Annonces Légales

Consultez les 1 750 479 annonces légales pour les Alpes-Maritimes, le Var et les Bouches-du-Rhône

Réf. : 1021581756
Date de parution : 07/11/2025
Nice Matin/Edition de Nice
N° édition 20251107
Département : 06 / Ville : NICE

SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DU MERCANTOUR (250602059)

Syndicat mixte ouvert

Evenement: Environnement et installation classée (IPCE)

Dénomination : SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DU MERCANTOUR. Siren : 250602059. Prefet des Alpes-Maritimes AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Demandes d’autorisation de défrichement et de permis de construire N°PC 06073 25P0006 déposées par le syndicat mixte des stations du Mercantour en vue de la création d’une luge 4 saisons et d’une télécabine sur la commune d’Isola En application de l’article L123-19 du code de l’environnement, des dossiers de demandes d’autorisation de défrichement et de permis de construire n° PC 06073 25P0006, Déposés par le syndicat mixte des stations du Mercantour, sont mis à la disposition du public. La demande d’autorisation de défrichement concerne un projet de luge 4 saisons et un projet de télécabine tandis que la demande de permis de construire ne concerne que le projet de luge 4 saisons. Les éléments consultables sont les suivants : La demande d’autorisation de défrichement pour la luge 4 saisons et la télécabine ; La demande de permis de construire pour la luge 4 saisons ; Le procès-verbal de reconnaissance des bois et les observations du pétitionnaire dans le cadre de la demande d’autorisation de défrichement ; L’évaluation environnementale et l’évaluation des incidences Natura 2000 ; L’avis de la mission régionale d’autorité environnemental n°0003990/AP en date du 20/08/2025 et la réponse du pétitionnaire ; Les avis de la commune d’Isola, de l’office national des forêts, de la Régie Eau d’Azur. Les documents ci-dessus sont mis à la disposition du public pendant une durée de 30 jours, du samedi 22 novembre au lundi 22 décembre 2025 inclus. Chacun pourra prendre connaissance du dossier sur les sites : Du Ministère de la transition écologique et solidaire de consultation des projets soumis à étude d’impact : https://www.projets-environnement.gouv.fr/ ; Des services de l’État dans les Alpes-Maritimes : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/ (Accueil> Publications > Avis de mise à disposition du public) ; De la commune d’Isola : https://www.mairieisola.com/sinformer/les-services/urbanisme/. Les documents sont également consultables sur demande en version papier auprès de la Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes (Service eau, agriculture, forêt et espaces naturels centre administratif départemental bâtiment Cheiron 147, boulevard du Mercantour 06286 Nice Cedex 3), de la commune d’Isola (Hôtel de ville, place Gaïssa) ou du syndicat mixte des stations du Mercantour (Immeuble Le Connexio 2ème étage bureau 2.18, 9, avenue Giscard d’Estaing, 06364 Nice). La demande doit être présentée au plus tard le quatrième jour ouvré précédent l’expiration du délai de consultation et les documents sont mis en consultation au plus tard le deuxième jour ouvré suivant celui de la demande. La consultation s’effectue aux lieu et heure indiqués au moment de la demande. Les observations s’effectuent uniquement par voie électronique à l’adresse suivante (en indiquant en objet « lsola luge et télécabine » : [email protected]. L’autorité compétente pour prendre la décision afférente est le préfet des Alpes-Maritimes pour la demande d’autorisation de défrichement et Madame le Maire d’Isola pour la demande de permis de construire..

Adresse : 405 PROMENADE DES ANGLAIS, 06000 NICE
Réf. : 1021581755
Date de parution : 07/11/2025
Nice Matin/Edition de Nice
N° édition 20251107
Département : 06 / Ville : SAINT-LAURENT-DU-VAR

SERVICE DE PREVENTION ET SANTE AU TRAVAIL DES ALPES MARITIMES (775552011)

Association déclarée

Evenement: Convocation aux assemblées

Dénomination : AMETRA 06. Siren : 775552011. AVIS DE CONVOCATION L’association « AMETRA06 » Service de prevention et santé au travail des Alpes-Maritimes, dont le siège est sis Cap Var Bâtiment D2-2ème étage -148, Avenue Georges Guynemer 06700 Saint-Laurent-du-Var, tiendra une assemblée générale extraordinaire à majorité particulière le lundi 24 novembre 2025 à 16h30 au siège de l’AMETRA 06 L’ordre du jour de cette Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) à majorité particulière est le suivant : 1 Projet de modification de l’article 2 des statuts de l’ AMETRA 06 2 Modification consécutive des statuts de l’association 3 Pouvoirs à donner pour les formalités induites par cette modification des statuts Les assemblées générales comprennent tous les membres adhérents de l’association à jour du paiement de leurs cotisations à la date de la réunion. L’ assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si le tiers au moins des membres adhérents de l’association est présent ou représenté. Si le quorum n’était pas atteint, une seconde AGE sera réunie au plus tôt, aux fins de statuer sur le même ordre du jour sans conditions de quorum..

Adresse : 148 AV GUYNEMER, 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
Réf. : 1021581754
Date de parution : 07/11/2025
N° édition 20251107
Département : 06 / Ville : ST CEZAIRE SUR SIAGNE

SPORTY GREEN

Autre 3000.00 EUR

Evenement: Création d'entreprise

Dénomination : NORMANDIE CONSEIL MEDIAS. Siren : 824485270. SPORTY GREEN CONSTITUTION Par acte SSP en date du 30/10/2025, il a eté constitué une SCOP ARL (à capital variable) dénommée: SPORTY GREEN Objet social : réalisation, Rénovation et entretien de pelouses sportives et terrains de sports, commercialisation de tous végétaux, terre végétale et spécialement de gazon de placage et de tous produits techniques s’y rapportant. Siège social : 17, rue du Château d’eau 06530 Saint-Cézaire-sur-Siagne Capital : 3 000 euros (avec un capital de minimum de 750 euros) Gérance : M. DEBOSSCHERE Julien demeurant au 17, rue du Château d’eau 06530 Saint-Cézaire-sur-Siagne Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Grasse.

