Accueil
Annonces légales
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
Formalités
FAQ annonces légales
Actualités
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
Enchères
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
Services
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Indices Insee
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
TV / Podcast
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS
Mon compte
SE CONNECTER
Newsletters
MON COMPTE
SE CONNECTER
S'ABONNER
NEWSLETTER
News
08/06 Telecom Valley met en avant l'écosystème deep tech azuréen aux Entreprenariales 2026
News
08/06 Police municipale : Nice mise sur les salaires et le logement pour attirer des recrues
News
08/06 Jean-Pierre Serrus dresse un bilan positif des trains régionaux
News
08/06 Musée Jean Cocteau de Menton : la justice condamne l'assureur à verser 3,4 millions d'eu...
News
08/06 À La Seyne, Dorian Munoz lance des permanences pour un dialogue direct avec les citoyens
News
08/06 L'essentiel de l'actualité de ce lundi 8 juin
News
06/06 Vos échos juridiques hebdomadaires
News
06/06 Veni, vidi... vite dit ! de Jean-Michel Chevalier
News
05/06 L'agglomération Cannes Lérins met en service sa station urbaine d'hydrogène renouvelabl...
News
05/06 Coopération franco-italienne : Alexandra Masson confirme le rôle clé de Menton dans le ...
ANNONCES LÉGALES
Guide de l'annonce légale
Publier une annonce
Rechercher une annonce
JAL en ligne
Accès professionnel
Formalités
FAQ annonces légales
ACTUALITÉS
Agriculture
Aménagement
du territoire
Droit
Éco
Enseignement
Environnement
Finance
Politique
Santé
Social
Sorties
Sport
Tech
ENCHÈRES
Guide de l'enchère immobilière
Consulter les ventes
Consulter les résultats
S'abonner
SERVICES
Rechercher une entreprise
IA-Scan
Indices Insee
Registres légaux et papeterie spécialisée
Annuaire Pro Droit & Chiffre
Marchés Publics
Cession Reprise
Immobilier d’entreprise
Journal en ligne
Tableaux Synoptiques
TV/PODCAST
PA TV
Podcast
CONSULTATIONS CITOYENNES
Annonces Légales
Consultez les 1 569 376 annonces légales pour les Alpes-Maritimes, le Var et les Bouches-du-Rhône
Accueil
Consultez les annonces légales
Département de parution
Tous
Alpes-Maritimes
Var
Bouches-du-Rhône
Journal
Tous
20minutes.fr
20MINUTES.FR
Actu.fr
Aujourd'hui en France / Edition Alpes-Maritimes
Avenir Côte d'azur (L')
BFMTV WEB
BFMTV.COM
BODACC
Cannois (Le)
Figaro.fr
LA TRIBUNE
LEFIGARO.FR
Lemoniteur.fr
mesinfos.fr
Moniteur des bâtiments et travaux publics
Nice Matin/Edition de Nice
nicematin.com
Ouest France WEB
Patriote (Le)
Pays des Alpes Maritimes
Petit Niçois (Le)
Petites affiches des Alpes Maritimes (Les)
petitesaffichesalpesmaritimes.fr
tribuca.net
Tribune (La) - Le bulletin de la côte d'azur
Événement
Tous
Création d'un fonds hérité ou reçu par donation
Mise en activité
Création avec fonds reçu en location-gérance
Immatriculation d'un établissement secondaire
Immatriculation
Création
Reprise d'activité après cessation temporaire
Création d'un fonds précédemment exploité par le conjoint
Etablissement secondaire devient établissement principal
Création d'entreprise
Ré-immatriculation (sans création nouvelle)
Réactivation d'un établissement
Démission du Commissaire aux Comptes
Modification de la Date de clôture des comptes
Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial
Modification du Capital social
Nomination d'un administrateur judiciaire
Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Modifications diverses
Transfert d'un établissement secondaire
Conversion du Capital Social en Euros
Mouvement d'Associés
Prorogation de la durée de la société
Modification de l'adresse du Siège social
Réduction de capital social
Mouvement des Commissaires aux comptes
Extension de l'objet social
Modification de la dénomination
Modification de la Forme juridique
Mouvement des Dirigeants
Prorogation de la mission de l'administrateur judiciaire
Modification de la Date de début d'activité
Résiliation de bail (local commercial)
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Cession de Parts
Cession de Fonds par donation
Cession / donation dans le cadre d'un héritage
Clôture de la Dissolution anticipée
Transmission Universelle du Patrimoine
Cessation temporaire d'activité
Fermeture d'un établissement
Refus d'immatriculation au RCS
Location gérance
Cession de Fonds de commerce / activité
Scission de l'entreprise
Projet de Fusion
Annulation de dissolution
Annulation de cessation d'activité
