Journal
Tous
20MINUTES.FR 20minutes.fr Actu.fr Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes Avenir Côte d'azur (L') BFMTV WEB BFMTV.COM BODACC Cannois (Le) Figaro.fr LA TRIBUNE LEFIGARO.FR Lemoniteur.fr mesinfos.fr Moniteur des bâtiments et travaux publics Nice Matin/Edition de Nice nicematin.com Ouest France WEB Patriote (Le) Pays des Alpes Maritimes Petit Niçois (Le) Petites affiches des Alpes Maritimes (Les) petitesaffichesalpesmaritimes.fr tribuca.net Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Immatriculation Création Reprise d'activité après cessation temporaire Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint Etablissement secondaire devient établissement principal Création d'entreprise Ré-immatriculation (sans création nouvelle) Réactivation d'un établissement Création d'un fonds hérité ou reçu par donation Mise en activité Création avec fonds reçu en location-gérance Immatriculation d'un établissement secondaire Transfert d'un établissement secondaire Conversion du Capital Social en Euros Mouvement d'Associés Prorogation de la durée de la société Modification de l'adresse du Siège social Réduction de capital social Mouvement des Commissaires aux comptes Extension de l'objet social Modification de la dénomination Modification de la Forme juridique Mouvement des Dirigeants Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire Modification de la Date de début d'activité Résiliation de bail (local commercial) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Démission du Commissaire aux Comptes Modification de la Date de clôture des comptes Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial Modification du Capital social Nomination d'un administrateur judiciaire Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Modifications diverses Annulation de cessation d'activité Annulation d'une radiation d'office Fin de Location gérance Projet d'Apport partiel d'actif Cession de Fonds au locataire gérant Ouverture + clôture de Dissolution anticipée Cession d'un établissement secondaire Cessation d'activité Fermeture d'un établissement après transfert Radiation d'office Renouvellement de location-gérance Cession de Fonds par partage / licitation Ouverture d'une Dissolution anticipée Cession dans le cadre d'un divorce Mise en sommeil Fusion réalisée Fermeture du siège social après transfert Radiation auprès du greffe d'origine Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé) Apport partiel d'actif réalisé Cession de bail Dissolution anticipée Cession Cessation d'activité Décès de l'exploitant Location gérance : début / prorogation Cession de Parts Cession de Fonds par donation Clôture de la Dissolution anticipée Cession / donation dans le cadre d'un héritage Cessation temporaire d'activité Transmission Universelle du Patrimoine Fermeture d'un établissement Refus d'immatriculation au RCS Location gérance Cession de Fonds de commerce / activité Scission de l'entreprise Annulation de dissolution Projet de Fusion Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sauvegarde accélérée Dépôt du projet de répartition Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire Clôture de la liquidation judiciaire Rejet de plan Retractation du jugement de Redressement judiciaire Liquidation Judiciaire Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde Plan de cession Modification des mandataires Modification du plan de sauvegarde Modification du plan de cession Extension de la liquidation judiciaire simplifiée Modification de la durée du Plan Modification du plan de sortie de crise Rétractation / annulation de jugement Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel Dépôt des créances salariales Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire Clôture de la procédure de sauvegarde Règlement judiciaire Dépôt de l'état des créances Clôture du Plan de sortie de crise Clôture du Plan de Sauvegarde Adoption de plan Modification du Plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire Prolongation de la période de règlement amiable Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Prolongation du plan de redressement Jugement Plan de sauvegarde Plan de cession avec location gérance Modification de la mission du mandataire Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer Suspension de l'exécution provisoire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Infirmation de jugement Résolution du plan de sortie de crise Clôture après cession Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire Renouvellement de la période d'observation Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise Clôture du plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de redressement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Redressement Judiciaire simplifié Clôture du plan Procédure Européenne Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée Extension de la sauvegarde Plan de cession (partielle) Nomination d'un mandataire judiciaire Exécution du plan de sauvegarde Faillite personnelle Extension du redressement judiciaire Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer Exécution du plan de sortie de crise Clôture pour insuffisance d'actifs Liquidation Judiciaire simplifiée Jugement autorisant la poursuite d'activité Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire Clôture du redressement judiciaire Résolution du plan de sauvegarde Dépôt de l'état de collocation Redressement Judiciaire Clôture de la procédure de rétablissement professionnel Modification de plan Retractation du jugement de liquidation judiciaire Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié Prolongation de la période de règlement agricole Procédure d'insolvabilité ordinaire Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde Avis de Dépôt Appel du ministère public Plan de sauvegarde financière accélérée Résolution du plan de cession Fin de la mission du mandataire Plan de traitement de sortie de crise Extension de la liquidation judiciaire Jugement autorisant la reprise