https://annonces-legales.lefigaro.fr/app/uploads/2025/04/L0075836-1.pdf COFACE SA Sociéte anonyme au capital de 300 359 584 euros Siège social : 1, Place Costes et Bellonte 92270 Bois-Colombes 432 413 599 RCS Nanterre AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société COFACE SA sont convoqués en assemblée générale mixte le 14 mai 2025 à 14 heures au siège social de la société, 1 place Costes et Bellonte 92270 Bois-Colombes, Afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : o Rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur les opérations de la société durant l’exercice clos le 31 décembre 2024 o Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024 o Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 o Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et mise en paiement du dividende o Ratification de la cooptation de deux administrateurs o Renouvellement de six administrateurs o Nomination d’un administrateur o Autorisation au conseil d’administration en vue d’opérer sur les actions de la Société o Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés par les articles L.225-38 et suivants du Code de commerce o Approbation des informations mentionnées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux, non dirigeants en application de l’article L.22-10-34 I du Code de commerce o Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024, ou attribués au titre du même exercice à Bernardo Sanchez Incera, Président du conseil d’administration, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce o Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024, ou attribués au titre du même exercice à Xavier Durand, Directeur général, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce o Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du conseil d’administration, en application de l’article L 22-10-8 du Code de commerce o Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du conseil d’administration, en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce o Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur général, en application de l’article L.22-10-8 du Code du commerce o Nomination d’un auditeur des informations en matière de durabilité o Nomination d’un commissaire aux comptes De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : o Autorisation au conseil d’administration en vue de réduire le capital social de la Société par annulation des actions détenues en propre o Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission d’actions de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise o Délégation de compétence au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription en faveur d’une catégorie de bénéficiaires déterminée o Autorisation au conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre, en faveur de certains salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés lui étant liées o Modification de l’article 18 des statuts de la Société o Pouvoirs pour l’accomplissement de formalités I. Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée Générale quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application de l’article R. 22-10-28 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le 12 mai 2025 à zéro heure, heure de Paris : Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Uptevia (Service Assemblées Générales Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris la Défense Cedex), Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration (« Formulaire unique de vote »), ou encore, à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. II. Modes de participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires pourront choisir entre l’un des trois modes suivants pour exercer leur droit de vote en Assemblée Générale : assister à l’Assemblée Générale ; donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ou à toute personne physique ou morale ; voter par correspondance ou par Internet. En plus du Formulaire unique de vote papier, les actionnaires auront la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire, demander une carte d’admission par Internet, préalablement à l’Assemblée Générale sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après. Le site Internet VOTACCESS pour cette Assemblée Générale sera ouvert à compter du 23 avril 2025 à 10 heures (CET) jusqu’à la veille de l’Assemblée Générale soit le 13 mai 2025 à 15 heures (CET). Afin d’éviter tout encombrement éventuel du site Internet, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée Générale pour saisir leurs instructions. 1. Pour assister personnellement à l’Assemblée Générale Les actionnaires, désirant assister à l’Assemblée Générale, devront demander leur carte d’admission de la façon suivante : Par voie électronique : pour les actionnaires au nominatif pur : ils pourront accéder au site de vote VOTACCESS via leur Espace Actionnaire à l’adresse https://www.investors.uptevia.com : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Après s’être connectés à leur Espace Actionnaire, ils devront suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site de vote VOTACCESS et demander leur carte d’admission. pour les actionnaires au nominatif administré: ils pourront accéder au site de vote VOTACCESS via le site VoteAG https://www.voteag.com/ : Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter à VoteAG avec les codes temporaires transmis sur le Formulaire unique de vote. Une fois sur la page d’accueil du site VoteAG, ils devront suivre les indications à l’écran afin d’accéder au site de vote VOTACCESS et demander une carte d’admission. pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, est connecté ou non au site de vote VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site de vote VOTACCESS. Si l’intermédiaire financier de l’actionnaire est connecté au site de vote VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site de vote VOTACCESS et demander sa carte d’admission. Si l’intermédiaire financier de l’actionnaire n’est pas connecté au site de vote VOTACCESS, l’actionnaire devra se reporter à la rubrique suivante « Par voie postale ». Par voie postale : pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressée, en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée Générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer daté et signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation ; pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. Les demandes de carte d’admission par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant l’Assemblée Générale, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Les actionnaires, n’ayant pas reçu leur carte d’admission dans les deux jours ouvrés, précédant l’Assemblée Générale, sont invités à : Pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de l’Assemblée Générale, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis d’une pièce d’identité ; Pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale. 2. Pour voter par procuration ou par correspondance A défaut d’assister personnellement à cette Assemblée Générale, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : adresser une procuration au Président de l’Assemblée Générale ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L. 22-10-39 et L. 225-106 I du Code de Commerce ; voter par correspondance ; Selon les modalités suivantes : Par voie électronique : pour les actionnaires au nominatif pur : ils pourront accéder au site de vote VOTACCESS via leur Espace Actionnaire à l’adresse https://www.investors.uptevia.com : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Après s’être connectés à leur Espace Actionnaire, ils devront suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site de vote VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. pour les actionnaires au nominatif administré : ils pourront accéder au site de vote VOTACCESS via le site VoteAG https://www.voteag.com/ : Les actionnaires au nominatif administré et/ou actionnaires salariés devront se connecter au site VoteAG avec les codes temporaires transmis sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran afin d’accéder au site de vote VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site de vote VOTACCESS. Si l’intermédiaire financier est connecté au site de vote VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site de vote VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l’intermédiaire financier de l’actionnaire n’est pas connecté au site de vote VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante :
[email protected]. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du Formulaire unique de vote dûment rempli et signé. Les actionnaires au porteur doivent également joindre à leur envoi l’attestation de participation établie par leur intermédiaire habilité. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard la veille de l’Assemblée Générale, à 15 heures (CET) pourront être prises en compte. Par voie postale : pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressée, puis le renvoyer daté et signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation ; pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, puis lui renvoyer daté et signé. Ce dernier se chargera de le transmettre à Uptevia accompagné d’une attestation de participation. Les Formulaires uniques de vote par voie postale devront être réceptionnés par Uptevia, trois jours avant l’Assemblée Générale, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’Administration et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. Les Formulaires uniques de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les Formulaires uniques de vote leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre simple par Uptevia Service Assemblées Générales Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris la Défense Cedex au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée Générale. Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte d’admission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à l’Assemblée Générale. III. — Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225 84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : COFACE SA, à l’attention de l’équipe Relations Investisseurs, 1 place Costes et Bellonte, 92270 Bois-Colombes ou par voie électronique à l’adresse suivante
[email protected], au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 08 mai 2025. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. IV. — Droit de communication Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à l’Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société COFACE SA, à l’attention de l’équipe Relations Investisseurs, 1 place Costes et Bellonte, 92270 Bois-Colombes et sur son site institutionnel : https://www.coface.com. V. Retransmission audiovisuelle Conformément à l’article R22-10-29-1 du Code de commerce, l’Assemblée Générale fera l’objet, dans son intégralité, d’une retransmission audiovisuelle en direct. Le lien de connexion est disponible sur le site internet de la Société dans la section Assemblée Générale : https://www.coface.com/fr/investisseurs/informations-reglementees/documents-relatifs-a-l-assemblee generale . Un enregistrement de l’Assemblée Générale sera consultable sur le site internet de la Société au plus tard sept (7) jours ouvrés après la date de l’Assemblée Générale et pendant au moins deux ans à compter de sa mise en ligne. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
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