METROPOLE NICE COTE D AZUR
Métropole
Evenement: Enquête Publique
163354 METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR 1er COMMUNE DE TOURRETTE-LEVENS 1ER AVIS D'ENQUÈTE PUBLIQUE ARRETE METROPOLITAIN PRESCRIVANT L'OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N° 6 DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE DE TOURRETTE-LEVENS Par Arrêté Métropolitain du 12 octobre 2016, Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur a ordonné l'ouverture d'une Enquête Publique portant sur la Modification N°6 de la Commune de TOURRETTE LEVENS pour une durée de trente cinq jours (35), du jeudi 10 novembre 2016 au mercredi 14 décembre 2016 inclus. Cette modification a pour objet principal divers points relatifs au règlement de la zone UC, la création d'un emplacement réservé pour l'habitat et la représentation des risques naturels. A cet effet, Monsieur Gérard MAUREL, ingénieur Territorial en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur Titulaire par le Président du Tribunal Administratif de NICE et Monsieur Jean-Claude GRANGE, Ingénieur CNAM, en qualité de Commissaire-Enquêteur Suppléant. Les pièces du dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le Commissaire Enquêteur seront déposés : -À la Mairie de TOURRETTE-LEVENS, 70 place du Docteur Paul Simon, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30 et de à l'exception du vendredi 11 novembre 2016; -À la Métropole Nice Côte d'Azur, Service de la Planification, Direction Aménagement et Urbanisme, Immeuble« Cîmes » 5eme étage quartier Arénas 455 Promenade des Anglais, à NICE, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 15h45, à l'exception du vendredi 11 novembre 2016. Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et consigner ses éventuelles observations sur les registres d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur, à l'adresse suivante, siège de l'Enquête Publique: Monsieur le Commissaire-Enquêteur Modification N°6 du Plan d'Occupation des Sols de la Commune de TOURRETTE-LEVENS 70 place du Docteur Paul Simon 06690 TOURRETTE-LEVENS Les observations seront annexées au registre d'enquête par le Commissaire-Enquêteur. Elles devront toutefois lui parvenir avant la clôture de l'Enquête Publique. Monsieur le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations : -À la Mairie de TOURRETTE-LEVENS, 70 place du Docteur Paul Simon : jeudi 10 novembre de 9h à 13h et de 14h à 15h30, mercredi 23 novembre 2016 de 9h à 13h et de 14h à 15h30, mercredi 14 décembre de 9h à 13h et de 14h à 15h30. Des informations relatives à l'enquête pourront être consultées sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d'Azur, à l'adresse suivante: http: //www.nicecotedazur.org Le formulaire d'évaluation simplifié des incidences Natura 2000 est contenu dans le dossier de Modification N°6 du Plan d'Occupation des Sols, soumis à Enquête Publique. Ce dossier peut également être consulté à la Métropole Nice Côte d'Azur à l'adresse indiquée ci-dessus. A l'issue de l'Enquête Publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur à la Mairie de TOURRETTE-LEVENS et à la Métropole Nice Côte d'Azur, (Direction Aménagement et Urbanisme Service de la Planification) Immeuble« Cîmes » 5 eme étage quartier Arénas 455 Promenade des Anglais, à NICE, aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Au terme de l'enquête la décision pouvant être adoptée est l'approbation de la Modification N°6 du Plan d'Occupation des Sols de la Commune de TOURRETTE-LEVENS. L'autorité compétente pour prendre la décision d'approuver cette modification est la Métropole Nice Côte d'Azur, par délibération du Conseil Métropolitain. L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la Métropole Nice Côte d'Azur Direction Aménagement et Urbanisme Service de la Planification (T éléphone : 04-89-98-19-18 ou 04-89-98-19-21 ).
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