AFELEC SAS au capital de 1.200.000 euros Siege Social : Zone Industrielle, 720 avenue des Terres Noires 81370 SAINT-SULPICE 345 047 419 RCS CASTRES Aux termes des décisions en date du 25 octobre 2022, l’Associée unique a décidé de supprimer la clause d’agrément statutaire et a modifié l’article des statuts relatif à la transmission des actions ; les cessions ou transmissions, Sous quelque forme que ce soit, des actions détenues par l’associé unique ou par les associés en cas de pluralité d’associés sont libres.