Dénomination : ART 9 REFERENCES - Transformation. ART 9 REFERENCES Societé à responsabilité limitée Au capital de 3 000 euros Siège social : 4 rue Crétet 75009 PARIS 843 929 712 RCS PARIS Aux termes d’une délibération en date du 25 juillet 2025, l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés, Statuant dans les conditions prévues par l’article L. 227-3 du Code de commerce, a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 3 000 euros. ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque associé a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. TRANSMISSION DES ACTIONS : La cession d’actions à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des deux tiers des voix. Monsieur Bernard MAHE, gérant, a cessé ses fonctions du fait de la transformation de la Société. Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la Société est dirigée par : Président : Monsieur Bernard MAHE, demeurant 16 Rue Marcelin Berthelot-92130 ISSY LES MOULINEAUX. Par décisions du Président en date du 25 juillet 2025, Monsieur Alexandre MAHE, demeurant 16 Rue Marcelin Berthelot-92130 ISSY LES MOULINEAUX a été nommé Directeur Général. Pour avis Le Président
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