Journal
Tous
20minutes.fr 20MINUTES.FR Actu.fr Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes Avenir Côte d'azur (L') BFMTV WEB BFMTV.COM BODACC Cannois (Le) Figaro.fr LA TRIBUNE LEFIGARO.FR Lemoniteur.fr mesinfos.fr Moniteur des bâtiments et travaux publics Nice Matin/Edition de Nice nicematin.com Ouest France WEB Patriote (Le) Pays des Alpes Maritimes Petit Niçois (Le) Petites affiches des Alpes Maritimes (Les) petitesaffichesalpesmaritimes.fr tribuca.net Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création d'entreprise Ré-immatriculation (sans création nouvelle) Réactivation d'un établissement Création d'un fonds hérité ou reçu par donation Mise en activité Création avec fonds reçu en location-gérance Immatriculation d'un établissement secondaire Immatriculation Création Reprise d'activité après cessation temporaire Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint Etablissement secondaire devient établissement principal Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire Modification de la Date de début d'activité Résiliation de bail (local commercial) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Démission du Commissaire aux Comptes Modification de la Date de clôture des comptes Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial Modification du Capital social Nomination d'un administrateur judiciaire Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Modifications diverses Transfert d'un établissement secondaire Conversion du Capital Social en Euros Mouvement d'Associés Prorogation de la durée de la société Modification de l'adresse du Siège social Réduction de capital social Mouvement des Commissaires aux comptes Extension de l'objet social Modification de la dénomination Modification de la Forme juridique Mouvement des Dirigeants Apport partiel d'actif réalisé Cession de bail Cession Dissolution anticipée Cessation d'activité Décès de l'exploitant Location gérance : début / prorogation Cession de Parts Cession de Fonds par donation Cession / donation dans le cadre d'un héritage Clôture de la Dissolution anticipée Transmission Universelle du Patrimoine Cessation temporaire d'activité Fermeture d'un établissement Refus d'immatriculation au RCS Location gérance Cession de Fonds de commerce / activité Scission de l'entreprise Projet de Fusion Annulation de dissolution Annulation de cessation d'activité Annulation d'une radiation d'office Fin de Location gérance Projet d'Apport partiel d'actif Cession de Fonds au locataire gérant Cession d'un établissement secondaire Ouverture + clôture de Dissolution anticipée Cessation d'activité Fermeture d'un établissement après transfert Radiation d'office Renouvellement de location-gérance Cession de Fonds par partage / licitation Cession dans le cadre d'un divorce Ouverture d'une Dissolution anticipée Fusion réalisée Mise en sommeil Fermeture du siège social après transfert Radiation auprès du greffe d'origine Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé) Suspension provisoire des poursuites Modification de la date de cessation de paiement Exécution du plan de sauvegarde Exécution du plan de sortie de crise Clôture pour extinction du passif Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Jugement de cessation partielle d'activité Dépôt du projet de répartition Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée Résolution du plan de sauvegarde accélérée Retractation du jugement de Redressement judiciaire Redressement Judiciaire Clôture de la liquidation judiciaire Rejet de plan Plan de cession Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée Modification du plan de cession Modification des mandataires Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde Extension de la liquidation judiciaire simplifiée Modification de la durée du Plan Plan de sauvegarde financière accélérée Plan de traitement de sortie de crise Rétractation / annulation de jugement Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel Dépôt des créances salariales Dépôt de l'état des créances Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire Clôture de la procédure de sauvegarde Règlement judiciaire Modification du Plan de continuation / plan de redressement Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise Clôture du Plan de Sauvegarde Adoption de plan Procédure Collective Prolongation du plan de redressement Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire Prolongation de la période de règlement amiable Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée Plan de cession avec location gérance Jugement Procédure de sauvegarde Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer Modification de la mission du mandataire Extension de la procédure de sauvegarde accélérée Suspension de l'exécution provisoire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Infirmation de jugement Jugement rejetant le plan de sauvegarde Rejet du plan de sortie de crise Clôture après cession Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire Renouvellement de la période d'observation Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire Clôture du plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de redressement Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire Clôture du plan Procédure Européenne Plan de cession (partielle) Liquidation Judiciaire Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée Faillite personnelle Nomination d'un mandataire judiciaire Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde Extension du redressement judiciaire Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer Modification du plan de sauvegarde Modification du plan de sortie de crise Clôture pour insuffisance d'actifs Liquidation Judiciaire simplifiée Jugement autorisant la poursuite d'activité Dépôt de l'état de collocation Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire Clôture du redressement judiciaire Résolution du plan de sauvegarde Retractation du jugement de liquidation judiciaire Clôture du Plan de sortie de crise Clôture de la procédure de rétablissement