ARCIS

Dénomination : ARCIS. AVIS DU PROJET DE TRANSFORMATION TRANSFRONTALIERE (Articles L. 236-35 et R. 236-22 du Code de commerce) Aux termes d’un acte sous seing prive en date du 10 juillet 2025, la Société a établi un projet de transformation transfrontalière soumise au régime juridique des transformations transfrontalières défini par la Directive n° 2017/1132 modifiée par une directive UE 2019/2121 au titre duquel il est envisagé de transférer le siège de la Société, Société de droit français, vers le Luxembourg, conformément aux articles L. 236-50 et suivants du Code de commerce. Il en résulte la publication des mentions suivantes : Forme, dénomination et siège social de la Société (Etat de départ) Dénomination sociale : ARCIS Forme : société par actions simplifiée Siège social : 9, rue des Tuiliers 69003 Lyon, France Capital social : 30.000 euros Forme, dénomination et siège social de la Société au Luxembourg (Etat de destination) Dénomination sociale : ARCIS Forme : société anonyme de droit luxembourgeois Siège social : 11, rue Glesener, L-1631 Luxembourg Grand-Duché de Luxembourg Capital social : 30.000 euros Evaluation de l’actif et du passif de la Société au 30 avril 2025 Actif et passif figurant au bilan du 30 avril 2025 : 7.327.210,90 euros La transformation transfrontalière prendra effet à la date d’immatriculation de la Société issue de la transformation transfrontalière au registre de commerce et des sociétés luxembourgeois, conformément à l’article L. 236-53 du Code de commerce français. La date d’effet juridique, fiscale et comptable de la transformation transfrontalière correspond à la date de la réalisation définitive de la transformation transfrontalière. La totalité des actions composant le capital de la Société étant détenue par Mathieu Bonnet, Mahaut Bonnet de Roovere, Victoire Bonnet de Roovere et Olympe Bonnet de Roovere (les « Associés »), de la manière suivante : Mathieu Bonnet : une (1) action pleine et neuf cent quatre-vingt-dix-neuf (999) actions en usufruit ; Mahaut Bonnet de Roovere : trois cent trente-trois actions (333) en nue-propriété ; Victoire Bonnet de Roovere : trois cent trente-trois actions (333) en nue-propriété ; Olympe Bonnet de Roovere : trois cent trente-trois actions (333) en nue-propriété. Il n’existe aucun droit spécial à leur profit et aucune mesure n’a été proposée à l’égard des Associés. Aucune garantie particulière, telle que cautionnement ou gage n’a été mise en place par la Société au profit des créanciers. Pour toute information exhaustive sur les modalités d’exercice des droits des Associés, des créanciers et des salariés, domicile est élu au siège de la Société sis 9, rue des Tuiliers 69003 Lyon. Conformément aux dispositions de l’article L. 236-35 du Code de commerce, les Associés, les créanciers et les salariés peuvent présenter leurs observations au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant la date d’approbation du projet de transformation transfrontalière projetée le 29 août 2025, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du siège social sis 9, rue des Tuiliers 69003 Lyon, France. Il est précisé qu’à la date des présentes, la Société n’emploie aucun salarié. Conformément au dernier paragraphe de l’article R. 236-22 du Code de commerce français, la transformation transfrontalière ne saurait prendre effet qu’à l’expiration d’un délai de 30 jours à compter de la dernière des publications suivantes : la publicité du projet de transformation transfrontalière conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, et la publication du présent avis conformément aux articles L. 236-35 et R. 236-22 du Code de commerce. Le projet de transformation transfrontalière visé à l’article R. 236-40 du Code de commerce français a été déposé au greffe du tribunal des activités économiques de Lyon le 15 juillet 2025. En France, les créanciers de la Société ont trois mois à compter de la dernière publicité prescrite par l’article R. 236-22 du Code de commerce pour faire opposition dans les formes légales auprès du tribunal des activités économiques de Paris conformément aux articles L. 236-15 et R. 236-34 du Code de commerce.