16001522 PREFECTURE DE LA REGION PACA. Sanction administrative envers la société de transports routiers de marchandises. Par arrêté du 08/02/2016 et sur avis de la commission régionale des sanctions administratives (CRSA), Le Préfet de région PACA a prononcé à l'encontre de : CLAPPIER TPS SASU siège situé à 2728 Route d'Aix, 83490 LE MUY RCS 504156324, capital de 9 000 €, les sanctions suivantes pour des manquements à la réglementation dans les transports routiers : immobilisation du véhicule moteur et retrait provisoire d'1 copie conforme de la licence communautaire pour une durée d'1 mois. Affichage dans les locaux de l' entreprise pendant cette même durée.
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