Annulation d'une radiation d'office
Fin de Location gérance
Projet d'Apport partiel d'actif
Cession de Fonds au locataire gérant
Cession d'un établissement secondaire
Ouverture + clôture de Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Fermeture d'un établissement après transfert
Radiation d'office
Renouvellement de location-gérance
Cession de Fonds par partage / licitation
Cession dans le cadre d'un divorce
Ouverture d'une Dissolution anticipée
Fusion réalisée
Mise en sommeil
Fermeture du siège social après transfert
Radiation auprès du greffe d'origine
Fin de Location gérance (cédant / acquéreur non précisé)
Apport partiel d'actif réalisé
Cession de bail
Cession
Dissolution anticipée
Cessation d'activité
Décès de l'exploitant
Location gérance : début / prorogation
Rétractation du jugement d'ouverture de sauvegarde
Clôture du plan
Procédure Européenne
Plan de sauvegarde financière accélérée
Plan de traitement de sortie de crise
Plan de cession (partielle)
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire Simplifiée
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en redressement Judiciaire
Faillite personnelle
Nomination d'un mandataire judiciaire
Modification de la durée de la faillite personnelle ou de l’interdiction de gérer
Clôture de la procédure de traitement de sortie de crise
Extension du redressement judiciaire
Jugement autorisant la poursuite d'activité
Résolution du plan de sauvegarde et Redressement judiciaire
Clôture pour insuffisance d'actifs
Liquidation Judiciaire simplifiée
Dépôt de l'état de collocation
Clôture du redressement judiciaire
Résolution du plan de sauvegarde
Procédure de sauvegarde
Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Clôture de la procédure de rétablissement professionnel
Modification de plan
Extension de la procédure de sauvegarde accélérée
Jugement rejetant le plan de sauvegarde
Avis de Dépôt
Prolongation de la période de règlement agricole
Procédure d'insolvabilité ordinaire
Rejet du plan de sortie de crise
Résolution du plan de cession
Appel du ministère public
Fin de la mission du mandataire
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un liquidation Judiciaire
Extension de la liquidation judiciaire
Arrêt de la cour d'appel
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire
Jugement autorisant la reprise des poursuites
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Liquidation Judiciaire
Clôture de la procédure par dissolution de l'union
Liquidation des biens
Plan de continuation / plan de redressement
Clôture de jugement
Résolution du plan
Conversion de la Liquidation Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Modification du plan de sauvegarde
Rétractation de la faillite personnelle ou de l’Interdiction de gérer
Prolongation de la période de clôture de la procédure de liquidation judiciaire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Modification du plan de sortie de crise
Plan de cession (avec location gérance)
Levée de l’inaliénabilité
Résolution du plan de sortie de crise et ouverture d'un redressement Judiciaire
Interdiction de gérer
Prolongation de la mission du mandataire
Modification de la date de cessation de paiement
Clôture du Plan de sortie de crise
Suspension provisoire des poursuites
Jugement de cessation partielle d'activité
Résolution du plan de redressement et ouverture d'un Redressement judiciaire
Clôture pour extinction du passif
Résolution du plan de sauvegarde et Liquidation judiciaire
Procédure Collective
Dépôt du projet de répartition
Fin du régime de Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sauvegarde accélérée
Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée
Retractation du jugement de Redressement judiciaire
Clôture de la liquidation judiciaire
Rejet de plan
Plan de sauvegarde
Ouverture d’une Procédure de traitement de sortie de crise
Plan de cession
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Résolution du plan de sortie de crise
Modification du plan de cession
Modification des mandataires
Modification de la durée du Plan
Retractation du jugement d'ouverture de la procédure de traitement de sortie de crise
Extension de la liquidation judiciaire simplifiée
Dépôt des créances salariales
Redressement Judiciaire simplifié
Rétractation / annulation de jugement
Ouverture de Procédure de rétablissement professionnel
Dépôt de l'état des créances
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire
Clôture de la procédure de sauvegarde
