet effet et par décision en date du 29 avril 2026 du Président du Tribunal Administratif de Nantes, Monsieur Pierre RENAULT, A été désigné en qualité de commissaire-enquêteur. L’enquête publique se déroulera en Mairie de Saint Gilles Croix de vie, 86 Quai de la République du 16 juin 2026 au 16 juillet 2026, soit une durée de 30 jours consécutifs. Le projet de modification n°2 a pour objet: Les constructions permises au sein des jardin de pleine terre Les murs et les arbres protégés La règle de la «hauteur relative» Les dispositions relatives aux châssis de toit, aux devantures commerciales, aux percements des façades des bâtiments neufs et les interventions sur les espaces publics Durant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier complet comprenant, outre le dossier de modification n° 2 du PVAP, notamment les avis des personnes publiques associées et consultées ainsi que la décision de la MRAe : en mairie, sous version numérique et papier aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie au public tels que rappelés ci-après ainsi que sur le site internet de la commune https://www.saintgillescroixdevie.fr/listes/enquetes-publiques/. Du Lundi au Vendredi de 8h45 à 12h30 Du Lundi au Jeudi de 13h30 à 17h30 et le Vendredi de 13h30 à 16h30 Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations: Sur le registre papier disponible au service urbanisme de la Mairie de Saint Gilles Croix de Vie Par courrier postal adressé à « Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de de Saint Gilles Croix de Vie, 86 quai de la République A l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, sur la boîte mail dédiée spécifiquement à cette enquête: [email protected] Ces observations, ainsi que celles portées sur le registre durant l’enquête publique, seront tenues à la disposition du public. Elles sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête, dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l’administration. Dès publication du présent arrêté, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir des informations complémentaires ainsi que la communication du dossier d’enquête, y compris le registre mis à jour, en en faisant la demande à Monsieur le Maire, personne responsable du projet, à l’adresse suivante: [email protected] Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Saint Gilles Croix de Vie, 86 Quai de la République, aux dates et heures suivantes : Mardi 16 juin 2026 de 9h00 à 12h30 Lundi 29 juin 2026 de 14h00 à 17h30 Mercredi 8 juillet de 9h00 à 12h30 Jeudi 16 juillet de 14h00 à 17h30 La clôture de l’enquête sera effective le 16 juillet 2026 à 17h30. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en mairie à l’issue de l’enquête, et sur le site de la commune à l’adresse suivante: https://www.saintgillescroixdevie.fr/listes/enquetes-publiques/ pendant un an. A l’issue de l’enquête publique et des consultations, le projet de modification n° 2 du Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine sera soumis pour approbation au conseil municipal de la commune de Saint Gilles Croix de Vie.Le Maire
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