des poursuites Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Arrêt de la cour d'appel Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire Clôture de la procédure par dissolution de l'union Liquidation des biens Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs) Procédure Collective Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise Clôture de jugement Résolution du plan Plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée Procédure de sauvegarde Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer Levée de l’inaliénabilité Extension de la procédure de sauvegarde accélérée Plan de cession (avec location gérance) Prolongation de la mission du mandataire Jugement rejetant le plan de sauvegarde Interdiction de gérer Suspension provisoire des poursuites Modification de la date de cessation de paiement Rejet du plan de sortie de crise Clôture pour extinction du passif Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Jugement de cessation partielle d'activité Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire Ancienne Cotation Banque de France : 4+ Contestation autour de la vente du fonds Cotation Banque de France : 5+ Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034) Désaccord contractuel (6470) Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334) Témoignages de dirigeants, perspectives Réclamation d'indemnités dommages Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002) Demande de paiement (affacturage) Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007) Ancienne Cotation Banque de France : 7 Différend lié au bail Cotation Banque de France : 6- Plan d'Occupation des Sols (POS) Réclamation d'un bien (5039) Evénement entourant la saisie immbilière (6475) Demande de paiement d'un établissement bancaire Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Innovations / Nouveaux produits / Marques Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement Action visant à rendre publics les comptes annuels Nouvelle Garantie financière Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal Voirie Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance Demande de paiement Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public Grève / conflit social Résiliation de bail (local commercial) Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017) Sollicitation d'un expert (6446) Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce Convocation aux assemblées Subventions / obtention d'aides publiques Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403) Mouvement des Dirigeants Cotation Banque de France : 1+ Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022) Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation Procédure de règlement amiable Publication de comptes annuels simplifiés Divorce du dirigeant Action en responsabilité Recherche de garanties (6354) Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage Reproches du constructeur contre le sous-traitant Cotation Banque de France : 2- Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027) Réclamation d'indemnités dommages Sollicitation d'un mandataire (6321) Modification de la dénomination Désaccord contractuel (6497) Paiements réguliers signalés Réclamation d'indemnités dommages Cotation Banque de France : 4 Insolvabilité constatée (5032) Désaccord contractuel (6468) Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332) Notation / avis des analystes Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502) Recherche d'un accord avec les créanciers (5000) Ancienne Cotation Banque de France : 3+ Action visant à constater la fin d'un plan (5005) Ancienne Cotation Banque de France : 5 Sollicitation d'un expert Cotation Banque de France : 6+ Avis administratif Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037) Action visant la restitution d'un bien (6473) Demande de paiement Levée de fonds / introduction en bourse Divers (6507) Action visant la suppression d'une garantie financière (6512) Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010) Ancienne Cotation Banque de France : 0 Désaccord contractuel (6438) Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales) Arrêté préfectoral Différend contractuel (6478) Demande de paiement d'un établissement d'assurance Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public Modification de l'adresse du Siège social Divers (6517) Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance Contestation des décisions prises par les dirigeants Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine Ordonnance rendue Environnement et installation classée (IPCE) Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483) Désaccord contractuel (6347) Contestation de la dénomination Produits dangereux pour les consommateurs Réduction de capital social Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020) Action concernant le dirigeant (6451) Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports Modification matrimoniale du dirigeant Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352) Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406) Cotation Banque de France : 2+ Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025) Réclamation d'indemnités dommages Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313) Nomination d'un Curateur successoral Action relative à la construction immobilière Incident de paiement Demande de paiement aurès de l'entrepreneur Désaccord contractuel (6420) Cotation Banque de France : 3- Action visant à mettre un terme au plan (5030) Désaccord contractuel (6466) Demande de paiement Perte de marché / recul de l'activité ou des performances Divers (6500) Attestation de régularité fiscale Ancienne Cotation Banque de France : 4 Contestation autour de la vente du fonds Cotation Banque de France : 5 Enquête administrative Action pouvant prolonger la procédure collective (5035) Divers (6471) Demande de paiement Décès du dirigeant Différend contractuel (6505) Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003) Désaccord