Adresse : inconnue
Réf. : 1021581716
Date de parution : 07/11/2025
Ouest France WEB
N° édition 20251107
Département : 75 / Ville : PARIS

AGORA 7 (827464421)

Société en nom collectif 1000.00 EUR

Evenement: Ouverture d'une Dissolution anticipée

SNC « AGORA 7 » Sociéte en nom collectif au capital de 1.000, € Siège social : 90, avenue de Wagram 75017 PARIS 827 464 421 RCS PARISPar assemblée générale extraordinaire en date du 30/0/2025, Les Associés de la SNC AGORA 7 ont décidé de procéder à la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour. L’Assemblée générale a nommé, en qualité de liquidateur amiable de la société, pour la durée de sa liquidation, Monsieur Daniel GUERIN, domicilié 90 avenue de Wagram 75017 PARIS, à qui elle a conféré les pouvoirs les plus étendus. Le siège de la liquidation est fixé au siège social : 90, avenue de Wagram75017 PARIS.Pour avis : Le Liquidateur.

Adresse : 90, AVENUE DE WAGRAM, 75017 PARIS
Réf. : 1021581715
Date de parution : 07/11/2025
Ouest France WEB
N° édition 20251107
Département : 91 / Ville : VIRY CHATILLON

SBM TRADING

SAS 9.00 EUR

Evenement: Création d'entreprise

Par acte du 04.11.2025, a éte constituée une société par actions simplifiée Capital : 9 € Dénomination « SBM TRADING » Siège : 17 rue de Ris ZI Les Noues de Seine 91170 VIRY-CHATILLON Objet : l’achat, La revente dans tous pays de matériels, équipements outillages et matériaux dans le domaine de la construction, de l’aménagement de biens mobiliers ou immobiliers, ou dans le domaine du bâtiment, au profit de toutes personnes. Durée : 99 ans Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives. Chaque action donne droit à une voix. Cessions d’actions : libres. Président : S.B.M Développement (17 rue de Ris ZI Les Noues de Seine 91170 Viry-Châtillon). Directeur général : Tamas CZIRJAK (Debrecen, Baross Gabor u. 7/8 4029 Hongrie). Immatriculation au R.C.S. d’Evry.

Adresse : 17 rue de Ris ZI Les Noues de Seine, 91170 VIRY CHATILLON
Réf. : 1021581714
Date de parution : 07/11/2025
Ouest France WEB
N° édition 20251107
Département : 75 / Ville : PARIS 08

SOCIETE AMERICAIN HOTEL (542024427)

SA à conseil d'administration (s.a.i.) 46500.00 EUR

Evenement: Mouvement des Dirigeants

Le 01/10/2025 l’associé unique de la SA au capital de 46.500€, AMERICAN HÔTEL , 17 rue du Depart 75014 Paris, 42.024.427 RCS Paris, L’a transformé en SAS. 2°) nommé Présidente la SAS PERSEA, 107 rue de la Boétie 75008 Paris, 3°) mis fin aux fonctions de M Xavier DUPAIN PDG et administrateur; Marie Agnès DUPAIN DG déléguée, Jean-Louis DUPAIN et Fabienne MENNETRIER, administrateurs 4°) transféré son siège au 107 rue de la Boétie 75008 Paris 5°) modifié la durée de la société soit 60 ans à compter de l’inscription modificative 6) adjoint à son objet l’activité de ’création, achat, vente et l’exploitation de tout établissement, ou fonds de commerce d’hôtel, maison meublée, ...’

Adresse : 107 rue de la Boétie, 75008 PARIS 08
Réf. : 1021581713
Date de parution : 07/11/2025
Ouest France WEB
N° édition 20251107
Département : 77 / Ville : MONTÉVRAIN

SAS AUTO-FERRIERES (879827434)

SAS 500.00 EUR

Evenement: Rectificatif / Erratum

Rectificatif à l’annonce parue le 29 octobre 2025 Concernant la modification de la dénomination sociale de la societé SAS HTK. Il a été écrit : SARL AUTO-FERRIERES. Il fallait lire : SAS AUTO-FERRIERES. Le reste de l’annonce est inchangé.

Adresse : 9 RUE DE L'ORANGERIE, 77144 MONTÉVRAIN
Réf. : 1021581712
Date de parution : 07/11/2025
Ouest France WEB
N° édition 20251107
Département : 62 / Ville : RELY

JEMAMER (897752945)

Autre société civile 1000.00 EUR

Evenement: Mouvement des Dirigeants

Suivant décision collective de la SC JEMAMER au capital social de 1.000 €, ayant son siege social à RELY (62), 9 Grand Rue, Immatriculée au RCS d’ARRAS sous le numéro 897 752 945, constatée aux termes d’un acte authentique reçu le 15 septembre 2025 par Me Antoine VERBECQ, les associés ont pris acte de la démission de Mme Martine Marie Hélène MASSART-DUPONT de ses fonctions de gérante et de la nomination de M. Jérôme MASSART, en qualité de gérant, à compter du jour de l’acte

Adresse : 9 GRAND RUE, 62120 RELY

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