Siren : 442337523. APPORT PARTIEL D’ACTIF DE L’ASSOCIATION DE READAPTATION ET DE REINSERTION POUR L’AUTONOMIE DES DEFICIENTS VISUELS (ARRADV) AU PROFIT DE L’ASSOCIATION INSTITUT REGIONAL DES SOURDS ET DES AVEUGLES DE MARSEILLE (IRSAM) Association apporteuse : L’ASSOCIATION DE READAPTATION ET DE REINSERTION POUR L’AUTONOMIE DES DEFICIENTS VISUELS (ARRADV) Objet : « de porter tous les projets susceptibles d’améliorer la prise en charge globale des personnes deficientes visuelles afin de préserver au mieux leur autonomie et leur éviter une désinsertion sociale et professionnelle ». Siège social : 9, Boulevard Fabrici à Marseille (13005) La date de déclaration à la préfecture : Le 21 mars 2002 Le département de parution de l’avis : Bouches-du-Rhône N° Siren : 442 337 523 N° RNA : W133006334 La date d’arrêté du projet : le projet de traité de scission a été arrêté par le conseil d’administration en date du 25 septembre 2025 La date prévue pour la réunion des organes délibérants devant statuer sur l’opération : Assemblée générale extraordinaire du 6 décembre 2025. Association bénéficiaire : L’ASSOCIATION INSTITUT REGIONAL DES SOURDS ET DES AVEUGLES DE MARSEILLE (IRSAM) Objet : « de promouvoir et faciliter l’instruction intellectuelle et professionnelle, L’éducation et le patronage des jeunes sourds et des jeunes aveugles du Sud-est de la France, ainsi que de ses filiales de Lyon, Nice, des départements et territoires d’Outre-mer, ainsi que d’autres s’il s’en crée ». Siège social : au 8, montée de l’Oratoire à Marseille (13007) La date de déclaration à la préfecture : Le 29 mai 1923 Le département de parution de l’avis : Bouches-du-Rhône N° Siren : 775 559 891 N° RNA : W133005708 La date d’arrêté du projet : le projet de traité de scission a été arrêté par le conseil d’administration en date du 24 septembre 2025 La date prévue pour la réunion des organes délibérants devant statuer sur l’opération : Assemblée générale extraordinaire du 4 décembre 2025. Départements de parution de l’avis : Bouches-du-Rhône. La désignation et l’évaluation de l’actif apporté à l’association IRSAM : un million huit cent soixante-dix mille soixante-quatre euros (1 870 064€), composé de cent un mille trois cent vingt-deux euros d’actifs immobilisés (101 322 €) et un million sept cent soixante-huit mille sept cent quarante-deux euros d’actifs circulants (1 768 742 €). La désignation et l’évaluation du passif apporté à l’association IRSAM : Deux cent cinquante-six mille six cent cinquante-neuf euros (256 659 €). Engagements souscrits, en contrepartie de l’opération d’apport partiel d’actif par l’association IRSAM : Agir conformément aux motifs et aux buts de l’apport partiel d’actif, tels que définis par les Parties prenantes ; Se substituer aux obligations de l’ARRADV notamment à l’égard des engagements et garanties attachés aux apports effectués dans le cadre de l’apport partiel d’actif ; Acquitter le passif de l’ARRADV se rapportant à la branche d’activité apportée ; Affecter l’ensemble du patrimoine transmis à l’usage exclusif de la réalisation de son objet social tel qu’indiqué dans ses statuts ; En application des articles 15-3 et 15-4 du décret du 16 août 1901, les informations visées ci-dessus seront mises à disposition des membres aux sièges des deux associations pendant trente jours à compter de l’insertion de ce présent avis au journal d’annonces légales du département des Bouches-du-Rhône..
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