professionnel Modification de plan Avis de Dépôt Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire Prolongation de la période de règlement agricole Procédure d'insolvabilité ordinaire Résolution du plan de cession Appel du ministère public Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Extension de la liquidation judiciaire Fin de la mission du mandataire Plan de sauvegarde Jugement autorisant la reprise des poursuites Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Arrêt de la cour d'appel Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise Résolution du plan de sortie de crise Clôture de la procédure par dissolution de l'union Liquidation des biens Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs) Plan de continuation / plan de redressement Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise Clôture de jugement Résolution du plan Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer Redressement Judiciaire simplifié Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée Plan de cession (avec location gérance) Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Levée de l’inaliénabilité Interdiction de gérer Prolongation de la mission du mandataire Extension de la sauvegarde Publication des Comptes annuels et rapports Modification de la Forme juridique Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Divers (6487) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018) Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer Rectificatif / Erratum Action juridique (6300) Désaccord contractuel (6447) Autorisation administrative Paiements des cotisations sociales à jour Action liée à la Cession de titres ou de parts Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023) Cotation Banque de France : 1 Changement de nationalité Renonciation d'une garantie financière (6323) Désaccord d'un salarié (6454) Réclamation d'indemnités dommages Ancienne Cotation Banque de France : 4+ Différend contractuel (6498) Désaccord contractuel relatif à un bail Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028) Cotation Banque de France : 3+ Résultats financiers positifs Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334) Désaccord contractuel (6469) Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001) Ancienne Cotation Banque de France : 7 Action afin de contraindre la communication des documents Désaccord contractuel (6426) Insolvabilité constatée (5033) Cotation Banque de France : 4- Nomination dans l’équipe de direction Demande de paiement d'un établissement bancaire Fusion / rachat / prise de participation Demande de paiement Action afin de rendre publics les documents annuels (6474) Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde Demande de paiement (remboursement des cotisations) Plan Local d'Urbanisme (PLU) Nouvelle Garantie financière Remise en cause du bail commercial Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038) Cotation Banque de France : 6 Désistement d'instance (à la demande de paiement) Réorganisation / licenciements Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Désaccord contractuel (6479) Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011) Demande de paiement (6513) Condamnation Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce Divers (6439) Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries Recherche de garanties (6354) Divers (6484) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402) Démarche d'un créancier (5016) Divers (6518) Projet relatif à la Loi sur l'eau Procédure de règlement amiable Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445) Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Paiements réguliers signalés Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Démarche afin de se conformer aux statuts (6407) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021) Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant Mariage du dirigeant Sollicitation d'un mandataire (6321) Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452) Ancienne Cotation Banque de France : 3+ Désaccord contractuel (6496) Désaccord contractuel (6414) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026) Cotation Banque de France : 2 Evénement divers Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332) Réclamation d'indemnités dommages Désaccord contractuel (6467) Ancienne Cotation Banque de France : 5 Désaccord contractuel (6501) Désaccord contractuel (6421) Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031) Cotation Banque de France : 4+ Demande de paiement Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472) Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004) Ancienne Cotation Banque de France : 0 Désaccord contractuel (6506) Enquête Publique Contestation autour de la vente du fonds Action pour prolonger la période d'observation (5036) Cotation Banque de France : 5- Nomination dans l'équipe de direction Demande de paiement d'un établissement d'assurance Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective) Création de site / extension Désaccord contractuel (6347) Désaccord contractuel (6477) Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Désaccord des créanciers (5009) Divers (6511) Avis aux actionnaires Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437) Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement Sinistres naturels / accidentels / criminels Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352) Réclamation d'une indemnité (6482) Contestation des méthodes concurrentielles Démarche d'un créancier (5014) Divers (6516) Déclaration d'utilité publique (DUP) Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier différend lié à la tenue de l'assemblée générale Publication des Comptes consolidés et rapports Modification du Capital social Incident de paiement Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Contestation des pratiques concurrentielles (6405) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente Annulation d'annonce parue précédemment Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313) Action visant le