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N° édition 3762
Département : 06 / Ville : LA TRINITÉ

ASSOCIATION E.NA.FOR-CPS (450336839)

Evenement: Clôture pour insuffisance d'actifs

151565 EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - Rôle 08/29 Par jugement en date du 18 mai 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a prononcé : La clôture des opérations de liquidation Judiciaire de l'Association E. NA. FOR-CPS, 9 Bd du Général de Gaulle, 06340 LA TRINITE. Pour extrait conforme, NICE, le 18 mai 2015. P/Le Greffier en Chef.


N° édition 3762
Département : 06 / Ville : NICE

SCI S.N (433272838)

Evenement: Clôture pour insuffisance d'actifs

151567 EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - Rôle 14/22 Par jugement en date du 18 mai 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a prononcé : La clôture des opérations de liquidation Judiciaire simplifiée de la SCI S.N, 336 route de l'Observatoire, 06300 NICE. Pour extrait conforme, NICE, le 18 mai 2015. P/Le Greffier en Chef.


N° édition 3762
Département : 06 / Ville : NICE

OLYMPIC JUDO NICE (411454804)

Evenement: Redressement Judiciaire

151599 EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - Rôle 15/11 Par jugement en date du 26 Mai 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : − Constaté l'état de cessation des paiements de la l'Association OLYMPIC JUDO NICE 26 Avenue Ste Marguerite à NICE et fixé la date de cessation des paiements au 7 Mai 2015 ; − Ouvert la procédure de redressement judiciaire et fixé une période d'observation de 6 mois ; − Désigné M Alain CHATEAUNEUF en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Madame DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant et la SCP PELLIER représentée par Maître Marie-Sophie PELLIER Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice en qualité de Mandataire Judiciaire représentant les créanciers. Pour extrait conforme, NICE, le 26 mai 2015. P/Le Greffier en Chef.


N° édition 3762
Département : 06 / Ville : NICE

SCI CASTEL DE GINESTIERE (407524321)

Evenement: Plan de continuation / plan de redressement

151562 EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - Rôle 13/58 Par jugement en date du 18 mai 2015 la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Mis fin à la période d'observation et à la mission de l'Administrateur. Arrête le plan de redressement sur une durée de 10 ans de la SCI CASTEL DE GINESTIERE dont le siège est à NICE, 81 Corniche Fleurie. Désigné Maître Marie-Claire FAIVRE-DUBOZ en qualité de Commissaire à l'exécution du plan et maintenu la SCP TADDEI FERRARI FUNEL en qualité de Mandataire représentant les créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances. Pour extrait conforme, NICE, le 18 mai 2015. P/Le Greffier en Chef.


ASSOCIATION SOCIALE COUVERTURE DENTAIRE UNIVERSELLE

Evenement: Modification de la date de cessation de paiement

151568 EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - Rôle 15/17 Contentieux RLJ Par jugement en date du 18 mai 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Reporté la date de cessation des paiements de l'Association SOCIALE DE COUVERTURE DENTAIRE UNIVERSELLE au 31 décembre 2012. Pour extrait conforme, NICE, le 21 mai 2015. P/Le Greffier en Chef.


Adresse : ,
N° édition 3762
Département : 06 / Ville : NICE

DROGOUL PASCAL (338266000)

Evenement: Plan de continuation / plan de redressement

151598 EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - Rôle 14/4 Par jugement en date du 26 Mai 2015 la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Mis fin à la période d'observation Arrête le plan de redressement sur une durée de 10 ans de M. Pascal DROGOUL Dentiste 11 Avenue Jean Médecin 06000 NICE . Désigné la SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT représentée par Maître Stéphanie BIENFAIT 39 bd Carabacel 06000 NICE en qualité de Commissaire à l'exécution du plan. Pour extrait conforme, NICE, le 26 mai 2015. P/Le Greffier en Chef.


N° édition 3762
Département : 06 / Ville : NICE

SCI SOLEIL 70-06 (493130074)

Evenement: Clôture pour insuffisance d'actifs

151600 EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - Rôle 14/48 Par jugement en date du 26 Mai 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a prononcé : La clôture des opérations de liquidation Judiciaire simplifiée de La SCI SOLEIL 70 06 dont le siège est à NICE 87 Avenue de Pessicart. Pour extrait conforme, NICE, le 26 mai 2015. P/Le Greffier en Chef.


N° édition 3762
Département : 06 / Ville : PEILLE

WAIBEL MONIQUE (510946601)

Evenement: Clôture pour insuffisance d'actifs

151566 EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - Rôle 11/53 Par jugement en date du 18 mai 2015, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE a prononcé : La clôture des opérations de liquidation Judiciaire simplifiée de Mme Monique WAIBEL, Apicultrice à PEILLE. Pour extrait conforme, NICE, le 18 mai 2015. P/Le Greffier en Chef