Journal
Tous
20minutes.fr 20MINUTES.FR Actu.fr Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes Avenir Côte d'azur (L') BFMTV WEB BFMTV.COM BODACC Cannois (Le) Figaro.fr LA TRIBUNE LEFIGARO.FR Lemoniteur.fr mesinfos.fr Moniteur des bâtiments et travaux publics Nice Matin/Edition de Nice nicematin.com Ouest France WEB Patriote (Le) Pays des Alpes Maritimes Petit Niçois (Le) Petites affiches des Alpes Maritimes (Les) petitesaffichesalpesmaritimes.fr tribuca.net Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Immatriculation Création Reprise d'activité après cessation temporaire Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint Etablissement secondaire devient établissement principal Création d'entreprise Ré-immatriculation (sans création nouvelle) Réactivation d'un établissement Création d'un fonds hérité ou reçu par donation Mise en activité Création avec fonds reçu en location-gérance Immatriculation d'un établissement secondaire Transfert d'un établissement secondaire Conversion du Capital Social en Euros Mouvement d'Associés Prorogation de la durée de la société Modification de l'adresse du Siège social Réduction de capital social Mouvement des Commissaires aux comptes Extension de l'objet social Modification de la dénomination Modification de la Forme juridique Mouvement des Dirigeants Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire Modification de la Date de début d'activité Résiliation de bail (local commercial) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Démission du Commissaire aux Comptes Modification de la Date de clôture des comptes Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial Modification du Capital social Nomination d'un administrateur judiciaire Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Modifications diverses Annulation de cessation d'activité Annulation d'une radiation d'office Fin de Location gérance Projet d'Apport partiel d'actif Cession de Fonds au locataire gérant Ouverture + clôture de Dissolution anticipée Cession d'un établissement secondaire Cessation d'activité Fermeture d'un établissement après transfert Radiation d'office Renouvellement de location-gérance Cession de Fonds par partage / licitation Ouverture d'une Dissolution anticipée Cession dans le cadre d'un divorce Fusion réalisée Mise en sommeil Fermeture du siège social après transfert Radiation auprès du greffe d'origine Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé) Apport partiel d'actif réalisé Cession de bail Dissolution anticipée Cession Cessation d'activité Décès de l'exploitant Location gérance : début / prorogation Cession de Parts Cession de Fonds par donation Clôture de la Dissolution anticipée Cession / donation dans le cadre d'un héritage Transmission Universelle du Patrimoine Cessation temporaire d'activité Fermeture d'un établissement Refus d'immatriculation au RCS Location gérance Cession de Fonds de commerce / activité Scission de l'entreprise Projet de Fusion Annulation de dissolution Dépôt de l'état des créances Clôture de la procédure de sauvegarde Règlement judiciaire Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire Modification du Plan de continuation / plan de redressement Clôture du Plan de Sauvegarde Adoption de plan Liquidation Judiciaire Prolongation du plan de redressement Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde Prolongation de la période de règlement amiable Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée Plan de cession avec location gérance Modification du plan de sauvegarde Jugement Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer Modification du plan de sortie de crise Modification de la mission du mandataire Suspension de l'exécution provisoire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire Infirmation de jugement Renouvellement de la période d'observation Clôture après cession Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire Clôture du Plan de sortie de crise Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Clôture du plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de redressement Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Clôture du plan Procédure Européenne Plan de cession (partielle) Plan de sauvegarde Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée Faillite personnelle Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise Nomination d'un mandataire judiciaire Procédure Collective Extension du redressement judiciaire Résolution du plan de sortie de crise Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer Jugement autorisant la poursuite d'activité Clôture pour insuffisance d'actifs Liquidation Judiciaire simplifiée Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise Dépôt de l'état de collocation Clôture du redressement judiciaire Résolution du plan de sauvegarde Redressement Judiciaire simplifié Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Retractation du jugement de liquidation judiciaire Clôture de la procédure de rétablissement professionnel Modification de plan Avis de Dépôt Extension de la sauvegarde Prolongation de la période de règlement agricole Procédure d'insolvabilité ordinaire Résolution du plan de cession Exécution du plan de sauvegarde Appel du ministère public Extension de la liquidation judiciaire Exécution du plan de sortie de crise Fin de la mission du mandataire Arrêt de la cour d'appel Jugement autorisant la reprise des poursuites Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs) Clôture de la procédure par dissolution de l'union Liquidation des biens Redressement Judiciaire Plan de continuation / plan de redressement Clôture de jugement Résolution du plan Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée Plan de cession (avec location gérance) Plan de sauvegarde financière accélérée Levée de l’inaliénabilité Interdiction de gérer Plan de traitement de sortie de crise Prolongation de la mission du mandataire Suspension provisoire des poursuites Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire