Accueil
Annonces légales
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
Formalités
FAQ annonces légales
Actualités
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
Enchères
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
Services
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Indices Insee
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
TV / Podcast
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS
Mon compte
SE CONNECTER
Newsletters
MON COMPTE
SE CONNECTER
S'ABONNER
NEWSLETTER
News
08/06 Un joueur remporte plus de 74 000 € au Casino Barrière Le Croisette Cannes
News
08/06 Métropole Nice Côte d'Azur : La gratuité des transports élargie aux seniors, aux soign...
News
08/06 Nice : le Club nautique baptise un bateau au nom d'Henri Matisse
News
08/06 Lucéram met son patrimoine à l'honneur les 27 et 28 juin
News
08/06 World Padel Quest : Nice lance la grande aventure padel à Nissa Padel
News
08/06 Nice réduit les remboursements des frais de déplacement de ses élus
News
08/06 Expo : Des « Archanges » de lumière à Port Lympia
News
08/06 Telecom Valley met en avant l'écosystème deep tech azuréen aux Entreprenariales 2026
News
08/06 Police municipale : Nice mise sur les salaires et le logement pour attirer des recrues
News
08/06 Jean-Pierre Serrus dresse un bilan positif des trains régionaux
ANNONCES LÉGALES
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
Formalités
FAQ annonces légales
ACTUALITÉS
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
ENCHÈRES
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
SERVICES
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Indices Insee
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Journal en ligne
Tableaux Synoptiques
TV/PODCAST
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS CITOYENNES
Annonces Légales
Consultez les 1 569 376 annonces légales pour les Alpes-Maritimes, le Var et les Bouches-du-Rhône
Accueil
Consultez les annonces légales
Département de parution
Tous
Alpes-Maritimes
Var
Bouches-du-Rhône
Journal
Tous
20minutes.fr
20MINUTES.FR
Actu.fr
Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes
Avenir Côte d'azur (L')
BFMTV WEB
BFMTV.COM
BODACC
Cannois (Le)
Figaro.fr
LA TRIBUNE
LEFIGARO.FR
Lemoniteur.fr
mesinfos.fr
Moniteur des bâtiments et travaux publics
Nice Matin/Edition de Nice
nicematin.com
Ouest France WEB
Patriote (Le)
Pays des Alpes Maritimes
Petit Niçois (Le)
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
petitesaffichesalpesmaritimes.fr
tribuca.net
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Clôture de la Dissolution anticipée
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Cessation temporaire d'activité
Transmission Universelle du Patrimoine
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Annulation de dissolution
Projet de Fusion
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cession d'un établissement secondaire
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Cession dans le cadre d'un divorce
Mise en sommeil
Fusion réalisée
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Dissolution anticipée
Cession
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Plan de sauvegarde financière accélérée
Appel du ministère public
Résolution du plan de cession
Extension de la liquidation judiciaire
Plan de traitement de sortie de crise
Fin de la mission du mandataire
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Clôture de jugement
Résolution du plan
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Plan de continuation / plan de redressement
Procédure de sauvegarde
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Levée de l’inaliénabilité
Plan de cession (avec location gérance)
Interdiction de gérer
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Prolongation de la mission du mandataire
Suspension provisoire des poursuites
Rejet du plan de sortie de crise
Modification de la date de cessation de paiement
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Jugement de cessation partielle d'activité
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Dépôt du projet de répartition
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Liquidation Judiciaire
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Plan de cession
Modification du plan de sauvegarde
Modification des mandataires
Modification du plan de cession
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Modification du plan de sortie de crise
Modification de la durée du Plan
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Dépôt des créances salariales
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Clôture du Plan de sortie de crise
Dépôt de l'état des créances
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Prolongation du plan de redressement
Plan de sauvegarde
Jugement
Plan de cession avec location gérance
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Modification de la mission du mandataire
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Résolution du plan de sortie de crise
Infirmation de jugement
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Renouvellement de la période d'observation
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Redressement Judiciaire simplifié
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan
Procédure Européenne
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Extension de la sauvegarde
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Plan de cession (partielle)
Procédure Collective
Exécution du plan de sauvegarde
Nomination d'un mandataire judiciaire
Faillite personnelle
Extension du redressement judiciaire
Exécution du plan de sortie de crise
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Redressement Judiciaire
Dépôt de l'état de collocation
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Avis de Dépôt
Témoignages de dirigeants, perspectives
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Réclamation d'indemnités dommages
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Cotation Banque de France : 4
Désaccord contractuel (6468)
Démarche d'un créancier (5016)
Désaccord contractuel (6348)
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Divers (6507)
Sollicitation d'un expert
Résolution de la conciliation
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Cotation Banque de France : 6+
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Démarche d'un créancier (6363)
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Grève / conflit social
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Désaccord contractuel (6438)
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Voirie
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Différend contractuel (6478)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Retard de paiement signalé
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Contestation de la dénomination
Résiliation de bail (local commercial)
Divers (6517)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Demande de paiement
Subventions / obtention d'aides publiques
Ordonnance rendue
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Mouvement des Dirigeants
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Action concernant le dirigeant (6451)
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Demande de paiement des cotisations sociales
