BETON CONTROLE COTE D'AZUR

Avis ADMINISTRATIFS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DES ALPES-MARITIMES SERVICE ENVIRONNEMENT INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrêté préfectoral du 21 AVRIL 2016 est prescrite l'ouverture d'une consultation du public d'une durée de quatre semaines sur la demande d'enregistrement présentée par la Société BETON CONTROLE COTE D'AZUR pour l'exploitation d'une installation de production de béton prêt à l'emploi située dans la ZAC des Clausonnes, sur le territoire de la commune de Valbonne. Cette installation relève de la rubrique n° 2518 de la nomenclature des installations classées. Du mardi 17 mai 2016 au mardi 14 juin 2016 inclus, le public pourra prendre connaissance du dossier à la mairie de Valbonne Place de l'Hôtel de Ville, aux jours et heures d'ouverture au public, à savoir : du lundi au vendredi inclus de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h. Le public pourra formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de Valbonne Place de l'Hôtel de ville ou les adresser par lettre à la direction départementale de la protection des populations service Environnement CADAM Bâtiment Mont des Merveilles -147 boulevard du Mercantour 06285 Nice Cedex 3 ou par voie électronique : ([email protected]). le dossier pourra également être consulté sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : http: //www.alpes-maritimes.gouv.fr Accueil onglets Publications Consultation du public. Le préfet des Alpes-Maritimes est l'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement. A l'issue de la procédure, l'installation pourra faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à enregistrement au titre de la rubrique 2518 fixées par l'arrêté ministériel du 8 août 2011, ou d'un arrêté préfectoral de refus. Pour le Préfet des Alpes-Maritimes, Le secrétaire général, Frédéric MAC KAIN.