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Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Clôture de la Dissolution anticipée
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Transmission Universelle du Patrimoine
Cessation temporaire d'activité
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Annulation de dissolution
Projet de Fusion
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cession d'un établissement secondaire
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Cession dans le cadre d'un divorce
Mise en sommeil
Fusion réalisée
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Dissolution anticipée
Cession
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Modification de la date de cessation de paiement
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Suspension provisoire des poursuites
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Dépôt du projet de répartition
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Procédure de sauvegarde
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Plan de cession
Modification des mandataires
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Modification du plan de cession
Modification de la durée du Plan
Rejet du plan de sortie de crise
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt des créances salariales
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Rétractation / annulation de jugement
Règlement judiciaire
Dépôt de l'état des créances
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Clôture de la procédure de sauvegarde
Adoption de plan
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Liquidation Judiciaire
Clôture du Plan de Sauvegarde
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Prolongation du plan de redressement
Jugement
Modification du plan de sauvegarde
Plan de cession avec location gérance
Modification de la mission du mandataire
Modification du plan de sortie de crise
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Infirmation de jugement
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Clôture du Plan de sortie de crise
Clôture après cession
Résolution du plan de redressement
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Clôture du plan
Procédure Européenne
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de sauvegarde
Plan de cession (partielle)
Nomination d'un mandataire judiciaire
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Faillite personnelle
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
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Modification de plan
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
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Exécution du plan de sauvegarde
Résolution du plan de cession
Fin de la mission du mandataire
Exécution du plan de sortie de crise
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Arrêt de la cour d'appel
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
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Redressement Judiciaire
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Résolution du plan
Plan de continuation / plan de redressement
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Clôture de jugement
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Levée de l’inaliénabilité
Plan de sauvegarde financière accélérée
Plan de cession (avec location gérance)
Prolongation de la mission du mandataire
Plan de traitement de sortie de crise
Interdiction de gérer
Désaccord contractuel (6468)
Action juridique (6300)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Divorce du dirigeant
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Réclamation d'indemnités dommages
Mouvement des Dirigeants
Cotation Banque de France : 4
Cotation Banque de France : 6+
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Modification de la dénomination
Divers (6507)
Paiements des cotisations sociales à jour
Sollicitation d'un expert
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Différend contractuel (6478)
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Notation / avis des analystes
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Désaccord contractuel (6438)
Désaccord des créanciers (5009)
Ordonnance rendue
Avis administratif
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Contestation de la dénomination
Levée de fonds / introduction en bourse
Divers (6517)
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Nouvelle Garantie financière
Démarche d'un créancier (5014)
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Arrêté préfectoral
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Demande de paiement
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Modification de l'adresse du Siège social
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Action concernant le dirigeant (6451)
Réclamation d'indemnités dommages
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Environnement et installation classée (IPCE)
Action relative à la construction immobilière
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Produits dangereux pour les consommateurs
Cotation Banque de France : 2+
Désaccord contractuel (6466)
Procédure de règlement amiable
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Modification matrimoniale du dirigeant
Divers (6500)
Recherche de garanties (6354)
Désaccord contractuel (6420)
Réduction de capital social
Cotation Banque de France : 3-
Cotation Banque de France : 5
Divers (6471)
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Nomination d'un Curateur successoral
Différend contractuel (6505)
Paiements réguliers signalés
Contestation autour de la vente du fonds
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Cotation Banque de France : 7
Demande de paiement (6476)
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Désaccord contractuel (6510)
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Enquête administrative
Différend entre l'assuré et son assureur
Demande de paiement
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Réclamation d'un bien (5039)
Décès du dirigeant
Divers (6515)
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Litige avec le syndic (6442)
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Publication des Comptes annuels et rapports
Avis Financier
Divers (6487)
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Investissements
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Désaccord contractuel (6447)
Désaccord d'un salarié (6454)
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Autorisation administrative
Enquête plan de prévention des risques
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Désaccord contractuel (6347)
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Recrutement
Cotation Banque de France : 1
Réclamation d'indemnités dommages
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Rectificatif / Erratum
Différend contractuel (6498)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Modification de la Forme juridique
Cotation Banque de France : 3+
Désaccord contractuel (6469)
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Changement de nationalité
Action afin de contraindre la communication des documents
Incident de paiement
Désaccord contractuel (6426)
Cotation Banque de France : 4-
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Cotation Banque de France : 6
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Demande de paiement
Insolvabilité constatée (5032)
Résultats financiers positifs
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Attestation de régularité fiscale
Remise en cause du bail commercial
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Désaccord contractuel (6479)
Demande de paiement
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Nomination dans l’équipe de direction
Demande de paiement (6513)
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Divers (6439)
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Divers (6484)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Fusion / rachat / prise de participation
Divers (6518)
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Fin de Garantie financière
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Condamnation
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Demande de paiement
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Réorganisation / licenciements
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Réclamation d'indemnités dommages
Non reconstitution des fonds propres
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Désaccord contractuel (6496)
Désaccord contractuel (6350)
Désaccord contractuel (6414)
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Cotation Banque de France : 2
Désaccord contractuel (6467)
Procédure de règlement agricole
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Mariage du dirigeant
Désaccord contractuel (6501)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Désaccord contractuel (6421)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Cotation Banque de France : 4+
Cotation Banque de France : 5-
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Evénement divers
Désaccord contractuel (6506)
Délai initial de paiement dépassé
Contestation autour de la vente du fonds
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Désaccord contractuel (6477)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Divers (6511)
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Enquête Publique
Réclamation d'une indemnité (6482)
Demande de paiement
Contestation des méthodes concurrentielles
Réclamation d'un bien (5040)
Nomination dans l'équipe de direction
Divers (6516)
Ancienne Cotation Banque de France : 6
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Désaccord des créanciers (5013)
Publication des Comptes consolidés et rapports
Avis aux actionnaires
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Demande de paiement
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Création de site / extension
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Réclamation d'indemnités dommages
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Interdiction administrative
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Conflit entre actionnaires
Désaccord contractuel (6348)
Réclamation d'indemnités dommages
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Cotation Banque de France : 1-
Réclamation d'indemnités dommages
Résolution de la conciliation
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Annulation d'annonce parue précédemment
Différend contractuel (6499)
Démarche d'un créancier (6363)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Modification du Capital social
Cotation Banque de France : 3
Désaccord contractuel (6470)
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Changement de domicile
Réclamation d'indemnités dommages
Retard de paiement signalé
Contestation autour de la vente du fonds
Cotation Banque de France : 5+
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Cotation Banque de France : 6-
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Demande de paiement
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Insolvabilité constatée (5033)
Publications de résultats
Demande de paiement (affacturage)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Différend lié au bail
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Demande de paiement des cotisations sociales
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Témoignages de dirigeants, perspectives
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Convocation aux assemblées
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Demande de paiement
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Sollicitation d'un expert (6446)
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Démarche d'un créancier (5016)
Publication de comptes annuels simplifiés
Voirie
Action en responsabilité
Demande de paiement
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Grève / conflit social
Cotation Banque de France : 1+
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Réclamation d'indemnités dommages
Mise en vente des actions en déshérence
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Subventions / obtention d'aides publiques
Désaccord contractuel (6497)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Résiliation de bail (local commercial)
Cotation Banque de France : 2-
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