remplacement du dirigeant (6450) Interdiction administrative Attestation de régularité fiscale Conflit entre actionnaires Réclamation d'indemnités dommages Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024) Cotation Banque de France : 1- Changement de domicile Demande de paiement Réclamation d'indemnités dommages Réclamation d'indemnités dommages Ancienne Cotation Banque de France : 4 Différend contractuel (6499) Réclamation d'indemnités dommages (6417) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Cotation Banque de France : 3 Publications de résultats Demande de paiement Désaccord contractuel (6470) Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002) Ancienne Cotation Banque de France : 8 Réclamation d'indemnités dommages Contestation autour de la vente du fonds Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034) Cotation Banque de France : 5+ Témoignages de dirigeants, perspectives Demande de paiement d'un établissement bancaire Innovations / Nouveaux produits / Marques Demande de paiement Evénement entourant la saisie immbilière (6475) Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007) Demande de paiement (affacturage) Plan d'Occupation des Sols (POS) Fin de Garantie financière Différend lié au bail Réclamation d'un bien (5039) Cotation Banque de France : 6- Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal Grève / conflit social Désaccord contractuel (6350) Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine Voirie Non reconstitution des fonds propres Action visant à rendre publics les comptes annuels Convocation aux assemblées Résiliation de bail (local commercial) Action visant la suppression d'une garantie financière (6355) Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485) Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017) Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis Subventions / obtention d'aides publiques Procédure de règlement agricole Sollicitation d'un expert (6446) Publication de comptes annuels simplifiés Mouvement des Dirigeants Délai initial de paiement dépassé Action en responsabilité Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022) Cotation Banque de France : 1+ Divorce du dirigeant Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322) Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation Ancienne Cotation Banque de France : 3 Désaccord contractuel (6497) Reproches du constructeur contre le sous-traitant Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027) Cotation Banque de France : 2- Modification de la dénomination Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333) Réclamation d'indemnités dommages Désaccord contractuel (6468) Recherche d'un accord avec les créanciers (5000) Ancienne Cotation Banque de France : 6 Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502) Réclamation d'indemnités dommages Insolvabilité constatée (5032) Cotation Banque de France : 4 Notation / avis des analystes Demande de paiement Levée de fonds / introduction en bourse Demande de paiement Action visant la restitution d'un bien (6473) Action visant à constater la fin d'un plan (5005) Divers (6507) Avis administratif Sollicitation d'un expert Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037) Cotation Banque de France : 6+ Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales) Modification de l'adresse du Siège social Désaccord contractuel (6348) Différend contractuel (6478) Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010) Action visant la suppression d'une garantie financière (6512) Arrêté préfectoral Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Désaccord contractuel (6438) Ordonnance rendue Produits dangereux pour les consommateurs Démarche d'un créancier (6363) Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483) Contestation de la dénomination Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance Divers (6517) Environnement et installation classée (IPCE) Résolution de la conciliation Contestation des décisions prises par les dirigeants Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports Réduction de capital social Retard de paiement signalé Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406) Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020) Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant Modification matrimoniale du dirigeant Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320) Action concernant le dirigeant (6451) Ancienne Cotation Banque de France : 3++ Action relative à la construction immobilière Demande de paiement aurès de l'entrepreneur Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025) Cotation Banque de France : 2+ Nomination d'un Curateur successoral Demande de paiement Réclamation d'indemnités dommages Désaccord contractuel (6466) Ancienne Cotation Banque de France : 5+ Divers (6500) Désaccord contractuel (6420) Action visant à mettre un terme au plan (5030) Cotation Banque de France : 3- Perte de marché / recul de l'activité ou des performances Demande de paiement des cotisations sociales Divers (6471) Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003) Ancienne Cotation Banque de France : 9 Différend contractuel (6505) Enquête administrative Contestation autour de la vente du fonds Action pouvant prolonger la procédure collective (5035) Cotation Banque de France : 5 Décès du dirigeant Demande de paiement Cotation Banque de France : 7 Investissements Demande de paiement Demande de paiement (6476) Inscription d'un Privilège du Trésor Public Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008) Désaccord contractuel (6510) Avis Financier Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436) Réclamation d'un bien (5040) Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement Recrutement Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Différend entre l'assuré et son assureur Sanction DGCCRF pour retards de paiement Désaccord des créanciers (5013) Divers (6515) Enquête plan de prévention des risques Mise en vente des actions en déshérence Litige avec le syndic (6442)
NEWSLETTER
