FAYAMA (843151895)
SARL 140000.00 EUR
Evenement: Projet de Fusion
Dénomination : FAYAMA. Siren : 843151895. AVIS DE PROJET DE FUSION Par acte sous signature privee à RILLIEUX LA PAPE le 24/04/2026, la société FAYAMA, SARL au capital de 140.000 €, sise 10 rue de l’Ormente 69140 Rillieux-la-Pape immatriculée RCS 843 151 895, et la société T.B’ ELEC, SAS au capital de 60 000 € sise 10 rue de l’Ormente 69140 RILLIEUX LA PAPE immatriculée RCS 453 827 305, ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la société FAYAMA par la société T.B’ ELEC. Les éléments d’actifs apportés sont évalués au 31/10/2025 à 134 066.10 €. Le passif pris en charge à la même date s’élevant à 11.032,02 €, l’actif net apporté par FAYAMA à T.B’ ELEC s’élève à 123.034,08 €. En rémunération de cet apport net, 2.286 actions nouvelles de 20 € de valeur nominale chacune entièrement libérées, seraient créées par T.B’ ELEC à titre d’augmentation de son capital de 45.720 €, avec une prime de fusion de 77.314,08 €. La différence entre la valeur nette des biens apportés (123.034,08 €) et la valeur nominale globale des actions rémunérant cet apports 45.720 €, soit 77.314,08 €, constitue une prime de fusion qui sera inscrite au passif du bilan de la société absorbante à un compte intitulé ’Prime de fusion’ sur lequel porteront les droits des associés anciens et nouveaux de la société absorbante. Le rapport d’échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1,1430 titres de T.B’ ELEC pour 1 titre de FAYAMA. La fusion est soumise à la condition suspensive de l’approbation du projet de fusion par les AGE des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/11/2025, d’un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par FAYAMA depuis le 01/11/2025 jusqu’au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par T.B’ ELEC. FAYAMA sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal des activités économiques compétent. Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal des activités économiques de Lyon le 28/04/2026 pour être annexé au RCS.
NEWSLETTER
