Journal
Tous
20MINUTES.FR 20minutes.fr Actu.fr Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes Avenir Côte d'azur (L') BFMTV WEB BFMTV.COM Cannois (Le) Figaro.fr LA TRIBUNE LEFIGARO.FR Lemoniteur.fr mesinfos.fr Moniteur des bâtiments et travaux publics Nice Matin/Edition de Nice nicematin.com Ouest France WEB Patriote (Le) Pays des Alpes Maritimes Petit Niçois (Le) Petites affiches des Alpes Maritimes (Les) petitesaffichesalpesmaritimes.fr tribuca.net Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation Mise en activité Création avec fonds reçu en location-gérance Immatriculation d'un établissement secondaire Immatriculation Création Reprise d'activité après cessation temporaire Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint Etablissement secondaire devient établissement principal Création d'entreprise Ré-immatriculation (sans création nouvelle) Réactivation d'un établissement Résiliation de bail (local commercial) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Démission du Commissaire aux Comptes Modification de la Date de clôture des comptes Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial Modification du Capital social Nomination d'un administrateur judiciaire Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Modifications diverses Transfert d'un établissement secondaire Conversion du Capital Social en Euros Mouvement d'Associés Prorogation de la durée de la société Modification de l'adresse du Siège social Réduction de capital social Mouvement des Commissaires aux comptes Extension de l'objet social Modification de la dénomination Modification de la Forme juridique Mouvement des Dirigeants Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire Modification de la Date de début d'activité Décès de l'exploitant Location gérance : début / prorogation Cession de Parts Cession de Fonds par donation Clôture de la Dissolution anticipée Cession / donation dans le cadre d'un héritage Cessation temporaire d'activité Transmission Universelle du Patrimoine Fermeture d'un établissement Refus d'immatriculation au RCS Location gérance Cession de Fonds de commerce / activité Scission de l'entreprise Annulation de dissolution Projet de Fusion Annulation de cessation d'activité Annulation d'une radiation d'office Fin de Location gérance Projet d'Apport partiel d'actif Cession de Fonds au locataire gérant Ouverture + clôture de Dissolution anticipée Cession d'un établissement secondaire Cessation d'activité Fermeture d'un établissement après transfert Radiation d'office Renouvellement de location-gérance Cession de Fonds par partage / licitation Ouverture d'une Dissolution anticipée Cession dans le cadre d'un divorce Mise en sommeil Fusion réalisée Fermeture du siège social après transfert Radiation auprès du greffe d'origine Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé) Apport partiel d'actif réalisé Cession de bail Dissolution anticipée Cession Cessation d'activité Nomination d'un mandataire judiciaire Faillite personnelle Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde Extension du redressement judiciaire Liquidation Judiciaire simplifiée Jugement autorisant la poursuite d'activité Plan de sauvegarde financière accélérée Clôture pour insuffisance d'actifs Résolution du plan de sauvegarde Dépôt de l'état de collocation Plan de traitement de sortie de crise Clôture du redressement judiciaire Clôture de la procédure de rétablissement professionnel Modification de plan Retractation du jugement de liquidation judiciaire Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire Prolongation de la période de règlement agricole Procédure d'insolvabilité ordinaire Avis de Dépôt Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise Appel du ministère public Résolution du plan de cession Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire Fin de la mission du mandataire Procédure de sauvegarde Extension de la liquidation judiciaire Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Arrêt de la cour d'appel Extension de la procédure de sauvegarde accélérée Jugement autorisant la reprise des poursuites Liquidation des biens Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs) Jugement rejetant le plan de sauvegarde Clôture de la procédure par dissolution de l'union Résolution du plan Plan de continuation / plan de redressement Rejet du plan de sortie de crise Clôture de jugement Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire Levée de l’inaliénabilité Plan de cession (avec location gérance) Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire Prolongation de la mission du mandataire Interdiction de gérer Liquidation Judiciaire Modification de la date de cessation de paiement Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde Suspension provisoire des poursuites Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Jugement de cessation partielle d'activité Modification du plan de sauvegarde Clôture pour extinction du passif Résolution du plan de sauvegarde accélérée Dépôt du projet de répartition Modification du plan de sortie de crise Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée Clôture de la liquidation judiciaire Rejet de plan Retractation du jugement de Redressement judiciaire Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée Plan de cession Clôture du Plan de sortie de crise Modification des mandataires Modification du plan de cession Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire Modification de la durée du Plan Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Extension de la liquidation judiciaire simplifiée Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel Dépôt des créances salariales Plan de sauvegarde Rétractation / annulation de jugement Règlement judiciaire Dépôt de l'état des créances Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise Clôture de la procédure de sauvegarde Clôture du Plan de Sauvegarde Adoption de plan Modification du Plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de sortie de crise Prolongation de la