Accueil
Annonces légales
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
Actualités
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
Enchères
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
Services
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
TV / Podcast
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS
Mon compte
SE CONNECTER
Newsletters
MON COMPTE
SE CONNECTER
S'ABONNER
NEWSLETTER
News
04/02 MIPIM Awards 2026 : 40 finalistes, une scène internationale
News
04/02 À Marseille, le stationnement devient un poste de dépense majeur pour les automobilistes
News
04/02 Agricampus Var ouvre ses portes aux futurs étudiants
News
04/02 Épargne : comment aider un enfant ?
News
04/02 EDF solutions solaires et les fonds du Crédit Agricole renforcent leur partenariat dans l...
News
04/02 Projet transfrontalier INN-PRATICA : Des experts du Var et de la Corse en Toscane pour un ...
News
04/02 WAICF : le Medef propose une Learning Expedition (LearnEx) destinée aux décideurs écono...
News
04/02 Nathalie Dalmasso nommée directrice de la Communication de l'Office de Tourisme Nice Côt...
News
04/02 Trouver son alternance : un salon dédié à Nice ce samedi 7 février
News
04/02 Le Conseil national de l'industrie appelle à faire de la préférence européenne un pili...
ANNONCES LÉGALES
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
CERFA
Formalités
FAQ annonces légales
ACTUALITÉS
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
ENCHÈRES
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
SERVICES
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Journal en ligne
Tableaux Synoptiques
TV/PODCAST
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS CITOYENNES
Annonces Légales
Consultez les 1 359 759 annonces légales pour les Alpes-Maritimes, le Var et les Bouches-du-Rhône
Accueil
Consultez les annonces légales
Département de parution
Tous
Alpes-Maritimes
Var
Bouches-du-Rhône
Journal
Tous
20minutes.fr
20MINUTES.FR
Actu.fr
Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes
Avenir Côte d'azur (L')
BFMTV WEB
BFMTV.COM
Cannois (Le)
Figaro.fr
LA TRIBUNE
LEFIGARO.FR
Lemoniteur.fr
mesinfos.fr
Moniteur des bâtiments et travaux publics
Nice Matin/Edition de Nice
nicematin.com
Ouest France WEB
Patriote (Le)
Pays des Alpes Maritimes
Petit Niçois (Le)
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
petitesaffichesalpesmaritimes.fr
tribuca.net
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Fusion réalisée
Mise en sommeil
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Clôture de la Dissolution anticipée
Transmission Universelle du Patrimoine
Cessation temporaire d'activité
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Projet de Fusion
Annulation de dissolution
Clôture pour insuffisance d'actifs
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Liquidation Judiciaire simplifiée
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Clôture du redressement judiciaire
Liquidation Judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Dépôt de l'état de collocation
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Modification du plan de sauvegarde
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Avis de Dépôt
Modification du plan de sortie de crise
Appel du ministère public
Résolution du plan de cession
Extension de la liquidation judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Fin de la mission du mandataire
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Clôture du Plan de sortie de crise
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Liquidation des biens
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de jugement
Résolution du plan
Plan de continuation / plan de redressement
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Plan de sauvegarde
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Levée de l’inaliénabilité
Plan de cession (avec location gérance)
Interdiction de gérer
Résolution du plan de sortie de crise
Prolongation de la mission du mandataire
Suspension provisoire des poursuites
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Modification de la date de cessation de paiement
Clôture pour extinction du passif
Redressement Judiciaire simplifié
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Dépôt du projet de répartition
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Extension de la sauvegarde
Exécution du plan de sauvegarde
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession
Exécution du plan de sortie de crise
Procédure Collective
Modification des mandataires
Modification du plan de cession
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Modification de la durée du Plan
Rétractation / annulation de jugement
Redressement Judiciaire
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt des créances salariales
Clôture de la procédure de sauvegarde
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Règlement judiciaire
Dépôt de l'état des créances
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Plan de sauvegarde financière accélérée
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Prolongation du plan de redressement
Plan de traitement de sortie de crise
Jugement
Plan de cession avec location gérance
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Modification de la mission du mandataire
Suspension de l'exécution provisoire
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Infirmation de jugement
Clôture après cession
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Procédure de sauvegarde
Clôture du plan
Procédure Européenne
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession (partielle)
Rejet du plan de sortie de crise
Nomination d'un mandataire judiciaire
Faillite personnelle
Extension du redressement judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Arrêté préfectoral
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Modification de l'adresse du Siège social
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Action concernant le dirigeant (6451)
Délai initial de paiement dépassé
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Environnement et installation classée (IPCE)
Action relative à la construction immobilière
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Produits dangereux pour les consommateurs
Cotation Banque de France : 2+
Réclamation d'un bien (5039)
Réclamation d'indemnités dommages
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Modification matrimoniale du dirigeant
Divers (6500)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Désaccord contractuel (6420)
Demande de paiement
Réduction de capital social
Cotation Banque de France : 3-
Désaccord contractuel (6466)
Divers (6471)
Nomination d'un Curateur successoral
Différend contractuel (6505)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Contestation autour de la vente du fonds
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 5
Demande de paiement (6476)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Désaccord contractuel (6510)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Désaccord contractuel (6348)
Cotation Banque de France : 7
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Enquête administrative
Différend entre l'assuré et son assureur
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Résolution de la conciliation
