Journal
Tous
20minutes.fr 20MINUTES.FR Actu.fr Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes Avenir Côte d'azur (L') BFMTV WEB BFMTV.COM BODACC Cannois (Le) Figaro.fr LA TRIBUNE LEFIGARO.FR Lemoniteur.fr mesinfos.fr Moniteur des bâtiments et travaux publics Nice Matin/Edition de Nice nicematin.com Ouest France WEB Patriote (Le) Pays des Alpes Maritimes Petit Niçois (Le) Petites affiches des Alpes Maritimes (Les) petitesaffichesalpesmaritimes.fr tribuca.net Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création d'entreprise Ré-immatriculation (sans création nouvelle) Réactivation d'un établissement Création d'un fonds hérité ou reçu par donation Mise en activité Création avec fonds reçu en location-gérance Immatriculation d'un établissement secondaire Immatriculation Création Reprise d'activité après cessation temporaire Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint Etablissement secondaire devient établissement principal Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire Modification de la Date de début d'activité Résiliation de bail (local commercial) Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Démission du Commissaire aux Comptes Modification de la Date de clôture des comptes Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial Modification du Capital social Nomination d'un administrateur judiciaire Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Modifications diverses Transfert d'un établissement secondaire Conversion du Capital Social en Euros Mouvement d'Associés Prorogation de la durée de la société Modification de l'adresse du Siège social Réduction de capital social Mouvement des Commissaires aux comptes Extension de l'objet social Modification de la dénomination Modification de la Forme juridique Mouvement des Dirigeants Apport partiel d'actif réalisé Cession de bail Cession Dissolution anticipée Cessation d'activité Décès de l'exploitant Location gérance : début / prorogation Cession de Parts Cession de Fonds par donation Cession / donation dans le cadre d'un héritage Clôture de la Dissolution anticipée Transmission Universelle du Patrimoine Cessation temporaire d'activité Fermeture d'un établissement Refus d'immatriculation au RCS Location gérance Cession de Fonds de commerce / activité Scission de l'entreprise Projet de Fusion Annulation de dissolution Annulation de cessation d'activité Annulation d'une radiation d'office Fin de Location gérance Projet d'Apport partiel d'actif Cession de Fonds au locataire gérant Cession d'un établissement secondaire Ouverture + clôture de Dissolution anticipée Cessation d'activité Fermeture d'un établissement après transfert Radiation d'office Renouvellement de location-gérance Cession de Fonds par partage / licitation Cession dans le cadre d'un divorce Ouverture d'une Dissolution anticipée Fusion réalisée Mise en sommeil Fermeture du siège social après transfert Radiation auprès du greffe d'origine Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé) Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire Renouvellement de la période d'observation Exécution du plan de sauvegarde Clôture après cession Clôture du plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de redressement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Exécution du plan de sortie de crise Clôture du plan Procédure Européenne Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire Redressement Judiciaire Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée Plan de cession (partielle) Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié Nomination d'un mandataire judiciaire Faillite personnelle Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde Extension du redressement judiciaire Liquidation Judiciaire simplifiée Jugement autorisant la poursuite d'activité Plan de sauvegarde financière accélérée Clôture pour insuffisance d'actifs Résolution du plan de sauvegarde Dépôt de l'état de collocation Plan de traitement de sortie de crise Clôture du redressement judiciaire Clôture de la procédure de rétablissement professionnel Modification de plan Retractation du jugement de liquidation judiciaire Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire Prolongation de la période de règlement agricole Procédure d'insolvabilité ordinaire Avis de Dépôt Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire Appel du ministère public Résolution du plan de cession Fin de la mission du mandataire Procédure de sauvegarde Extension de la liquidation judiciaire Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Arrêt de la cour d'appel Extension de la procédure de sauvegarde accélérée Jugement autorisant la reprise des poursuites Liquidation des biens Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs) Jugement rejetant le plan de sauvegarde Clôture de la procédure par dissolution de l'union Clôture de jugement Résolution du plan Plan de continuation / plan de redressement Rejet du plan de sortie de crise Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire Levée de l’inaliénabilité Plan de cession (avec location gérance) Liquidation Judiciaire Prolongation de la mission du mandataire Interdiction de gérer Modification de la date de cessation de paiement Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde Suspension provisoire des poursuites Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Jugement de cessation partielle d'activité Modification du plan de sauvegarde Clôture pour extinction du passif Résolution du plan de sauvegarde accélérée Dépôt du projet de répartition Modification du plan de sortie de crise Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée Clôture de la liquidation judiciaire Rejet de plan Retractation du jugement de Redressement judiciaire Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire Clôture du Plan de sortie de crise Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée Plan de cession Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire Modification des mandataires Modification du plan de cession Modification de la durée du