contractuel (6510) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008) Ancienne Cotation Banque de France : 8 Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436) Cotation Banque de France : 7 Avis Financier Réclamation d'un bien (5040) Demande de paiement (6476) Demande de paiement d'un établissement bancaire Inscription d'un Privilège du Trésor Public Investissements Divers (6515) Désaccord des créanciers (5013) Litige avec le syndic (6442) Fin de Garantie financière Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement Enquête plan de prévention des risques Différend entre l'assuré et son assureur Demande de paiement Sanction DGCCRF pour retards de paiement Recrutement Modification de la Forme juridique Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018) Désaccord contractuel (6447) Non reconstitution des fonds propres Publication des Comptes annuels et rapports Rectificatif / Erratum Divers (6487) Désaccord contractuel (6350) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404) Cotation Banque de France : 1 Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023) Désaccord d'un salarié (6454) Procédure de règlement agricole Autorisation administrative Changement de nationalité Action liée à la Cession de titres ou de parts Action visant la suppression d'une garantie financière (6355) Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage Désaccord contractuel relatif à un bail Cotation Banque de France : 3+ Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028) Réclamation d'indemnités dommages Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322) Résultats financiers positifs Différend contractuel (6498) Délai initial de paiement dépassé Ancienne Cotation Banque de France : 3 Désaccord contractuel (6426) Cotation Banque de France : 4- Insolvabilité constatée (5033) Désaccord contractuel (6469) Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333) Nomination dans l’équipe de direction Action afin de contraindre la communication des documents Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001) Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde Ancienne Cotation Banque de France : 6 Remise en cause du bail commercial Cotation Banque de France : 6 Plan Local d'Urbanisme (PLU) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038) Action afin de rendre publics les documents annuels (6474) Demande de paiement Fusion / rachat / prise de participation Demande de paiement (remboursement des cotisations) Demande de paiement (6513) Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011) Divers (6439) Désistement d'instance (à la demande de paiement) Condamnation Désaccord contractuel (6479) Demande de paiement Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Réorganisation / licenciements Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries Divers (6518) Démarche d'un créancier (5016) Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445) Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI Projet relatif à la Loi sur l'eau Divers (6484) Désaccord contractuel (6348) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021) Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452) Résolution de la conciliation Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels Mariage du dirigeant Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Démarche d'un créancier (6363) Démarche afin de se conformer aux statuts (6407) Cotation Banque de France : 2 Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026) Réclamation d'indemnités dommages Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320) Evénement divers Désaccord contractuel (6496) Retard de paiement signalé Désaccord contractuel (6414) Désaccord contractuel (6421) Cotation Banque de France : 4+ Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031) Désaccord contractuel (6467) Demande de paiement Désaccord contractuel (6501) Ancienne Cotation Banque de France : 3++ Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004) Ancienne Cotation Banque de France : 5+ Contestation autour de la vente du fonds Cotation Banque de France : 5- Enquête Publique Action pour prolonger la période d'observation (5036) Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472) Demande de paiement des cotisations sociales Nomination dans l'équipe de direction Désaccord contractuel (6506) Divers (6511) Désaccord des créanciers (5009) Ancienne Cotation Banque de France : 9 Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437) Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective) Avis aux actionnaires Désaccord contractuel (6477) Demande de paiement Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Création de site / extension Divers (6516) Démarche d'un créancier (5014) différend lié à la tenue de l'assemblée générale Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement Déclaration d'utilité publique (DUP) Réclamation d'une indemnité (6482) Demande de paiement Contestation des méthodes concurrentielles Sinistres naturels / accidentels / criminels Modification du Capital social Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Action visant le remplacement du dirigeant (6450) Mise en vente des actions en déshérence Publication des Comptes consolidés et rapports Annulation d'annonce parue précédemment Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Contestation des pratiques concurrentielles (6405) Cotation Banque de France : 1- Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024) Réclamation d'indemnités dommages Action juridique (6300) Interdiction administrative Changement de domicile Conflit entre actionnaires Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Réclamation d'indemnités dommages Réclamation d'indemnités dommages (6417) Cotation Banque de France : 3 Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Réclamation d'indemnités dommages Renonciation d'une garantie financière (6323) Publications de résultats Différend contractuel (6499) Paiements des cotisations sociales à jour
NEWSLETTER
