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N° édition 3735
Département : 06 / Ville : CAP D AIL

SCI LE CASTELET (349811224)

Evenement: Liquidation Judiciaire

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - Rôle 14/25. Par jugement en date du 17 novembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Mis fin à la période d'observation et prononcé la liquidation judiciaire de la SCI LE CASTELET dont le siège est à CAP D'AIL, Moyenne Corniche, Villa Primavera. Maintenu Mme DUCA en qualité de Juge Commissaire. Désigné la SELAS Etude Stéphanie BIENFAIT représentée par Maître Stéphanie BIENFAIT 39, Bd Carabacel, 06000 Nice en qualité de Liquidateur. Pour extrait conforme, Nice, le 17 novembre 2014. P/Le Greffier en Chef


N° édition 3735
Département : 06 / Ville : NICE

ASSOCIATION YELENA (514823434)

Evenement: Clôture pour insuffisance d'actifs

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - Rôle 13/7. Par jugement en date du 17 novembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation Judiciaire de l'Association YELENA, 38 avenue Galliéni, 06300 NICE. Pour extrait conforme, Nice, le 17/11/2014. P/Le Greffier en Chef.


N° édition 3735
Département : 06 / Ville : NICE

Association NICE LUTTE (440109973)

Evenement: Clôture pour insuffisance d'actifs

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - Rôle 13/7. Par jugement en date du 17 novembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation Judiciaire de l'Association NICE LUTTE, 10 bd Risso, 06300 NICE. Pour extrait conforme, Nice, le 17/11/2014. P/Le Greffier en Chef.


N° édition 3735
Département : 06 / Ville : NICE

LE CALVEZ FREDERIC (537460776)

Evenement: Interdiction de gérer

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - Rôle 14/1. Par jugement en date du 17 novembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Prononcé à l'encontre de Monsieur Frédéric LE CALVEZ demeurant 55 rue Auguste Gall, 06300 NICE, une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, ou toute personne morale pendant une durée de 'CINQ (5) ANS'. Pour extrait conforme, Nice, le 17 novembre 2014. P/Le Greffier en Chef


N° édition 3735
Département : 06 / Ville : NICE

LAMBERT Jean-Claude

Evenement: Interdiction de gérer

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - Rôle 14/1. Par jugement en date du 17 novembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Prononcé à rencontre de Monsieur Jean-Claude LAMBERT demeurant 42 avenue Mariana, 06000 NICE, une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, ou toute personne morale pendant une durée de 'CINQ (5) ANS'. Pour extrait conforme, Nice, le 17 novembre 2014. P/Le Greffier en Chef.


N° édition 3735
Département : 06 / Ville : NICE

GOUIRAND Christelle (499996767)

Evenement: Interdiction de gérer

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - Rôle 14/1. Par jugement en date du 17 novembre 2014, la Chambre des Procédures Collectives du Tribunal de Grande Instance de NICE, a : Prononcé à rencontre de Madame GOUIRAND Christelle demeurant 3 rue St Hospice 06300 NICE, une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, ou toute personne morale pendant une durée de 'CINQ (5) ANS'. Pour extrait conforme, Nice, le 17 novembre 2014. P/Le Greffier en Chef


N° édition 3735
Département : 06 / Ville : NICE

ALABERT Raphaël, Pierre

Evenement: Jugement

EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE - Par requête en date du 18 novembre 2014, le Procureur de la République a saisi le Tribunal de Grande Instance de NICE à l'effet de faire déclarer l'absence de Raphaël, Pierre ALABERT, né le 22 juillet 1974 à NICE (Alpes-Maritimes), ayant demeuré à NICE (Alpes-Maritimes), 189 boulevard de la Madeleine, Le Panache 1, et n'ayant pas reparu à son domicile depuis le 20 octobre 1998, présumé absent par jugement du Juge des Tutelles du Tribunal d'Instance de NICE en date du 23 septembre 2003 lequel ayant désigné Madame Michèle FRAISSE en qualité d'Administratrice légale. Nice, le 18 novembre 2014. Le Vice-Procureur de la République. Brigitte LABEILLE


N° édition 3735
Département : 06 / Ville : PUGET-THENIERS

PASCAL NOUVIALE Yann (402621254)

Evenement: Dépôt de l'état des créances

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE N° de Rôle 12/61 AVIS DE DÉPÔT DE CRÉANCES - PASCAL NOUVIALE Yann 74 montée de la Colette 06260 PUGET-THENIERS Le Greffier en Chef du Tribunal de Grande Instance de NICE, informe Messieurs les créanciers, que l'état des créances dans l'affaire ci-dessus est déposé au Greffe des Procédures Collectives. En conséquence, tout intéressé peut contester cette liste dans le délai d'un mois à compter de la publication au Bulletin d'Annonces et Civiles et Commerciales (BODACC). Nice, le 20 novembre 2014. P/Le Greffier en Chef