ASSOCIATION LES COMET'S

ASSOCIATION LES COMET’S Association regie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 Déclarée à la Sous-Préfecture de CHATEAUBRIANT ANCENIS le 24 novembre 2023 Et rendue publique par un avis dans le JORF du 28 novembre 2023 Siège social : 14, rue de Lambaison 44630 PLESSE Immatriculée sous le numéro SIREN 924 418 122 et le numéro RNA W441007314 ET LES EAUX VIVES EMMAÜS Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 Déclarée à la Préfecture de Loire-Atlantique le 21 avril 1976 Et rendue publique par un avis du JORF du 5 mai 1976 Siège social : 2, Rue de Pontchâteau 44260 SAVENAY Immatriculée sous le numéro SIREN 318 964 103 et le numéro RNA W442002621AVIS DE PROJET DE FUSIONL’Association LES COMET’S et l’Association LES EAUX VIVES EMMAÜS ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de l’Association LES COMET’S par l’Association LES EAUX VIVES EMMAÜS. L’Association LES EAUX VIVES EMMAÜS, absorbante, a pour objet : « Elle a pour objectif de lutter contre les injustices, et les diverses formes d’exclusion, à la fois leurs causes et leurs conséquences, grâce à ses services d’Accueil, d’Hébergement et d’Insertion. Elle se donne pour objectifs la mise en place d’actions liées aux personnes défavorisées afin de permettre leur inclusion. L’Association affirme des principes d’actions et de valeurs : Elle croit en la valeur de toute personne accueillie quelle que soit sa situation. Elle croit en la richesse de la complémentarité « salariés bénévoles », pour mener à bien ses activités. Ses actions seront particulièrement dirigées vers, pour et avec les personnes défavorisées de Loire-Atlantique et d’Ille et Vilaine, reconnaissant en chacune sa dignité humaine et respectant ses appartenances philosophiques, idéologiques et religieuses. Tous services et actions sont mis en uvre en fonction de l’évolution des besoins des personnes en grande difficulté sociale et ou psychologique, notamment : Accueil, hébergement, insertion : Accueil, mise à l’abri, logement d’urgence et aide à l’élaboration d’un projet personnel pour des personnes sans domicile fixe ou en situation précaire ; aide à la mobilité pour accéder à la formation ou l’emploi ; Accompagnement des étrangers : Ensemble de moyens destinés aux demandeurs d’asile ou réfugiés : accueil et accompagnement, insertion vers le logement et l’emploi, cours de français langue étrangère ; Logement : Permettre le maintien, l’accès ou le relogement de chaque usager dans un habitat qu’il a choisi, adapté à ses besoins en matière de typologie, de mode de vie, d’environnement et de coût. Les situations de handicap : Accompagner les accueillis dans l’ensemble de leurs démarches (logement, activités sociales, travail, judiciaire, etc.) via des mises en situation réelles permettant d’apprendre ou de réapprendre les actes du quotidien avec pour objectifs de pouvoir vivre de façon indépendante et d’agir dans un environnement social. » L’Association LES COMET’S, absorbée, a pour objet : « Cette association a pour objet exclusif de gérer temporairement le fonctionnement et le patrimoine du Foyer de Vie Les Comet’s à la suite de l’Association La Cité qui ne pourra plus assurer cette gestion à dater du 1er janvier 2024. ASSOCIATION LES COMET’S assurera la gestion de la Foyer de vie dans les mêmes conditions de La Cité en ce qui concerne les valeurs, l’accueil et l’accompagnement des habitants, la gestion et le soutien des salariés, les règles de gestion économique, les relations avec l’autorité de tutelle de l’établissement le Conseil départemental de Loire Atlantique et partenaires divers. Les modalités de transfert de gestion seront précisées dans un traité de reprise ad hoc sous forme d’apport partiel d’actif. Cette association a également pour objet de trouver une structure de gestion plus important qui pourra assurer l’avenir de la Foyer de vie de façon pérenne tout en respectant ses valeurs. » Le CA du 8 avril 2025 de l’Association LES EAUX VIVES EMMAÜS et le CA du 10 avril 2025 de l’Association LES COMET’S ont approuvé le principe et le projet de traité de ladite fusion suivant un ASSP en date du 17 avril 2025. Les assemblées générales des associations sont fixées le 27 mai 2025 pour valider ce projet de fusion à effet juridique au 1er juin 2025. L’Association LES COMET’S ferait apport à l’Association LES EAUX VIVES EMMAÜS de la totalité de son actif, soit 150 625 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 66 215 euros. La valeur nette des apports s’élèverait à 84 410 euros. Les comptes utilisés pour établir les comptes de l’opération sont ceux arrêtés au 31 décembre 2024, date de clôture du dernier exercice de chacune des associations. La fusion est soumise à la condition suspensive de l’approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux associations. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2025, d’un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par l’Association LES COMET’S depuis le 1er janvier 2025 jusqu’au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par l’Association LES EAUX VIVES EMMAÜS. Cette dernière s’engage à affecter l’ensemble des biens et droits apportés à la réalisation de son objet statutaire et à assurer la continuité des activités exercées par l’Association LES COMET’S. L’Association LES COMET’S sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date d’effet juridique de la fusion, soit le 1er juin 2025. Les créanciers des Associations LES COMET’S et LES EAUX VIVES EMMAÜS dont les créances sont antérieures au présent avis pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues à l’article 15-5 du Décret du 7 juillet 2015, soit dans le délai de trente jours à compter de la dernière insertion prescrite par l’article 15-3 dudit décret. Le tribunal compétent pour recevoir les oppositions formées est le tribunal judiciaire. Pour avis.