Dénomination : A TIRE D’AILE. Siren : 360001648. A TIRE D’AILE (ci-apres « A TIRE D’AILE »), Association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, Dont le siège social est situé 46 rue Danton 92300 Levallois, déclarée auprès de la préfecture des Hauts de Seine et enregistrée sous le numéro 19025012, représentée par sa Présidente Madame Marie Lucile CALMETTES-BALSAN. A TIRE D’AILE est une association qui a pour but la création et la gestion d’établissements pour personnes porteuses d’un handicap mental et semi-dépendantes. Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public de l’Indre (ci-après « ADPEP 36 »), Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dont le siège social est situé 21 rue du 11 Novembre 1918 36000 Châteauroux, déclarée auprès de la préfecture de l’Indre et enregistrée sous le numéro 0362000207, représentée par son Président Monsieur Yves DENIEUL. L’association ADPEP 36 a notamment pour objet de : de contribuer à la lutte contre les exclusions et les inégalités sanitaires, sociales, économiques et culturelles ; d’apporter un soutien à des personnes en situation de fragilité ; de contribuer à l’édification d’une société inclusive ; de représenter le mouvement PEP auprès de toute institution ou organisme public. A TIRE D’AILE gère son unique établissement dans l’Indre : La MAS Maison des Oiseaux, qui accueille 26 adultes autistes : La MAS Maison des Oiseaux, numéro FINESS 360001648, (ci-après dénommé « La Maison des Oiseaux »), situé 50 rue des Oiseaux 36400 La Châtre, constituant une branche complète et autonome d’activité et la totalité des activités gestionnaires d’A TIRE D’AILE. Par délibérations du 6 mars 2025, les Conseils d’Administration respectifs d’A TIRE D’AILE et de l’ADPEP 36 ont arrêté le projet de traité d’apport partiel d’actifs portant sur une branche complète et autonome d’activité se rattachant à l’établissement susmentionné (la MAS Maison des Oiseaux), et le principe selon lequel, en contrepartie de l’apport partiel d’actifs, il sera notamment mis à la charge de l’ADPEP 36 d’affecter l’ensemble des biens et droits apportés exclusivement à la réalisation de son objet statutaire, d’assurer la poursuite des activités de l’établissement qui lui est transmis par A TIRE D’AILE, ainsi que de reprendre l’intégralité des engagements souscrits par elle et d’acquitter son passif dans les conditions prévues audit Traité. L’évaluation de l’actif et du passif de l’apport partiel d’actifs est prévue comme suit : sur la base des comptes d’A TIRE D’AILE portant sur l’exercice clos le 31/12/2024. Sur la base des comptes d’A TIRE D’AILE de l’exercice clos le 31/12/2024, l’actif apporté est de 1 598 113,66 € et le passif pris en charge de 708 985,55 €, soit un actif net de 889 128,11 €. Il sera statué définitivement sur le projet d’apport partiel d’actifs lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire d’A TIRE D’AILE et de l’ADPEP 36, respectivement les 21 mai (A TIRE D’AILE) et 12 et 28 mai 2025 (ADPEP 36). L’apport partiel d’actifs, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives au 30 juin 2025, sera effectif sur le plan juridique au 1er juillet 2025 et aux plans comptable et fiscal, rétroactivement au 1er janvier 2025..
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