Siren : 478455793. LOCATION-GERANCE Suivant acte reçu par Maître Jean BONNEL, Notaire de la Sociéte d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « Olivier BERGER Notaire Associé », Titulaire d’un Office Notarial à VILLENEUVE LEZ AVIGNON, Avenue Gabriel Péri, le 4 juillet 2025, la Société dénommée BOULANGERIES BG, Société par actions simplifiée au capital de 300.000,00 €, dont le siège est à CHATEAURENARD (13160) 615 avenue de la Chaffine, identifiée au SIREN sous le numéro 478455793 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TARASCON, A CONFIE, à titre de location-gérance, à : la Société dénommée BOULANGERIE CEFT, Société par actions simplifiée au capital de 1000 €, dont le siège est à DECINES-CHARPIEU (69150), 219 Avenue Franklin Roosevelt, identifiée au SIREN sous le numéro 944938455 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON, un fonds de commerce de tous produits de boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, pizzas, fabriqués ou cuits sur place en totalité, vente à emporter ou à consommer sur place, de sandwichs et de salades préparés sur place ou plus généralement, tous produits de boulangerie cuits sur place, glace maison ou négoce, restauration à consommer sur place ou à emporter, boissons chaudes ou froides à consommer sur place ou à emporter, exploité sous l’enseigne « MARIE BLACHERE » dans des Locaux pour lequel le Loueur est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le n°478 455 793 01204, sis 219 Avenue Franklin Roosevelt, 69150 DECINES-CHARPIEU, dépendant d’un immeuble cadastré CB 145, pour une durée d’un (1) an à compter du 4 août 2025 et se terminera donc le 3 août 2026, sans possibilité de le résilier, avant l’arrivée du terme, en dehors des cas visés à l’article 28 « CLAUSE RESOLUTOIRE ». Le Contrat ne peut en aucun cas se renouveler par tacite reconduction. La survenance du terme du Contrat ne saurait donner lieu à aucune indemnité au profit de l’une ou l’autre des Parties. Conformément aux dispositions de l’article L. 341-1 du Code de Commerce, les durées du Contrat de Location-Gérance, ainsi que du Contrat de Licence de Marque ainsi que du Contrat de Prestations de Services sont liées. Ainsi, la résiliation de l’un vaudra résiliation de l’autre contrat. En outre, conformément à l’article 1186 du Code civil et à l’article 15 du Contrat de Location-Gérance, le Contrat de Prestations de Services, le Contrat de Licence de Marque et le Contrat de Location-Gérance constituent un ensemble contractuel indivisible de sorte que la disparition de l’un des contrats entraînera la caducité des autres. Pour unique insertion Le notaire.
NEWSLETTER