Plan Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée Extension de la liquidation judiciaire simplifiée Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel Dépôt des créances salariales Plan de sauvegarde Rétractation / annulation de jugement Règlement judiciaire Dépôt de l'état des créances Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise Clôture de la procédure de sauvegarde Clôture du Plan de Sauvegarde Adoption de plan Modification du Plan de continuation / plan de redressement Résolution du plan de sortie de crise Prolongation de la période de règlement amiable Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée Prolongation du plan de redressement Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise Redressement Judiciaire simplifié Jugement Procédure Collective Plan de cession avec location gérance Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Modification de la mission du mandataire Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Infirmation de jugement Extension de la sauvegarde Suspension de l'exécution provisoire Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance Déclaration d'utilité publique (DUP) Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public Demande de paiement Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018) Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine Sinistres naturels / accidentels / criminels Action visant à rendre publics les comptes annuels Attestation de régularité fiscale Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485) Annulation d'annonce parue précédemment Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403) Demande de paiement Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023) Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis Modification du Capital social Sollicitation d'un expert (6446) Ancienne Cotation Banque de France : 4 Convocation aux assemblées Publication de comptes annuels simplifiés Action en responsabilité Changement de domicile Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage Demande de paiement d'un établissement bancaire Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028) Cotation Banque de France : 1+ Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation Ancienne Cotation Banque de France : 8 Fin de Garantie financière Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001) Désaccord contractuel (6497) Publications de résultats Reproches du constructeur contre le sous-traitant Demande de paiement Insolvabilité constatée (5033) Cotation Banque de France : 2- Réclamation d'indemnités dommages Non reconstitution des fonds propres Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502) Témoignages de dirigeants, perspectives Réclamation d'indemnités dommages Désaccord contractuel (6350) Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038) Cotation Banque de France : 4 Désaccord contractuel (6468) Plan d'Occupation des Sols (POS) Procédure de règlement agricole Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011) Divers (6507) Innovations / Nouveaux produits / Marques Sollicitation d'un expert Action visant la suppression d'une garantie financière (6355) Cotation Banque de France : 6+ Action visant la restitution d'un bien (6473) Différend contractuel (6478) Voirie Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322) Démarche d'un créancier (5016) Action visant la suppression d'une garantie financière (6512) Grève / conflit social Désaccord contractuel (6438) Délai initial de paiement dépassé Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales) Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483) Subventions / obtention d'aides publiques Contestation de la dénomination Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021) Divers (6517) Résiliation de bail (local commercial) Contestation des décisions prises par les dirigeants Ancienne Cotation Banque de France : 3 Ordonnance rendue Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Divorce du dirigeant Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406) Demande de paiement Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026) Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant Mouvement des Dirigeants Action concernant le dirigeant (6451) Ancienne Cotation Banque de France : 6 Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports Action relative à la construction immobilière Modification de la dénomination Demande de paiement aurès de l'entrepreneur Demande de paiement Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031) Cotation Banque de France : 2+ Réclamation d'indemnités dommages Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004) Divers (6500) Notation / avis des analystes Désaccord contractuel (6420) Désaccord contractuel (6348) Action pour prolonger la période d'observation (5036) Cotation Banque de France : 3- Désaccord contractuel (6466) Avis administratif Résolution de la conciliation Désaccord des créanciers (5009) Différend contractuel (6505) Levée de fonds / introduction en bourse Contestation autour de la vente du fonds Démarche d'un créancier (6363) Cotation Banque de France : 5 Divers (6471) Arrêté préfectoral Inscription d'un Privilège du Trésor Public Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320) Démarche d'un créancier (5014) Désaccord contractuel (6510) Modification de l'adresse du Siège social Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436) Retard de paiement signalé Cotation Banque de France : 7 Demande de paiement (6476) Différend entre l'assuré et son assureur Environnement et installation classée (IPCE) Sanction DGCCRF pour retards de paiement Demande de paiement Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Divers (6515) Produits dangereux pour les consommateurs Litige avec le syndic (6442) Ancienne Cotation Banque de France : 3++ Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement Divers (6487) Modification matrimoniale du dirigeant Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404) Demande de paiement des cotisations