Divorce du dirigeant
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Action relative à la construction immobilière
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Cotation Banque de France : 2+
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord des créanciers (5009)
Demande de paiement
Modification de la dénomination
Divers (6500)
Désaccord contractuel (6420)
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Cotation Banque de France : 3-
Désaccord contractuel (6466)
Démarche d'un créancier (5014)
Demande de paiement
Notation / avis des analystes
Levée de fonds / introduction en bourse
Différend contractuel (6505)
Contestation autour de la vente du fonds
Mise en vente des actions en déshérence
Avis administratif
Cotation Banque de France : 5
Divers (6471)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Modification de l'adresse du Siège social
Désaccord contractuel (6510)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Action juridique (6300)
Arrêté préfectoral
Cotation Banque de France : 7
Demande de paiement (6476)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Produits dangereux pour les consommateurs
Divers (6515)
Litige avec le syndic (6442)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Environnement et installation classée (IPCE)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Différend entre l'assuré et son assureur
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Paiements des cotisations sociales à jour
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Réduction de capital social
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Désaccord contractuel (6447)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Modification matrimoniale du dirigeant
Publication des Comptes annuels et rapports
Divers (6487)
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Réclamation d'un bien (5039)
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Cotation Banque de France : 1
Désaccord d'un salarié (6454)
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Nomination d'un Curateur successoral
Autorisation administrative
Différend contractuel (6498)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Nouvelle Garantie financière
Cotation Banque de France : 3+
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Demande de paiement
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Décès du dirigeant
Action afin de contraindre la communication des documents
Désaccord contractuel (6426)
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Enquête administrative
Cotation Banque de France : 4-
Désaccord contractuel (6469)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Investissements
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Remise en cause du bail commercial
Procédure de règlement amiable
Avis Financier
Cotation Banque de France : 6
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Recherche de garanties (6354)
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Recrutement
Demande de paiement (6513)
Divers (6439)
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Enquête plan de prévention des risques
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Désaccord contractuel (6479)
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Paiements réguliers signalés
Insolvabilité constatée (5032)
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Modification de la Forme juridique
Divers (6518)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Rectificatif / Erratum
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Divers (6484)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Demande de paiement
Changement de nationalité
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Désaccord contractuel (6496)
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Désaccord contractuel (6414)
Cotation Banque de France : 2
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Résultats financiers positifs
Nomination dans l’équipe de direction
Désaccord contractuel (6501)
Désaccord contractuel (6421)
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Cotation Banque de France : 4+
Désaccord contractuel (6467)
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Désaccord contractuel (6347)
Fusion / rachat / prise de participation
Désaccord contractuel (6506)
Contestation autour de la vente du fonds
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Cotation Banque de France : 5-
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Réorganisation / licenciements
Divers (6511)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Condamnation
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Désaccord contractuel (6477)
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Incident de paiement
Attestation de régularité fiscale
Contestation des méthodes concurrentielles
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Divers (6516)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Demande de paiement
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Réclamation d'une indemnité (6482)
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Demande de paiement
Mariage du dirigeant
Publication des Comptes consolidés et rapports
Conflit entre actionnaires
Réclamation d'un bien (5040)
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Réclamation d'indemnités dommages
Cotation Banque de France : 1-
Réclamation d'indemnités dommages
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Evénement divers
Interdiction administrative
Différend contractuel (6499)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Fin de Garantie financière
Cotation Banque de France : 3
Réclamation d'indemnités dommages
Désaccord des créanciers (5013)
Demande de paiement
Nomination dans l'équipe de direction
Réclamation d'indemnités dommages
Contestation autour de la vente du fonds
Non reconstitution des fonds propres
Enquête Publique
Cotation Banque de France : 5+
Désaccord contractuel (6470)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
Désaccord contractuel (6350)
Création de site / extension
Demande de paiement (affacturage)
Différend lié au bail
Procédure de règlement agricole
Avis aux actionnaires
Cotation Banque de France : 6-
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Délai initial de paiement dépassé
Insolvabilité constatée (5033)
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Modification du Capital social
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Sollicitation d'un expert (6446)
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Annulation d'annonce parue précédemment
Convocation aux assemblées
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Action en responsabilité
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Cotation Banque de France : 1+
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Demande de paiement
Changement de domicile
Publication de comptes annuels simplifiés
Désaccord contractuel (6497)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Cotation Banque de France : 2-
Réclamation d'indemnités dommages
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Demande de paiement
Publications de résultats
Dates
Mots clés
Créer une alerte
Réinitialiser
Recherche
«
3235
3236
3237
3238
3239
3240
3241
3242
3243
3244
3245
»
NEWSLETTER
