BOUYGUES TELECOM, Sociéte anonyme au capital de 712 588 399, 56 Euros, Immatriculée sous le numéro unique d’identification 397 480 930 au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, dont le siège social est situé au 37-39 rue Boissière 75116 PARIS, représentée par Christophe CHEVRIER, Responsable de la Direction Déploiement et Exploitation Fixe et Infrastructures, dûment habilité à l’effet des présentes, déclare, par la présente, son intention de réaliser des travaux de création de génie civil télécom dans le cadre du déploiement de ces équipements techniques placés sur le Mont VIAL. Ces travaux auront lieux sur les communes de TOUDON, TOURETTE DU CHATEAU et REVEST LA ROCHE et consiste à la pose de 5 fourreaux PEHD et 20 chambres télécom. L’emprise des travaux porte sur la route du MONT VIAL située sur des parcelles privatives cadastrées A227-A228-A229-A232-A257-A258 A259-A268-A385-A322-A233-A234 A260-A263-A265-A266-A267-A361 A362-A316-A321-A329-A357-A370 A382-A384-A387-A389-A388-B17-A397 sur la commune de Toudon, A363-A2 A3-A15-A16-A18-A21-A22-A23-A38 A27-A28-A37-A42-A46-A348-A349 A354-A418-A355-A520-A43 sur la commune de Tourette du Château, D72 sur la commune de REVEST LA ROCHE. Conformément à l’article L48 du Code des postes et des communications électroniques, la mise en oeuvre de la servitude est subordonnée à une autorisation délivrée au nom de l’Etat par le maire après que les propriétaires ont été informés des motifs qui justifient l’institution de la servitude et le choix de son emplacement, et mis à même, dans un délai qui ne peut pas être inférieur à deux mois, de présenter leurs observations sur le projet. Bouygues Télécom déclare avoir sollicité par courrier recommandé avec accusé de réception l’ensemble des propriétaires uniques et indivis des parcelles susmentionnées. La présente publication fait office de déclaration auprès des propriétaires qui n’auraient pu recevoir les documents par voie postale et ouvre le délai de contestation de deux mois à date de publication officielle. Les propriétaires qui souhaiteraient obtenir plus d’informations sur les travaux, leur emprise et les intérêts du projet peuvent se rapprocher de MARTZ Camille à l’adresse camille.
[email protected] Pour faire valoir ce que de droit 037
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