sociales Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024) Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer Réduction de capital social Désaccord contractuel (6447) Ancienne Cotation Banque de France : 5+ Publication des Comptes annuels et rapports Autorisation administrative Action liée à la Cession de titres ou de parts Nomination d'un Curateur successoral Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage Demande de paiement Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019) Cotation Banque de France : 1 Désaccord d'un salarié (6454) Ancienne Cotation Banque de France : 9 Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002) Différend contractuel (6498) Perte de marché / recul de l'activité ou des performances Désaccord contractuel relatif à un bail Demande de paiement Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034) Cotation Banque de France : 3+ Réclamation d'indemnités dommages Enquête administrative Mise en vente des actions en déshérence Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007) Action afin de contraindre la communication des documents Décès du dirigeant Désaccord contractuel (6426) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Réclamation d'un bien (5039) Cotation Banque de France : 4- Désaccord contractuel (6469) Avis Financier Action juridique (6300) Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement Demande de paiement (remboursement des cotisations) Investissements Remise en cause du bail commercial Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Cotation Banque de France : 6 Action afin de rendre publics les documents annuels (6474) Désaccord contractuel (6479) Enquête plan de prévention des risques Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Renonciation d'une garantie financière (6323) Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017) Demande de paiement (6513) Recrutement Divers (6439) Paiements des cotisations sociales à jour Désistement d'instance (à la demande de paiement) Divers (6484) Rectificatif / Erratum Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402) Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334) Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022) Divers (6518) Modification de la Forme juridique Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445) Ancienne Cotation Banque de France : 4+ Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Changement de nationalité Démarche afin de se conformer aux statuts (6407) Demande de paiement d'un établissement bancaire Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027) Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452) Ancienne Cotation Banque de France : 7 Nouvelle Garantie financière Recherche d'un accord avec les créanciers (5000) Désaccord contractuel (6496) Résultats financiers positifs Désaccord contractuel (6414) Demande de paiement Insolvabilité constatée (5032) Cotation Banque de France : 2 Réclamation d'indemnités dommages Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce Action visant à constater la fin d'un plan (5005) Désaccord contractuel (6501) Nomination dans l’équipe de direction Désaccord contractuel (6421) Désaccord contractuel avec un établissement bancaire Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037) Cotation Banque de France : 4+ Désaccord contractuel (6467) Plan Local d'Urbanisme (PLU) Procédure de règlement amiable Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010) Désaccord contractuel (6506) Fusion / rachat / prise de participation Contestation autour de la vente du fonds Recherche de garanties (6354) Cotation Banque de France : 5- Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472) Condamnation Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Sollicitation d'un mandataire (6321) Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance Divers (6511) Réorganisation / licenciements Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437) Paiements réguliers signalés Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective) Désaccord contractuel (6477) Réclamation d'une indemnité (6482) Projet relatif à la Loi sur l'eau Contestation des méthodes concurrentielles Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332) Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020) Divers (6516) Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries différend lié à la tenue de l'assemblée générale Ancienne Cotation Banque de France : 3+ Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise Mariage du dirigeant Contestation des pratiques concurrentielles (6405) Demande de paiement Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025) Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres Action visant le remplacement du dirigeant (6450) Ancienne Cotation Banque de France : 5 Publication des Comptes consolidés et rapports Interdiction administrative Conflit entre actionnaires Evénement divers Réclamation d'indemnités dommages Demande de paiement d'un établissement d'assurance Action visant à mettre un terme au plan (5030) Cotation Banque de France : 1- Réclamation d'indemnités dommages Ancienne Cotation Banque de France : 0 Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003) Différend contractuel (6499) Réclamation d'indemnités dommages (6417) Désaccord contractuel (6347) Action pouvant prolonger la procédure collective (5035) Cotation Banque de France : 3 Réclamation d'indemnités dommages Enquête Publique Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008) Réclamation d'indemnités dommages Nomination dans l'équipe de direction Contestation autour de la vente du fonds Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352) Réclamation d'un bien (5040) Cotation Banque de France : 5+ Désaccord contractuel (6470) Avis aux actionnaires Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313) Désaccord des créanciers (5013) Demande de paiement (affacturage) Création de site / extension Différend lié au bail Incident de paiement Cotation Banque de France : 6- Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
NEWSLETTER
