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Réf. : 1007567123
Date de parution : 22/01/2016
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 3795
Département : 06 / Ville : NICE

NIETO JOSEPH (430428532)

Evenement: Modification du Plan de continuation / plan de redressement

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - 160235 Rôle : 15/31 Par jugement en date du 25 Janvier 2016, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Modifié le plan de redressement de Joseph NIETO arrêté par jugement du 24 Juin 2013, comme suit : Remboursement du passif définitivement admis sur une période de dix ans sous forme d'annualités portables de : 5 % pour chacune des deux premières échéances échues, qui seront régféës sans délai par le commissaire à l'exécution du plan ; 5 % pour chacune des échéances des 24 juin 2016 et 24 juin 2017 ; 12 % pour chacune des échéances des 24 juin 2018 et 24 juin 2019 ; 14 % pour chacune des échéances des 24 juin 2020, 24 juin 2021, 24 juin 2022 et 24 juin 2023 ; Maintient les autres dispositions du jugement du 24 juin 2013 ; Pour extrait conforme, Nice, le 25 janvier 2016 P/Le Greffier en Chef.

Adresse : 9 rue Pastorelli, 06000 NICE
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Réf. : 1007567124
Date de parution : 22/01/2016
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 3795
Département : 06 / Ville : NICE

Association PACHAMAMA

Evenement: Redressement Judiciaire

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - 160230 Rôle : 15/45 Par jugement en date du 25 Janvier 2016, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Constaté l'état de cessation des paiements de L'Association PACHAMAMA dont le siège est à NICE 14 Avenue Jean Isnard et fixé la date de cessation des paiements au 20 Août 2015 ; Ouvert la procédure de redressement judiciaire et fixé une période d'observation de 6 mois ; Désigné M Alain CHATEAUNEUF en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Madame DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléant ; et désigné la SCP TADDEI FERRARI FUNEL représentée par Me FUNEL en qualité de Mandataire Judiciaire représentant les créanciers. Pour extrait conforme, Nice, le 25 janvier 2016 P/Le Greffier en Chef.

Adresse : 14 Avenue Jean Isnard, 06000 NICE
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Réf. : 1007567125
Date de parution : 22/01/2016
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 3795
Département : 06 / Ville : NICE

PAQUIEN Isabelle (450561220)

Evenement: Renouvellement de la période d'observation

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - 160233 Rôle : 15/29 Par jugement en date du 25 Janvier 2016, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 31 Juillet 2016 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte au nom de Mme Isabelle PAQUIEN infirmière libérale Les Balcons de Valombrose 8 Avenue Valombrose 06000 NICE. Pour extrait conforme, Nice, le 25 janvier 2016 P/Le Greffier en Chef.

Adresse : Les Balcons de Valombrose 8 Avenue Valombrose, 06000 NICE
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Réf. : 1007567126
Date de parution : 22/01/2016
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 3795
Département : 06 / Ville : DRAP

ASS LE CAMPUS (420097842)

Evenement: Liquidation Judiciaire simplifiée

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - 160228 Rôle : 16/1 Par jugement en date du 25 Janvier 2016, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Constaté l'état de cessation des paiements au 11 Janvier 2016 et prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de l'Association LE CAMPUS 9 Route du Château La Colle 06340 DRAP. Désigné la SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT représentée par Maître Stéphanie BIENFAIT en qualité de Mandataire Liquidateur et M Alain CHATEAUNEUF en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Mme Laurie DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléante . Pour extrait conforme, Nice, le 25 janvier 2016 P/Le Greffier en Chef.

Adresse : 9 route Du Chateau La Colle, 06340 DRAP
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Réf. : 1007567127
Date de parution : 22/01/2016
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 3795
Département : 06 / Ville : NICE

ESTOURNEL FREDERIC (508362209)

Evenement: Plan de continuation / plan de redressement

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - 160234 Rôle : 14/28 Par jugement en date du 25 Janvier 2016, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Mis fin à la période d'observation Arrête le plan de redressement sur une durée de 10 ans de M Frédéric ESTOURNEL Infirmier libéral 32 Rue Rossini 06000 NICE. Désigné la SCP PELLIER représentée par Maître Marie-Sophie PELLIER en qualité de Commissaire à l'Exécution du plan ET en qualité de Mandataire représentant les créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances. Pour extrait conforme, Nice, le 25 janvier 2016 P/Le Greffier en Chef.

Adresse : 32 Rue Rossini, 06000 NICE
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Réf. : 1007567128
Date de parution : 22/01/2016
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 3795
Département : 06 / Ville : NICE

BENSALEM CHEDLY (448789412)

Evenement: Liquidation Judiciaire simplifiée

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - 160225 Rôle : 15/36 Par jugement en date du 25 Janvier 2016, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Constaté l'état de cessation des paiements au 1er Octobre 2015 et prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de Maître Chedly BEN SALEM Avocat 15 rue Alexandre Mari 06000 NICE Désigné la SCP PELLIER représentée par Maître Marie-Sophie PELLIER en qualité de Mandataire Liquidateur et M Alain CHATEAUNEUF en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Mme Laurie DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléante. Pour extrait conforme, Nice, le 25 janvier 2016 P/Le Greffier en Chef.

Adresse : 34 rue Rossini, 06000 NICE
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Réf. : 1007567129
Date de parution : 22/01/2016
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 3795
Département : 06 / Ville : DRAP

L'ECOLE DES CHAMPS (403090087)

Evenement: Liquidation Judiciaire simplifiée

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - 160227 Rôle : 16/2 Par jugement en date du 25 Janvier 2016, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Constaté l'état de cessation des paiements au 11 Janvier 2016 et prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de l'Association L'ECOLE DES CHAMPS 9 Route du Château La Colle 06340 DRAP. Désigné la SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT représentée par Maître Stéphanie BIENFAIT en qualité de Mandataire Liquidateur et M Alain CHATEAUNEUF en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Mme Laurie DUCA en qualité de Juge Commissaire Suppléante. Pour extrait conforme, Nice, le 25 janvier 2016 P/Le Greffier en Chef.

Adresse : 9 Route du Château La Colle, 06340 DRAP
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Réf. : 1007567130
Date de parution : 22/01/2016
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
N° édition 3795
Département : 06 / Ville : BREIL SUR ROYA

PERRIN NATHALIE (429909104)

Evenement: Renouvellement de la période d'observation

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - 160231 Rôle : 14/47 Par jugement en date du 25 Janvier 2016, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Ordonné la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de 6 mois SOIT jusqu'au 15 Juillet 2016 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte au nom de Mme Nathalie PERRIN Infirmière libérale 418 Route de St Pierre 06540 BREIL SUR ROYA. Pour extrait conforme, Nice, le 25 janvier 2016 P/Le Greffier en Chef.

Adresse : 46 rue Pasteur, 06540 BREIL SUR ROYA
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