Règlement judiciaire
Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Clôture du Plan de Sauvegarde
Adoption de plan
Extension de la sauvegarde
Exécution du plan de sauvegarde
Prolongation du plan de redressement
Prolongation de la période de règlement amiable
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
Exécution du plan de sortie de crise
Plan de cession avec location gérance
Jugement
Modification de la mission du mandataire
Conversion de la Procédure de traitement de sortie de crise en liquidation Judiciaire
Clôture de la sanction de faillite personnelle / interdiction de gérer
Infirmation de jugement
Redressement Judiciaire
Suspension de l'exécution provisoire
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Renouvellement de la période d'observation
Conversion de la sauvegarde en Redressement Judiciaire simplifié
Clôture après cession
Conversion de liquidation judiciaire en Redressement judiciaire
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Résolution du plan de redressement
Conversion du Redressement Judiciaire en procédure de Sauvegarde
Désaccord contractuel avec une compagnie d'assurance
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Radiation définitive d'un Privilège du Trésor Public
Désaccord à la décision de transférer le Patrimoine
Arrêté préfectoral
Ancienne Cotation Banque de France : 8
Démarche d'un créancier (5016)
Action visant à rendre publics les comptes annuels
Ordonnance d'Injonction de payer rejetée par le Tribunal
Modification de l'adresse du Siège social
Produits dangereux pour les consommateurs
Sollicitation d'un administrateur provisoire (6485)
Demande de paiement
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6403)
Demande de réalisation de la promesse de vente / compromis
Environnement et installation classée (IPCE)
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5021)
Sollicitation d'un expert (6446)
Fin de Garantie financière
Convocation aux assemblées
Publication de comptes annuels simplifiés
Réduction de capital social
Action en responsabilité
Désaccord contractuel (6350)
Reproches du sous-traitant contre le maître d'ouvrage
Cotation Banque de France : 1+
Modification matrimoniale du dirigeant
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5026)
Désaccord de l'ancien dirigeant quant à sa révocation
Non reconstitution des fonds propres
Désaccord contractuel (6497)
Action visant la suppression d'une garantie financière (6355)
Reproches du constructeur contre le sous-traitant
Cotation Banque de France : 2-
Nomination d'un Curateur successoral
Action visant à mettre un terme à la procédure collective (5031)
Réclamation d'indemnités dommages
Procédure de règlement agricole
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6502)
Délai initial de paiement dépassé
Action visant à faire constater l'insolvabilité définitive de l'entreprise (5004)
Réclamation d'indemnités dommages
Cotation Banque de France : 4
Perte de marché / recul de l'activité ou des performances
Action pour prolonger la période d'observation (5036)
Désaccord contractuel (6468)
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (6322)
Démarche en vue de céder les créances professionnelles (6333)
Divers (6507)
Enquête administrative
Ancienne Cotation Banque de France : 3
Désaccord des créanciers (5009)
Sollicitation d'un expert
Cotation Banque de France : 6+
Décès du dirigeant
Action visant la restitution d'un bien (6473)
Différend contractuel (6478)
Demande de paiement
Radiation partielle d'un Privilège du Trésor Public
Action visant la suppression d'une garantie financière (6512)
Avis Financier
Ancienne Cotation Banque de France : 6
Démarche d'un créancier (5014)
Désaccord contractuel (6438)
Désistement d'instance (à la demande de paiements des cotisations sociales)
Investissements
Recrutement
Action visant la récupération d'un bien ou sa valeur (6483)
Demande de paiement
Contestation de la dénomination
Divers (6517)
Enquête plan de prévention des risques
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Contestation des décisions prises par les dirigeants
Ordonnance rendue
Publication des Comptes annuels, comptes consolidés et rapports
Modification de la Forme juridique
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Désaccord contractuel (6348)
Action liée à une propriété industrielle ou intellectuelle (6406)
Evaluation du contrôle sanitaire : Satisfaisant
Rectificatif / Erratum
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5024)