Décès du dirigeant
Divers (6515)
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Litige avec le syndic (6442)
Démarche d'un créancier (6363)
Publication des Comptes annuels et rapports
Avis Financier
Divers (6487)
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Investissements
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Insolvabilité constatée (5032)
Désaccord contractuel (6447)
Retard de paiement signalé
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Autorisation administrative
Enquête plan de prévention des risques
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Demande de paiement
Recrutement
Cotation Banque de France : 1
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Désaccord d'un salarié (6454)
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Rectificatif / Erratum
Différend contractuel (6498)
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Demande de paiement des cotisations sociales
Modification de la Forme juridique
Cotation Banque de France : 3+
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel (6469)
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Changement de nationalité
Action afin de contraindre la communication des documents
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Désaccord contractuel (6426)
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 4-
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Résultats financiers positifs
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Remise en cause du bail commercial
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 6
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Désaccord contractuel (6479)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Mise en vente des actions en déshérence
Nomination dans l’équipe de direction
Demande de paiement (6513)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Divers (6439)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Divers (6484)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Action juridique (6300)
Fusion / rachat / prise de participation
Divers (6518)
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Condamnation
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Réorganisation / licenciements
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Paiements des cotisations sociales à jour
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Désaccord contractuel (6496)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Désaccord contractuel (6414)
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Cotation Banque de France : 2
Réclamation d'un bien (5040)
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel (6467)
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Mariage du dirigeant
Désaccord contractuel (6501)
Désaccord des créanciers (5013)
Désaccord contractuel (6421)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Cotation Banque de France : 4+
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Nouvelle Garantie financière
Evénement divers
Désaccord contractuel (6506)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Contestation autour de la vente du fonds
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 5-
Désaccord contractuel (6477)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Divers (6511)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Enquête Publique
Réclamation d'une indemnité (6482)
Contestation des méthodes concurrentielles
Procédure de règlement amiable
Nomination dans l'équipe de direction
Divers (6516)
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Recherche de garanties (6354)
Publication des Comptes consolidés et rapports
Avis aux actionnaires
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Création de site / extension
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Insolvabilité constatée (5033)
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Paiements réguliers signalés
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Interdiction administrative
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Conflit entre actionnaires
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Réclamation d'indemnités dommages
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Cotation Banque de France : 1-
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Réclamation d'indemnités dommages
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Annulation d'annonce parue précédemment
Différend contractuel (6499)
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Demande de paiement
Modification du Capital social
Cotation Banque de France : 3
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel (6470)
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Changement de domicile
Réclamation d'indemnités dommages
Démarche d'un créancier (5016)
Contestation autour de la vente du fonds
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Cotation Banque de France : 5+
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Publications de résultats
Demande de paiement (affacturage)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Différend lié au bail
Désaccord contractuel (6347)
Cotation Banque de France : 6-
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Témoignages de dirigeants, perspectives
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Convocation aux assemblées
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Sollicitation d'un expert (6446)
Incident de paiement
Attestation de régularité fiscale
Publication de comptes annuels simplifiés
Voirie
Action en responsabilité
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Demande de paiement
Grève / conflit social
Cotation Banque de France : 1+
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Subventions / obtention d'aides publiques
Désaccord contractuel (6497)
Désaccord des créanciers (5009)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Demande de paiement
Résiliation de bail (local commercial)
Cotation Banque de France : 2-
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel (6468)
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Divorce du dirigeant
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Démarche d'un créancier (5014)
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Mouvement des Dirigeants
Cotation Banque de France : 4
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Fin de Garantie financière
Modification de la dénomination
Divers (6507)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Sollicitation d'un expert
Demande de paiement
Cotation Banque de France : 6+
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Différend contractuel (6478)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Non reconstitution des fonds propres
Notation / avis des analystes
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Désaccord contractuel (6438)
Désaccord contractuel (6350)
Ordonnance rendue
Avis administratif
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Contestation de la dénomination
Procédure de règlement agricole
Levée de fonds / introduction en bourse
Divers (6517)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Dates
Mots clés
Réinitialiser
Recherche
«
3108
3109
3110
3111
3112
3113
3114
3115
3116
3117
3118
»
NEWSLETTER
