Siren : 217700517. Mise à disposition à titre onéreux de Licence IV Aux termes d’un acte reçu le 1er juillet 2025 par Maître Muriel ROULET-REY, notaire à DONNEMARIE-DONTILLY, Enregistre à MELUN le 09/07/2025 sous les références 2025 volume 00024131 case 7704P01 folio 2025 n°01410, la commune de BRAY-SUR-SEINE (77480), identifiée au SIREN sous le n° 217700517, a accordé à la SARL GABERCAL, ayant son siège social à GOUAIX (77114), 14 chemin du Cours aux Piats, immatriculée au RCS MELUN sous le n° 945317626, une mise à disposition à titre onéreux de sa licence IV pendant une durée de 10 ans à compter du 1er juillet 2025. Cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance mensuelle de 100 euros tant que le preneur exploitera son activité de délégataire et gestionnaire du terrain de camping LA PEUPLERAIE, rue des Pâtures à BRAY-SUR-SEINE. Aucune sous-location ne sera possible. Pour insertion : Maître Muriel ROULET-REY.
NEWSLETTER