Action concernant le dirigeant (6451)
Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Action relative à la construction immobilière
Démarche d'un créancier (6363)
Demande de paiement aurès de l'entrepreneur
Cotation Banque de France : 2+
Changement de nationalité
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5019)
Réclamation d'indemnités dommages
Résolution de la conciliation
Divers (6500)
Retard de paiement signalé
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5002)
Désaccord contractuel (6420)
Cotation Banque de France : 3-
Résultats financiers positifs
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5034)
Désaccord contractuel (6466)
Sollicitation d'un mandataire ou d'un administrateur provisoire (6320)
Demande de paiement
Différend contractuel (6505)
Ancienne Cotation Banque de France : 3++
Evénement pouvant fortement impacter une procédure en cours (5007)
Contestation autour de la vente du fonds
Cotation Banque de France : 5
Nomination dans l’équipe de direction
Réclamation d'un bien (5039)
Divers (6471)
Demande de paiement des cotisations sociales
Inscription d'un Privilège du Trésor Public
Désaccord contractuel (6510)
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ancienne Cotation Banque de France : 5+
Action visant à constater la bonne exécution du plan de redressement
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6436)
Cotation Banque de France : 7
Fusion / rachat / prise de participation
Demande de paiement (6476)
Différend entre l'assuré et son assureur
Demande de paiement
Sanction DGCCRF pour retards de paiement
Divers (6515)
Condamnation
Ancienne Cotation Banque de France : 9
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5017)
Litige avec le syndic (6442)
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée totalement
Réorganisation / licenciements
Infractions / plaintes / condamnations / escroqueries
Divers (6487)
Demande de paiement
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6404)
Evaluation du contrôle sanitaire : à améliorer
Projet relatif à la Loi sur l'eau
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5022)
Désaccord contractuel (6447)
Déclaration d'insaisissabilité du patrimoine personnel du dirigeant
Publication des Comptes annuels et rapports
Autorisation administrative
Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres
Action liée à la Cession de titres ou de parts
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Demande de paiement auprès du maître d'ouvrage
Cotation Banque de France : 1
Mariage du dirigeant
Action visant à constater la fin du plan de continuation (5027)
Désaccord d'un salarié (6454)
Mise en vente des actions en déshérence
Différend contractuel (6498)
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Recherche d'un accord avec les créanciers (5000)
Désaccord contractuel relatif à un bail
Cotation Banque de France : 3+
Evénement divers
Insolvabilité constatée (5032)
Réclamation d'indemnités dommages
Action juridique (6300)
Action afin de contraindre la communication des documents
Paiements des cotisations sociales à jour
Action visant à constater la fin d'un plan (5005)
Désaccord contractuel (6426)
Cotation Banque de France : 4-
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5037)
Désaccord contractuel (6469)
Renonciation d'une garantie financière (6323)
Démarche en vue de nantir le fonds de commerce (6334)
Demande de paiement (remboursement des cotisations)
Enquête Publique
Ancienne Cotation Banque de France : 4+
Action visant la restitution de biens exploités par l'entreprise (5010)
Remise en cause du bail commercial
Cotation Banque de France : 6
Nomination dans l'équipe de direction
Action afin de rendre publics les documents annuels (6474)
Désaccord contractuel (6479)
Demande de paiement d'un établissement bancaire
Radiation définitive d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement (6513)
Avis aux actionnaires
Ancienne Cotation Banque de France : 7
Désaccord pouvant conduire à la rupture du contrat de location gérance
Divers (6439)
Désistement d'instance (à la demande de paiement)
Création de site / extension
Sinistres naturels / accidentels / criminels
Divers (6484)
Demande de paiement
Différend pouvant acter d'une contrefaçon (6402)
Divers (6518)
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Action visant à constater la fin du plan de sauvegarde (5020)
Désaccord avec le vendeur des parts sociales (6445)
