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Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
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Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Cession de Fonds par partage / licitation
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Cession dans le cadre d'un divorce
Mise en sommeil
Fusion réalisée
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Dissolution anticipée
Cession
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Clôture de la Dissolution anticipée
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Cessation temporaire d'activité
Transmission Universelle du Patrimoine
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Annulation de dissolution
Projet de Fusion
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cession d'un établissement secondaire
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Nomination d'un mandataire judiciaire
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Faillite personnelle
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Procédure Collective
Résolution du plan de sortie de crise
Extension du redressement judiciaire
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Dépôt de l'état de collocation
Redressement Judiciaire simplifié
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Extension de la sauvegarde
Avis de Dépôt
Appel du ministère public
Exécution du plan de sauvegarde
Résolution du plan de cession
Fin de la mission du mandataire
Exécution du plan de sortie de crise
Extension de la liquidation judiciaire
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Redressement Judiciaire
Clôture de jugement
Résolution du plan
Plan de continuation / plan de redressement
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Levée de l’inaliénabilité
Plan de sauvegarde financière accélérée
Plan de cession (avec location gérance)
Prolongation de la mission du mandataire
Plan de traitement de sortie de crise
Interdiction de gérer
Modification de la date de cessation de paiement
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Suspension provisoire des poursuites
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Dépôt du projet de répartition
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Procédure de sauvegarde
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Plan de cession
Modification des mandataires
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Modification du plan de cession
Modification de la durée du Plan
Rejet du plan de sortie de crise
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt des créances salariales
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Dépôt de l'état des créances
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Liquidation Judiciaire
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Prolongation du plan de redressement
Jugement
Modification du plan de sauvegarde
Plan de cession avec location gérance
Modification de la mission du mandataire
Modification du plan de sortie de crise
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Infirmation de jugement
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Suspension de l'exécution provisoire
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Clôture du Plan de sortie de crise
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Clôture du plan
Procédure Européenne
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de sauvegarde
Plan de cession (partielle)
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Non reconstitution des fonds propres
Evénement divers
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Remise en cause du bail commercial
Désaccord contractuel (6350)
Cotation Banque de France : 6
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Désaccord contractuel (6479)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Procédure de règlement agricole
Demande de paiement (6513)
Divers (6439)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Enquête Publique
Divers (6484)
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Nomination dans l'équipe de direction
Divers (6518)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Délai initial de paiement dépassé
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Avis aux actionnaires
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Création de site / extension
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Désaccord contractuel (6496)
Réclamation d'un bien (5040)
Désaccord contractuel (6414)
Demande de paiement
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Cotation Banque de France : 2
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord des créanciers (5013)
Annulation d'annonce parue précédemment
Désaccord contractuel (6501)
Désaccord contractuel (6421)
Demande de paiement
Modification du Capital social
Cotation Banque de France : 4+
Désaccord contractuel (6467)
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Changement de domicile
Désaccord contractuel (6506)
Contestation autour de la vente du fonds
Désaccord contractuel (6348)
Cotation Banque de France : 5-
Désaccord contractuel (6477)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Résolution de la conciliation
Publications de résultats
Divers (6511)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Démarche d'un créancier (6363)
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Réclamation d'une indemnité (6482)
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Contestation des méthodes concurrentielles
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Témoignages de dirigeants, perspectives
Divers (6516)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Retard de paiement signalé
Publication des Comptes consolidés et rapports
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Insolvabilité constatée (5033)
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Demande de paiement
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Interdiction administrative
Voirie
Conflit entre actionnaires
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement des cotisations sociales
Grève / conflit social
Cotation Banque de France : 1-
Réclamation d'indemnités dommages
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Subventions / obtention d'aides publiques
Différend contractuel (6499)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Demande de paiement
Résiliation de bail (local commercial)
Cotation Banque de France : 3
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel (6470)
Démarche d'un créancier (5016)
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Divorce du dirigeant
Réclamation d'indemnités dommages
Contestation autour de la vente du fonds
Demande de paiement
Mouvement des Dirigeants
Cotation Banque de France : 5+
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Mise en vente des actions en déshérence
Modification de la dénomination
Demande de paiement (affacturage)
Différend lié au bail
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 6-
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Action juridique (6300)
Notation / avis des analystes
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Convocation aux assemblées
Avis administratif
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Levée de fonds / introduction en bourse
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Sollicitation d'un expert (6446)
Paiements des cotisations sociales à jour
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Publication de comptes annuels simplifiés
Arrêté préfectoral
Action en responsabilité
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Modification de l'adresse du Siège social
Cotation Banque de France : 1+
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Désaccord des créanciers (5009)
Environnement et installation classée (IPCE)
Désaccord contractuel (6497)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Produits dangereux pour les consommateurs
Cotation Banque de France : 2-
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel (6468)
Démarche d'un créancier (5014)
Nouvelle Garantie financière
Modification matrimoniale du dirigeant
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement
Réduction de capital social
Cotation Banque de France : 4
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Nomination d'un Curateur successoral
Divers (6507)
Sollicitation d'un expert
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Cotation Banque de France : 6+
Différend contractuel (6478)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Procédure de règlement amiable
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Désaccord contractuel (6438)
Recherche de garanties (6354)
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Ordonnance rendue
Enquête administrative
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Contestation de la dénomination
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Décès du dirigeant
Divers (6517)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Paiements réguliers signalés
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Avis Financier
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Investissements
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Action concernant le dirigeant (6451)
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Enquête plan de prévention des risques
Action relative à la construction immobilière
Réclamation d'un bien (5039)
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Demande de paiement
Recrutement
Cotation Banque de France : 2+
Réclamation d'indemnités dommages
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Rectificatif / Erratum
Divers (6500)
Désaccord contractuel (6420)
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Modification de la Forme juridique
Cotation Banque de France : 3-
Désaccord contractuel (6466)
Divers (6471)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Changement de nationalité
Différend contractuel (6505)
Contestation autour de la vente du fonds
Désaccord contractuel (6347)
Cotation Banque de France : 5
Demande de paiement (6476)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Résultats financiers positifs
Désaccord contractuel (6510)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Cotation Banque de France : 7
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Différend entre l'assuré et son assureur
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Nomination dans l’équipe de direction
Divers (6515)
Litige avec le syndic (6442)
Incident de paiement
Publication des Comptes annuels et rapports
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Divers (6487)
Insolvabilité constatée (5032)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Demande de paiement
Fusion / rachat / prise de participation
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Désaccord contractuel (6447)
Attestation de régularité fiscale
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Autorisation administrative
Condamnation
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Demande de paiement
Réorganisation / licenciements
Cotation Banque de France : 1
Désaccord d'un salarié (6454)
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Différend contractuel (6498)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Cotation Banque de France : 3+
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel (6469)
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Fin de Garantie financière
Mariage du dirigeant
Action afin de contraindre la communication des documents
Désaccord contractuel (6426)
Demande de paiement
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Cotation Banque de France : 4-
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