AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF L’Association des Amis de Jean Bosco (AAJB), association declarée à la Préfecture de Caen le 11/01/1961, Dont le siège social est situé 19, rue Adolphe Pégoud à Bretteville-sur-Odon (14760), dont le numéro SIREN est le 780717047 et le numéro RNA est le W142001408, ayant pour objet social notamment de créer, gérer ou de faire gérer des établissements et services d’accueil, de soins, de dépendance, d’éducation, de formation professionnel, de placement et d’actions éducatives concourant à l’éducation spécialisée, à la protection et à la réinsertion d’enfants, d’adolescents, d’adultes, de familles en difficulté, en particulier ceux qui souffrent dans leur milieu de vie d’inadap tation, de handicap ou d’exclusion, d’une part ; Et l’Association Autisme Apprendre Autrement (3A), association déclarée à la Sous préfecture de Grasse le 28/10/2004, dont le siège social est situé Chemin de la solidarité à Carros (06510), immatriculée au RNA sous le n°W061000447 et sous le n° SIREN 484047360, ayant pour objet de faire bénéficier des personnes atteintes de TED et d’autisme de stimulation, d’éducation et d’accompagnement utilisant des méthodes scientifiquement validées dont l’ABA pour l’épanouissement, l’autonomie et la participation de chacun au sein de la société dans le cadre d’un projet de vie respectueux de la personne, d’autre part ; Ont arrêté par délibérations en date des 23 et 25/09/2025, un projet d’apport partiel d’actif aux termes duquel l’association 3A fait apport à l’AAJB de sa branche complète et autonome d’activité du DAME Les Coteaux Fleuris. Au 31/12/2024, l’actif apporté est évalué à 2768110 €, moyennant la prise en charge par l’AAJB, sans solidarité avec 3A, du passif correspondant, évalué à 2768110 €. L’apport prendra effet comptablement et fiscalement au 01/01/2026. Les délibérations des organes appelés à se prononcer sur le projet d’apport auront lieu le 25/11 et 05/12/2025. Le présent avis fait l’objet d’une parution dans le département du Calvados et des Alpes Mari times. Pour avis Les Présidents AAJB et 3A
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