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Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Fusion réalisée
Mise en sommeil
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Clôture de la Dissolution anticipée
Transmission Universelle du Patrimoine
Cessation temporaire d'activité
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Projet de Fusion
Annulation de dissolution
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Levée de l’inaliénabilité
Plan de cession (avec location gérance)
Liquidation Judiciaire
Prolongation de la mission du mandataire
Interdiction de gérer
Suspension provisoire des poursuites
Modification de la date de cessation de paiement
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Modification du plan de sauvegarde
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Dépôt du projet de répartition
Modification du plan de sortie de crise
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Clôture du Plan de sortie de crise
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Modification des mandataires
Modification du plan de cession
Modification de la durée du Plan
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt des créances salariales
Plan de sauvegarde
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Dépôt de l'état des créances
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de sortie de crise
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Prolongation du plan de redressement
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Redressement Judiciaire simplifié
Jugement
Plan de cession avec location gérance
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Modification de la mission du mandataire
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Infirmation de jugement
Extension de la sauvegarde
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Exécution du plan de sauvegarde
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Exécution du plan de sortie de crise
Clôture du plan
Procédure Européenne
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Redressement Judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession (partielle)
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Nomination d'un mandataire judiciaire
Faillite personnelle
Extension du redressement judiciaire
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Plan de sauvegarde financière accélérée
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Dépôt de l'état de collocation
Plan de traitement de sortie de crise
Procédure Collective
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Avis de Dépôt
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Appel du ministère public
Résolution du plan de cession
Fin de la mission du mandataire
Procédure de sauvegarde
Extension de la liquidation judiciaire
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Clôture de jugement
Résolution du plan
Plan de continuation / plan de redressement
Rejet du plan de sortie de crise
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Désaccord contractuel (6496)
Grève / conflit social
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Désaccord contractuel (6414)
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Cotation Banque de France : 2
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement
Voirie
Désaccord contractuel (6501)
Résiliation de bail (local commercial)
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Désaccord contractuel (6421)
Mise en vente des actions en déshérence
Cotation Banque de France : 4+
Réclamation d'un bien (5039)
Désaccord contractuel (6467)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Subventions / obtention d'aides publiques
Désaccord contractuel (6506)
Mouvement des Dirigeants
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Contestation autour de la vente du fonds
Action juridique (6300)
Cotation Banque de France : 5-
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Divorce du dirigeant
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Divers (6511)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Désaccord contractuel (6477)
Paiements des cotisations sociales à jour
Modification de la dénomination
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Notation / avis des analystes
Contestation des méthodes concurrentielles
Divers (6516)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Réclamation d'une indemnité (6482)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Levée de fonds / introduction en bourse
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Avis administratif
Publication des Comptes consolidés et rapports
Conflit entre actionnaires
Modification de l'adresse du Siège social
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Réclamation d'indemnités dommages
Nouvelle Garantie financière
Cotation Banque de France : 1-
Insolvabilité constatée (5032)
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement
Arrêté préfectoral
Interdiction administrative
Différend contractuel (6499)
Produits dangereux pour les consommateurs
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Cotation Banque de France : 3
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Environnement et installation classée (IPCE)
Réclamation d'indemnités dommages
Réduction de capital social
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Contestation autour de la vente du fonds
Procédure de règlement amiable
Cotation Banque de France : 5+
Désaccord contractuel (6470)
Recherche de garanties (6354)
Modification matrimoniale du dirigeant
Demande de paiement (affacturage)
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Différend lié au bail
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Cotation Banque de France : 6-
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Paiements réguliers signalés
Nomination d'un Curateur successoral
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Décès du dirigeant
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Sollicitation d'un expert (6446)
Demande de paiement
Enquête administrative
Convocation aux assemblées
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Action en responsabilité
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Investissements
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Cotation Banque de France : 1+
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Avis Financier
Publication de comptes annuels simplifiés
Désaccord contractuel (6497)
Recrutement
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Cotation Banque de France : 2-
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel (6347)
Enquête plan de prévention des risques
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Modification de la Forme juridique
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Réclamation d'indemnités dommages
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Cotation Banque de France : 4
Réclamation d'un bien (5040)
Désaccord contractuel (6468)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Rectificatif / Erratum
Divers (6507)
Désaccord des créanciers (5013)
Sollicitation d'un expert
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Cotation Banque de France : 6+
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Incident de paiement
Changement de nationalité
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Désaccord contractuel (6438)
Demande de paiement
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Différend contractuel (6478)
Attestation de régularité fiscale
Résultats financiers positifs
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Nomination dans l’équipe de direction
Contestation de la dénomination
Divers (6517)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Demande de paiement
Ordonnance rendue
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Fusion / rachat / prise de participation
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Action concernant le dirigeant (6451)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Action relative à la construction immobilière
Réorganisation / licenciements
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Fin de Garantie financière
Cotation Banque de France : 2+
Insolvabilité constatée (5033)
Réclamation d'indemnités dommages
Demande de paiement
Condamnation
Divers (6500)
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Désaccord contractuel (6420)
Non reconstitution des fonds propres
Cotation Banque de France : 3-
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Désaccord contractuel (6466)
Désaccord contractuel (6350)
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Différend contractuel (6505)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Contestation autour de la vente du fonds
Procédure de règlement agricole
Cotation Banque de France : 5
Divers (6471)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Mariage du dirigeant
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Désaccord contractuel (6510)
Démarche d'un créancier (5016)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Cotation Banque de France : 7
Demande de paiement (6476)
Délai initial de paiement dépassé
Evénement divers
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Divers (6515)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Litige avec le syndic (6442)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Différend entre l'assuré et son assureur
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Nomination dans l'équipe de direction
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Désaccord contractuel (6447)
Demande de paiement
Enquête Publique
Publication des Comptes annuels et rapports
Divers (6487)
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Création de site / extension
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Cotation Banque de France : 1
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Désaccord d'un salarié (6454)
Demande de paiement
Avis aux actionnaires
Autorisation administrative
Différend contractuel (6498)
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Cotation Banque de France : 3+
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord contractuel (6348)
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Action afin de contraindre la communication des documents
Modification du Capital social
Désaccord des créanciers (5009)
Désaccord contractuel (6426)
Résolution de la conciliation
Cotation Banque de France : 4-
Désaccord contractuel (6469)
Démarche d'un créancier (6363)
Annulation d'annonce parue précédemment
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Démarche d'un créancier (5014)
Remise en cause du bail commercial
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Cotation Banque de France : 6
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Retard de paiement signalé
Changement de domicile
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement (6513)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Divers (6439)
Demande de paiement
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Désaccord contractuel (6479)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Publications de résultats
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Témoignages de dirigeants, perspectives
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Divers (6518)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Demande de paiement des cotisations sociales
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Divers (6484)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Demande de paiement
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Dates
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