période de règlement amiable Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée Prolongation du plan de redressement Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise Jugement Plan de cession avec location gérance Procédure Collective Redressement Judiciaire simplifié Modification de la mission du mandataire Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Infirmation de jugement Extension de la sauvegarde Suspension de l'exécution provisoire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire Renouvellement de la période d'observation Exécution du plan de sauvegarde Clôture après cession Résolution du plan de redressement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Exécution du plan de sortie de crise Clôture du plan de continuation / plan de redressement Clôture du plan Procédure Européenne Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée Plan de cession (partielle) Redressement Judiciaire Non reconstitution des fonds propres Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales) Différend contractuel (6478) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038) Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public Désaccord contractuel (6350) Témoignages de dirigeants, perspectives Action visant la suppression d'une garantie financière (6512) Désaccord contractuel (6438) Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde Contestation des décisions prises par les dirigeants Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011) Procédure de règlement agricole Ordonnance rendue Plan d'Occupation des Sols (POS) Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483) Contestation de la dénomination Action visant la suppression d'une garantie financière (6355) Innovations / Nouveaux produits / Marques Divers (6517) Action concernant le dirigeant (6451) Démarche d'un créancier (5016) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322) Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports Voirie Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406) Délai initial de paiement dépassé Grève / conflit social Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant Cotation Banque de France : 2+ Réclamation d'indemnités dommages Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021) Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333) Subventions / obtention d'aides publiques Action relative à la construction immobilière Demande de paiement aurès de l'entrepreneur Ancienne Cotation Banque de France : 3 Résiliation de bail (local commercial) Mouvement des Dirigeants Cotation Banque de France : 3- Désaccord contractuel (6466) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026) Demande de paiement Divorce du dirigeant Divers (6500) Désaccord contractuel (6420) Ancienne Cotation Banque de France : 6 Cotation Banque de France : 5 Divers (6471) Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031) Demande de paiement Modification de la dénomination Différend contractuel (6505) Contestation autour de la vente du fonds Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Cotation Banque de France : 7 Demande de paiement (6476) Action pour prolonger la période d'observation (5036) Inscription d'un Privilège du Trésor Public Désaccord contractuel (6348) Notation / avis des analystes Désaccord contractuel (6510) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436) Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004) Litige avec le syndic (6442) Désaccord des créanciers (5009) Résolution de la conciliation Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement Avis administratif Différend entre l'assuré et son assureur Sanction DGCCRF pour retards de paiement Démarche d'un créancier (6363) Levée de fonds / introduction en bourse Divers (6515) Désaccord contractuel (6447) Démarche d'un créancier (5014) Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320) Publication des Comptes annuels et rapports Arrêté préfectoral Divers (6487) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404) Retard de paiement signalé Modification de l'adresse du Siège social Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer Cotation Banque de France : 1 Désaccord d'un salarié (6454) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Demande de paiement Autorisation administrative Environnement et installation classée (IPCE) Action liée à la Cession de titres ou de parts Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage Ancienne Cotation Banque de France : 3++ Produits dangereux pour les consommateurs Réduction de capital social Cotation Banque de France : 3+ Réclamation d'indemnités dommages Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024) Demande de paiement des cotisations sociales Modification matrimoniale du dirigeant Différend contractuel (6498) Désaccord contractuel relatif à un bail Ancienne Cotation Banque de France : 5+ Cotation Banque de France : 4- Désaccord contractuel (6469) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Demande de paiement Nomination d'un Curateur successoral Action afin de contraindre la communication des documents Désaccord contractuel (6426) Ancienne Cotation Banque de France : 9 Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant Cotation Banque de France : 6 Action afin de rendre publics les documents annuels (6474) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034) Demande de paiement Perte de marché / recul de l'activité ou des performances Demande de paiement (remboursement des cotisations) Remise en cause du bail commercial Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002) Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007) Mise en vente des actions en déshérence Désistement d'instance (à la demande de paiement) Enquête administrative Désaccord contractuel (6479) Réclamation d'un bien (5039) Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Décès du dirigeant Demande de paiement (6513) Divers (6439) Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445) Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement Action juridique (6300) Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI Avis Financier Divers (6484) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Investissements Divers (6518) Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017) Renonciation d'une garantie financière (6323) Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels Enquête plan de prévention des risques Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Démarche afin de se conformer aux statuts (6407) Paiements des cotisations sociales à jour Recrutement Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant Cotation Banque de France : 2 Réclamation d'indemnités dommages Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022) Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334) Rectificatif / Erratum Désaccord contractuel (6496) Désaccord contractuel (6414) Ancienne Cotation Banque de France : 4+ Modification de la Forme juridique Cotation Banque de France : 4+ Désaccord contractuel (6467) Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027) Demande de paiement d'un établissement bancaire Changement de nationalité Désaccord contractuel (6501) Désaccord contractuel (6421) Ancienne Cotation Banque de France : 7 Nouvelle Garantie financière Cotation Banque de France : 5- Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472) Insolvabilité constatée (5032) Demande de paiement Résultats financiers positifs Désaccord contractuel (6506) Contestation autour de la vente du fonds Recherche d'un accord avec les créanciers (5000) Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective) Désaccord contractuel (6477) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037) Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Nomination dans l’équipe de direction Divers (6511) Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437) Action visant à constater la fin d'un plan (5005) différend lié à la tenue de l'assemblée générale Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010) Procédure de règlement amiable Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement Plan Local d'Urbanisme (PLU) Réclamation d'une indemnité (6482) Contestation des méthodes concurrentielles Recherche de garanties (6354) Fusion / rachat / prise de participation Divers (6516) Action visant le remplacement du dirigeant (6450) Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance Sollicitation d'un mandataire (6321) Publication des Comptes consolidés et rapports Condamnation Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Contestation des pratiques concurrentielles (6405) Paiements réguliers signalés Réorganisation / licenciements Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente Cotation Banque de France : 1- Réclamation d'indemnités dommages Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020) Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332) Interdiction administrative Projet relatif à la Loi sur l'eau Conflit entre actionnaires Réclamation d'indemnités dommages Ancienne Cotation Banque de France : 3+ Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Cotation Banque de France : 3 Réclamation d'indemnités dommages Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025) Demande de paiement Mariage du dirigeant Différend contractuel (6499) Réclamation d'indemnités dommages (6417) Ancienne Cotation Banque de France : 5 Cotation Banque de France : 5+ Désaccord contractuel (6470) Action visant à mettre un terme au plan (5030) Demande de paiement d'un établissement d'assurance Evénement divers Réclamation d'indemnités dommages Contestation autour de la vente du fonds Ancienne Cotation Banque de France : 0 Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine Cotation Banque de France : 6- Evénement entourant la saisie immbilière (6475) Action pouvant prolonger la procédure collective (5035) Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Désaccord contractuel (6347) Demande de paiement (affacturage) Différend lié au bail Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003) Action visant à rendre publics les comptes annuels Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008) Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal Enquête Publique Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance Réclamation d'un bien (5040) Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352) Nomination dans l'équipe de direction Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine Sollicitation d'un expert (6446) Désaccord des créanciers (5013) Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313) Convocation aux assemblées Avis aux actionnaires Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403) Incident de paiement Création de site / extension Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018) Demande de paiement Publication de comptes annuels simplifiés Déclaration d'utilité publique (DUP) Action en responsabilité Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage Attestation de régularité fiscale Sinistres naturels / accidentels / criminels Cotation Banque de France : 1+ Modification du Capital social Cotation Banque de France : 2- Réclamation d'indemnités dommages Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023) Demande de paiement Annulation d'annonce parue précédemment Désaccord contractuel (6497) Reproches du constructeur contre le sous-traitant Ancienne Cotation Banque de France : 4 Cotation Banque de France : 4 Désaccord contractuel (6468) Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028) Demande de paiement d'un établissement bancaire Changement de domicile Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502) Réclamation d'indemnités dommages Ancienne Cotation Banque de France : 8 Fin de Garantie financière Cotation Banque de France : 6+ Action visant la restitution d'un bien (6473) Insolvabilité constatée (5033) Demande de paiement Publications de résultats Divers (6507) Sollicitation d'un expert Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
NEWSLETTER