Modification de la date de cessation de paiement Jugement de cessation partielle d'activité Clôture pour extinction du passif Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise Dépôt du projet de répartition Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sauvegarde accélérée Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire Retractation du jugement de Redressement judiciaire Procédure de sauvegarde Clôture de la liquidation judiciaire Rejet de plan Plan de cession Extension de la procédure de sauvegarde accélérée Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée Modification du plan de cession Jugement rejetant le plan de sauvegarde Modification des mandataires Extension de la liquidation judiciaire simplifiée Rejet du plan de sortie de crise Modification de la durée du Plan Dépôt des créances salariales Rétractation / annulation de jugement Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436) Investissements Ancienne Cotation Banque de France : 3+ Cotation Banque de France : 7 Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034) Demande de paiement (6476) Inscription d'un Privilège du Trésor Public Avis Financier Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332) Désaccord contractuel (6510) Demande de paiement Divers (6515) Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007) Litige avec le syndic (6442) Recrutement Ancienne Cotation Banque de France : 5 Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement Réclamation d'un bien (5039) Différend entre l'assuré et son assureur Sanction DGCCRF pour retards de paiement Enquête plan de prévention des risques Demande de paiement d'un établissement d'assurance Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement Désaccord contractuel (6447) Modification de la Forme juridique Ancienne Cotation Banque de France : 0 Publication des Comptes annuels et rapports Divers (6487) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404) Rectificatif / Erratum Changement de nationalité Désaccord contractuel (6347) Cotation Banque de France : 1 Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017) Désaccord d'un salarié (6454) Autorisation administrative Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine Action liée à la Cession de titres ou de parts Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage Résultats financiers positifs Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352) Cotation Banque de France : 3+ Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022) Réclamation d'indemnités dommages Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier Différend contractuel (6498) Désaccord contractuel relatif à un bail Désaccord contractuel (6426) Nomination dans l’équipe de direction Incident de paiement Cotation Banque de France : 4- Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027) Désaccord contractuel (6469) Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313) Action afin de contraindre la communication des documents Recherche d'un accord avec les créanciers (5000) Remise en cause du bail commercial Fusion / rachat / prise de participation Attestation de régularité fiscale Cotation Banque de France : 6 Insolvabilité constatée (5032) Action afin de rendre publics les documents annuels (6474) Plan Local d'Urbanisme (PLU) Demande de paiement Demande de paiement (remboursement des cotisations) Demande de paiement (6513) Action visant à constater la fin d'un plan (5005) Divers (6439) Réorganisation / licenciements Ancienne Cotation Banque de France : 4 Désistement d'instance (à la demande de paiement) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037) Désaccord contractuel (6479) Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Condamnation Demande de paiement Demande de paiement d'un établissement bancaire Divers (6518) Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010) Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445) Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries Ancienne Cotation Banque de France : 8 Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI Divers (6484) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402) Projet relatif à la Loi sur l'eau Demande de paiement Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels Fin de Garantie financière Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Démarche afin de se conformer aux statuts (6407) Mariage du dirigeant Evénement divers Désaccord contractuel (6350) Cotation Banque de France : 2 Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020) Réclamation d'indemnités dommages Non reconstitution des fonds propres Désaccord contractuel (6496) Désaccord contractuel (6414) Action visant la suppression d'une garantie financière (6355) Cotation Banque de France : 4+ Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025) Désaccord contractuel (6467) Procédure de règlement agricole Désaccord contractuel (6501) Désaccord contractuel (6421) Contestation autour de la vente du fonds Nomination dans l'équipe de direction Délai initial de paiement dépassé Cotation Banque de France : 5- Action visant à mettre un terme au plan (5030) Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472) Enquête Publique Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322) Désaccord contractuel (6506) Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437) Création de site / extension Ancienne Cotation Banque de France : 3 Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective) Action pouvant prolonger la procédure collective (5035) Désaccord contractuel (6477) Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Avis aux actionnaires Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333) Divers (6511) Demande de paiement Divers (6516) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008) différend lié à la tenue de l'assemblée générale Sinistres naturels / accidentels / criminels Ancienne Cotation Banque de France : 6 Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement Réclamation d'un bien (5040) Réclamation d'une indemnité (6482) Contestation des méthodes concurrentielles Déclaration d'utilité publique (DUP) Demande de paiement Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente Désaccord des créanciers (5013) Action visant le remplacement du dirigeant (6450) Modification du Capital social Publication des Comptes consolidés et rapports Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Contestation des pratiques concurrentielles (6405) Annulation d'annonce parue précédemment Changement de domicile Désaccord contractuel (6348) Cotation Banque de France : 1- Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018) Réclamation d'indemnités dommages Interdiction administrative Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Conflit entre actionnaires Réclamation d'indemnités dommages Publications de résultats Démarche d'un créancier (6363) Cotation Banque de France : 3 Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023) Réclamation d'indemnités dommages Résolution de la conciliation Différend contractuel (6499) Réclamation d'indemnités dommages (6417) Contestation autour de la vente du fonds Témoignages de dirigeants, perspectives Retard de paiement signalé Cotation Banque de France : 5+ Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028) Désaccord contractuel (6470) Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320) Réclamation d'indemnités dommages Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001) Différend lié au bail Innovations / Nouveaux produits / Marques Ancienne Cotation Banque de France : 3++ Cotation Banque de France : 6- Insolvabilité constatée (5033) Evénement entourant la saisie immbilière (6475) Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Plan d'Occupation des Sols (POS) Demande de paiement Demande de paiement (affacturage) Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde Action visant à rendre publics les comptes annuels Grève / conflit social Ancienne Cotation Banque de France : 5+ Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038) Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public Voirie Demande de paiement des cotisations sociales Demande de paiement Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011) Sollicitation d'un expert (6446) Résiliation de bail (local commercial) Ancienne Cotation Banque de France : 9 Convocation aux assemblées Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403) Subventions / obtention d'aides publiques Divorce du dirigeant Demande de paiement Cotation Banque de France : 1+ Démarche d'un créancier (5016) Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation Mouvement des Dirigeants Publication de comptes annuels simplifiés Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant Action en responsabilité Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage Modification de la dénomination Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Cotation Banque de France : 2- Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021) Réclamation d'indemnités dommages Mise en vente des actions en déshérence Désaccord contractuel (6497) Reproches du constructeur contre le sous-traitant Réclamation d'indemnités dommages Notation / avis des analystes Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Cotation Banque de France : 4 Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026) Désaccord contractuel (6468) Action juridique (6300) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502) Sollicitation d'un expert Levée de fonds / introduction en bourse Paiements des cotisations sociales à jour Cotation Banque de France : 6+ Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031) Action visant la restitution d'un bien (6473) Avis administratif Renonciation d'une garantie financière (6323) Divers (6507) Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004) Désaccord contractuel (6438) Modification de l'adresse du Siège social Ancienne Cotation Banque de France : 4+ Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales) Action pour prolonger la période d'observation (5036) Différend contractuel (6478) Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public Arrêté préfectoral Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334) Action visant la suppression d'une garantie financière (6512) Demande de paiement d'un établissement bancaire Divers (6517) Désaccord des créanciers (5009) Contestation des décisions prises par les dirigeants Produits dangereux pour les consommateurs Ancienne Cotation Banque de France : 7 Ordonnance rendue Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483) Contestation de la dénomination Environnement et installation classée (IPCE) Demande de paiement Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant Démarche d'un créancier (5014) Action concernant le dirigeant (6451) Réduction de capital social Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports Nouvelle Garantie financière Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406) Modification matrimoniale du dirigeant Nomination d'un Curateur successoral Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Cotation Banque de France : 2+ Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Réclamation d'indemnités dommages Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce Action relative à la construction immobilière Demande de paiement aurès de l'entrepreneur Perte de marché / recul de l'activité ou des performances Recherche de garanties (6354) Cotation Banque de France : 3- Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024) Désaccord contractuel (6466) Procédure de règlement amiable Divers (6500) Désaccord contractuel (6420) Contestation autour de la vente du fonds Décès du dirigeant Paiements réguliers signalés Cotation Banque de France : 5 Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Divers (6471) Enquête administrative Sollicitation d'un mandataire (6321) Différend contractuel (6505)
NEWSLETTER