Nouvelle Garantie financière
Pli d’un officier ministériel non distribuable / NPAI
Comptes annuels déposés mais déclarés confidentiels
Modification du Capital social
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Désaccord contractuel avec un établissement bancaire
Démarche afin de se conformer aux statuts (6407)
Evaluation du contrôle sanitaire : Très satisfaisant
Annulation d'annonce parue précédemment
Action pouvant modifier les éléments de la procédure collective (5025)
Action concernant la responsabilité du dirigeant (6452)
Absences de formalités liées aux articles R. 223-36 et R 225-166 du code de commerce
Désaccord contractuel (6496)
Recherche de garanties (6354)
Désaccord contractuel (6414)
Cotation Banque de France : 2
Changement de domicile
Action visant à mettre un terme au plan (5030)
Réclamation d'indemnités dommages
Procédure de règlement amiable
Désaccord contractuel (6501)
Paiements réguliers signalés
Action visant à faire constater l'insolvabilité de l'entreprise (5003)
Désaccord contractuel (6421)
Cotation Banque de France : 4+
Publications de résultats
Action pouvant prolonger la procédure collective (5035)
Désaccord contractuel (6467)
Sollicitation d'un mandataire (6321)
Opposition des créanciers face aux décisions structurelles (6332)
Désaccord contractuel (6506)
Ancienne Cotation Banque de France : 3+
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5008)
Contestation autour de la vente du fonds
Cotation Banque de France : 5-
Témoignages de dirigeants, perspectives
Réclamation d'un bien (5040)
Action visant la récupération de biens ou de sa valeur (6472)
Désaccord contractuel (6477)
Demande de paiement
Radiation partielle d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Divers (6511)
Plan d'Occupation des Sols (POS)
Ancienne Cotation Banque de France : 5
Désaccord des créanciers (5013)
Action pouvant impacter la pérennité de l'entreprise (6437)
Désistement d'instance (à la demande d'ouverture de Procédure collective)
Innovations / Nouveaux produits / Marques
Réclamation d'une indemnité (6482)
Demande de paiement d'un établissement d'assurance
Contestation des méthodes concurrentielles
Divers (6516)
Voirie
Ancienne Cotation Banque de France : 0
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5018)
différend lié à la tenue de l'assemblée générale
Ordonnance d'Injonction de payer acceptée partiellement
Grève / conflit social
Résiliation de bail (local commercial)
Litige entre l'Etablissement bancaire et l'entreprise
Désaccord contractuel (6347)
Contestation des pratiques concurrentielles (6405)
Evaluation du contrôle sanitaire : à corriger de manière urgente
Subventions / obtention d'aides publiques
Action pouvant modifier la nature de la procédure collective (5023)
Action visant le remplacement du dirigeant (6450)
Renonciation du dirigeant à l'Insaisissabilité de son patrimoine
Publication des Comptes consolidés et rapports
Interdiction administrative
Mouvement des Dirigeants
Conflit entre actionnaires
Désaccord sur le paiement d'un bien ou service (6352)
Réclamation d'indemnités dommages
Cotation Banque de France : 1-
Divorce du dirigeant
Action visant à constater la fin de la procédure collective (5028)
Réclamation d'indemnités dommages
Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Différend contractuel (6499)
Incident de paiement
Action visant à protéger l'entreprise de ses créanciers (5001)
Réclamation d'indemnités dommages (6417)
Cotation Banque de France : 3
Modification de la dénomination
Insolvabilité constatée (5033)
Réclamation d'indemnités dommages
Démarche en vue d'annuler des actes et décisions (6313)
Réclamation d'indemnités dommages
Attestation de régularité fiscale
Action visant à constater la bonne exécution du plan de sauvegarde
Contestation autour de la vente du fonds
Cotation Banque de France : 5+
Notation / avis des analystes
Evénement pouvant fortement impacter la solvabilité (5038)
Désaccord contractuel (6470)
Demande de paiement
Demande de paiement
Inscription d'un Privilège de sécurité sociale ou des régimes complémentaires
Demande de paiement (affacturage)
Avis administratif
Ancienne Cotation Banque de France : 4
Action visant la réduction des charges de l'entreprise (5011)
Différend lié au bail
Cotation Banque de France : 6-
Levée de fonds / introduction en bourse
Evénement entourant la saisie immbilière (6475)
Dates
Mots clés
Réinitialiser
Recherche
«
3235
3236
3237
3238
3239
3240
3241
3242
3243
3244
3245
»
NEWSLETTER
