AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF ENTRE ASSOCIATIONS L’association PASSERELLE 45, association regie par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d’application du 16 août 1901, Dont le siège social est SARAN (45770), 170 Allée du Kiosque, déclarée à la préfecture du Loiret le 21 juin 2002, publiée au Journal Officiel le 13 juillet 2002, identifiée au Répertoire National des Associations sous le numéro W452007066 et sous le SIREN 453 399 727, Ayant pour objet de veiller au respect de la dignité et de la citoyenneté des personnes handicapées psychiques ou confrontées à des troubles psychiques ; de créer et gérer tous types de services et d’établissements appropriés (emploi, logement, formation, loisirs, temps libre) permettant leur accompagnement, leur suivi vers une plus grande autonomie dans la vie sociale ; de travailler en partenariat ou en réseau avec tous les services, collectivités territoriales, organismes (publics ou privés) et associations sanitaires, médico-sociaux concernés par le handicap psychique. ET L’association ALVE Accompagnement Lieux de Vie Entraide, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d’application du 16 août 1901, dont le siège social est à CORBEIL-ESSONNE (91100), 8 Rue du Bas Coudray, déclarée à la Préfecture de l’Essonne le 26 février 1991, publiée au Journal Officiel le 20 mars 1991, identifiée au Répertoire National des Associations sous le numéro W913001646 et sous le SIREN 440 1010 436, Ayant pour objet de promouvoir des lieux de vie et des services au profit des personnes vivant avec des troubles psychiques, en vue de restaurer leur autonomie et de créer les conditions optimales d’une réinsertion sociale. Ont, aux termes d’un acte sous seing privé en date à CORBEIL-ESSONNES du 27 décembre 2024, établi un projet d’apport partiel d’actif placé sous le régime juridique des apports partiels d’actifs d’association prévu par l’article 9 bis de la loi du 1er juillet 1901 créé par la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (loi n°2014-856), et son décret d’application du 7 juillet 2015 relatif aux associations (décret n°2015-832). Ce projet a été arrêté par le Conseil d’administration de l’association ALVE le 23 décembre 2024 et par l’association PASSERELLE 45 le 27 décembre 2024. Aux termes de ce projet, l’association PASSERELLE 45 ferait apport à l’association ALVE de sa branche complète et autonome d’activité d’ « aide aux personnes souffrant des troubles psychiques » en ce compris tous les éléments d’actif et de passif y attachés, à la date d’effet juridique, comptable et fiscal du 1er janvier 2025. Actif apporté (valorisation estimée au 30/09/2024) Actif immobilisé Immobilisations corporelles : 29 297 € Immobilisations financières : 3 115 € Actif circulant Créances clients, usagers et comptes rattachés : 6 202 € Autres créances : 14 402 € Disponibilités : 799 125 € Charges constatées d’avance : 234 € Soit un total d’éléments d’actif apportés évalués à 852 375 € Passif pris en charge (valorisation estimée au 30/09/2024) Fonds dédiés sur subventions d’exploitation : 136 606 € Comptes de liaison : € Provisions pour charges : 2 800 € Emprunts et dettes financières : 8 095 € Dettes fournisseurs et comptes rattachés : 23 136 € Dettes fiscales et sociales : 223 653 € Autres dettes : 15 514 € Produits constatés d’’avance : 90 582 € Soit un total d’éléments de passif pris en charge évalués à 487 617 € Soit un actif net apporté au 1er janvier 2025 de 364 757 €. L’association ALVE : Prendra les biens apportés dans l’état où l’association apporteuse les détiendra à la date de réalisation de l’apport, Sera tenue à l’acquit du passif correspondant aux éléments apportés, Poursuivra les contrats de travail afférents à l’activité apportée dans les conditions de l’article L. 1224-1 du Code de travail, Supportera et acquittera, à compter de la date de réalisation de l’apport, tous impôts et taxes, contributions, primes et cotisations d’assurances, ainsi que toutes charges, ordinaires ou extraordinaires grevant ou pouvant grever les biens et droits apportés. Acquittera l’ensemble des dettes afférents à la branche apportée, Sera subrogée dans tous les droits et obligations de l’association apporteuse au titre de la gestion de l’activité d’ « aide aux personnes souffrant des troubles psychiques », Continuera l’ensemble des contrats souscrits par l’association apporteuse et relatifs à la branche d’activité apportée. Les assemblées générales extraordinaires des associations PASSERELLE 45 et ALVE sont toutes deux fixées au 28 février 2025, date constatant la réalisation définitive de l’apport. L’avis d’apport partiel d’actif paraît dans un journal d’annonces légales du Loiret et de l’Essonne.
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